La Commission européenne va infliger une amende record au «cartel des camions» Entre 1997 et 2011, les constructeurs de poids lourds européens se seraient entendus sur les prix et le calendrier d'introduction des technologies pour diminuer les émissions polluantes. La note risque d'être particulièrement salée pour le «cartel des camions». Daf Trucks, Daimler, Scania, Volvo (auquel appartient le Français Renault Trucks), Iveco, MAN... Au total, six constructeurs devraient avoir à payer 2,5 milliards d'euros à Bruxelles pour entente illicite entre 1997 et 2011, selon les informations du journal Le Monde. »» Lire aussi: Émissions polluantes: une enquête allemande pointe des irrégularités chez Renault Dans les faits, les constructeurs de poids lourds européens sont soupçonnés de s'être entendus, au préalable, sur le calendrier et le niveau de la hausse des prix consécutive à l'introduction de nouvelles technologies de réduction des émissions de CO². Cette décision s'inscrit dans la lutte de Bruxelles contre les émissions de CO².
[Outils] 10 solutions gratuites pour une veille efficace - Maddyness Les agrégateurs de flux RSS, dont le plus connu Google Reader ferme le 1er juillet prochain, permettent de rassembler sur une interface unique l’ensemble des contenus auquel l’utilisateur est abonné. Cependant, d’autres outils semblent répondre aux mêmes besoins et sont également gratuits. Netvibes est un tableau de bord qui permet d’organiser et gérer sa navigation courante grâce à des widgets dédiés à ses applications préférées. Grâce à Netvibes et son interface personnalisable, il est possible de suivre simultanément les contenus et flux d’informations sélectionnés.Feedly concentre les flux d’articles à partir d’une sélection personnelle et ne permet pas, contrairement à Netvibes, la gestion de ses profils sociaux et comptes mails. Son design soigné et sa simplicité d’utilisation en fait un outil de veille pratique et efficace. A lire ! Les mentions “A lire!” La curation comme solution de veille sélective A lire sur ce sujet: Crédits: Owl Marketing
Loi Travail (Loi El Khomri) : ce qu'elle va changer pour vous Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances le 22 septembre. Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. 11:35 - Des militants CFDT interpellent le gouvernement Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT reste campé sur sa position : le syndicat ne doit pas se mobiliser dans la rue contre la loi Travail et surtout rester conciliant pour mieux négocier. 11:15 - Selon Edouard Philippe, les ordonnances vont renforcer le syndicalisme Le premier ministre Edouard Philippe a assuré le "service après-vente" de ses réformes dans une longue interview accordée à Libération le 4 octobre. L'article 2
Thèses Notre-Dame-des-Landes : une trentaine d'expropriations validée Francetv.fr plus NewslettersConfidentialité Notre-Dame-des-Landes : une trentaine d'expropriations validée Une décision de justice a validé, mercredi 17 juin, l'expropriation d'une trentaine d'habitants. Francetv info Mis à jour le , publié le C'est un revers pour les opposants au projet d'aéroport. 17 autres recours examinés En novembre dernier, le Conseil d'État avait déjà rejeté les requêtes de 26 riverains qui contestaient l'arrêté préfectoral rendant leurs parcelles cessibles, acte préalable à leur expropriation. Le JT JT de 8h du jeudi 18 juin 2015 L'intégrale Les autres sujets du JT JT Permanent Regardez le JT Permanent
Notre sélection des 6 meilleures applications de lecture de flux RSS Vous êtes un fervent lecteur de nombreux sites, et voulez pouvoir centraliser toutes vos actualités en un seul endroit ? Les lecteurs de flux RSS sont là pour ça et vous permettent de tout retrouver au même endroit. Nous vous proposons une sélection des 6 meilleures applications pour se faire. Alors que les usages évoluent au fil des années pour nos chers compagnons du quotidien que sont devenus nos téléphones, une utilisation reste toujours au centre des préoccupations depuis que le smartphone est smartphone : la possibilité de lire l’actualité qu’importe l’endroit où nous sommes. Bien sûr, on peut passer par le navigateur web pour cela, ou même se contenter des réseaux sociaux pour nous fournir des liens déjà validés par ses amis et sources suivies. Grâce à ces applications, vous pouvez réunir toutes vos sources habituelles en une qui se chargera également bien souvent de rendre votre confort de lecture le plus optimisé qui soit. Feedly Palabre Flym News Reader Quote gReader Source
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | Legifrance Le titre III est ainsi rédigé : « Titre III« DES SOURCES D'OBLIGATIONS « Art. 1100. - Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.« Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui. « Art. 1100-1. - Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. « Art. 1100-2. - Les faits juridiques sont des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit.« Les obligations qui naissent d'un fait juridique sont régies, selon le cas, par le sous-titre relatif à la responsabilité extracontractuelle ou le sous-titre relatif aux autres sources d'obligations. « Sous-titre IER« LE CONTRAT « Chapitre Ier« Dispositions liminaires « Art. 1101. - Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. « Chapitre II« La formation du contrat
Catalogue SUDOC L’employeur peut surveiller les communications de ses employés, Société Salariés, attention aux échanges de mail et aux « tchats » sur votre lieu de travail : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment estimé qu’un employeur avait le droit de surveiller les communications Internet de ses salariés pendant leur temps de travail. Mieux vaut donc s’abstenir de toute conversation privée pendant ses heures salariées si le règlement intérieur le stipule. Mardi 12 janvier, la CEDH a en effet débouté un jeune ingénieur roumain qui avait été licencié en août 2007 pour avoir discuté par messagerie instantanée sur son lieu de travail. Après avoir contesté son licenciement devant la justice de son pays, le salarié avait saisi la CEDH pour atteinte à sa vie privée. Entre respect de la correspondance et intérêts de l’employeur Il n’est « pas abusif qu’un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail », a estimé la CEDH. Une pratique tolérée dans la limite du raisonnable Source AFP
BNDPA | Bibliothèque numérique du droit public des affaires Disparition ou absence inquiétante d'une personne : que faire ? I. Absence (112 à 132 du code civil) L'article 112 du code civil dispose que « Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence. » Le régime juridique de l'absence s'applique également au cas de non-présence définit à l'article 120 du même code qui énonce : « Les dispositions qui précèdent, relatives à la représentation des présumés absents et à l'administration de leurs biens, sont aussi applicables aux personnes qui, par suite d'éloignement, se trouvent malgré elles hors d'état de manifester leur volonté. » La différence évidente entre les deux cas repose sur la certitude de vie des non-présents ; simplement ils ne peuvent manifester leur volonté. Il convient également de distinguer l'absence de la disparition. A. - Présomption d'absence Qui peut présenter cette demande ? Comment ? II. Qui ?
Université Numérique Juridique Francophone - Univ Droit Pour quel usage ? L’UNJF n’assure pas elle-même de formations, ses ressources constituent des compléments de d’enseignement pour les étudiants au même titre que pourrait l’être un manuel mais dans un format interactif, accessible à tout moment et bénéficiant d’une mise à jour continue. Les cours, couvrant les programmes de la licence au master, permettent également aux étudiants de revoir des notions apprises précédemment tandis que les guides méthodologiques contribuent à appréhender au mieux les différents types d’évaluation. Enfin, grâce aux nombreux quizz et exercices auto-corrigés les étudiants seront en mesure de s’auto-évaluer. Pour quel public ? Les ressources pédagogiques sont accessibles à tous les étudiants et personnels des établissements partenaires de la Fondation Ius & Politia qui intègre l’UNJF.Pour en connaître la liste, cliquez-ici. Depuis 2009… l’histoire de l’UNJF En 10 ans, plus de 120 cours ont ainsi été créés et bénéficient d’une minutieuse mise à jour. Coordonnées
Licencié pour faute grave pour avoir menti sur son CV LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Picut Les CV truqués, enjolivés, voire mensongers seraient devenus monnaie courante à en croire une étude réalisée par le cabinet de conseil en recrutement Florian Mantione en février 2013. Il en ressort que 75 % des CV seraient trompeurs, que 33 % des candidats s’attribuent « souvent » ou « toujours » un faux diplôme, que 64 % mentent sur la durée de précédents postes et 50 % sur leur rémunération actuelle. Que risque un candidat si ses petits arrangements avec la vérité sont découverts ? Si certaines approximations ou enjolivements sont généralement tolérées, d’autres risquent de lui faire perdre sa crédibilité et la confiance du recruteur. Mais si jamais le mensonge est plus grave, par exemple un faux diplôme ou une expérience professionnelle fictive, les dangers sont plus importants. Tout d’abord, dans le cas de profession réglementée, le risque est élevé. Trois ans de prison avec sursis De l’imprécision à la fraude
Avocats au Conseil d'État et à la cour de Cassation | SCP Garreau - Bauer-Violas - Feschotte-Desbois, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation