Foulard, voile, kipa, croix… l’employeur peut-il les interdire aux salarié-e-s Le port du foulard islamique par une salariée au contact de la clientèle est-il un motif de licenciement ? Oui si une clause de neutralité est écrite dans le règlement intérieur de l’entreprise et qu’elle ne soit pas discriminatoire. A défaut, pas de licenciement ni de sanction. Telle est, résumée, la réponse de la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 De quoi s’agit-il ? L’arrêt téléchargeable ci-dessus concerne une ingénieure d’étude, licenciée pour faute grave en 2009 pour avoir refusé, sur ordre oral de son employeur, d’ôter son foulard islamique en présence de clients de l’entreprise qui l’employait. Or l’entreprise en question n’avait pas prévu, dans son règlement intérieur, une clause de neutralité générale interdisant le port visible de tout signe religieux mais aussi philosophique ou politique sur le lieu de travail. La clause de neutralité en question En lien - Guide du_fait_religieux_dans_les_etablissements_publics_de_sante
La laïcité à l'école - Journée de la laïcité à l'École de la République Valorisation des actions menées autour de la laïcité Chaque année, la communauté éducative se mobilise pour la journée du 9 décembre et propose de nombreuses productions d'élèves allant de l'école maternelle au lycée. Grâce à l'investissement des équipes académiques qui recensent et mettent en avant les projets, on peut retrouver, sur cette page, certaines productions. Cette année encore, entre le 3 et 17 décembre, des projets très divers ont vu le jour dans de nombreuses académies. Près de 341 actions ont été menées dans les écoles et les établissements et ont mobilisé les référents académiques, l'ensemble des personnels et plus de 3000 élèves. Deux types de projets sont ici mis en avant : ceux qui ont été menés au niveau de l'académie ou des départements; et ceux menés au sein des établissements. Au niveau académique Académie de Nice. Un concours académique "Tous unis dans la laïcité" dans l'académie de Nice a mobilisé de nombreux établissements. Académie de Paris. Académie de Reims. Lycées
La laïcité et l'école - Laïcité : les débats, 100 ans après la loi de 1905 - Dossiers - La Documentation française Quels sont les fondements de l’école laïque? Comment pratiquer la laïcité à l’école? Dominique Borne et Jean-Paul Delahaye, Inspecteurs généraux de l’éducation nationale, s’interrogent ainsi et apportent des réponses dans l’article «La laïcité dans l’enseignement : problématique et enjeux», Regards sur l’actualité, n° 298, février 2004. L’extrait suivant est l’introduction de leur contribution.« L’école a toujours été au cœur des débats de société concernant la laïcité. Périodiquement, en effet, la «question laïque» revient en milieu scolaire et mobilise la Nation tout entière (loi Debré de 1959, projet Savary de 1984, les affaires de voile islamique à partir de 1989, le projet de révision de la loi Falloux en 1994...). C’est que, «depuis plus d’un siècle, la République et l’école se sont construites l’une avec l’autre» et que «l’école de la République, ciment de la Nation, est la source de l’identité française ». Le rapport Stasi La loi du 15 mars 2004 La loi Agrandir l'image La circulaire
loi de séparation des Églises et de l'État Acte du 9 décembre 1905, dénonçant le concordat de 1801 et instituant en France un régime dans lequel l'État, qui considère la religion comme une manifestation individuelle, d'ordre privé, lui laisse toute liberté, sous le droit commun. 1. Une séparation douloureuse Les mesures prises par Waldeck-Rousseau et Combes à l'égard des congrégations en 1901 et 1904 (interdiction d’enseigner et confiscation des biens et propriétés des communautés) avaient rendu la séparation inévitable. C'est au socialiste Aristide Briand que la Chambre des députés confie la charge de rapporteur d'une loi qui, après de longues discussions, est votée le 9 décembre 1905. Elle assure la liberté de conscience et la liberté de culte, mais rompt avec le concordat de 1801 ; après quatre années durant lesquelles les ministres du culte sont indemnisés, toute subvention leur sera retirée. Finalement, sous Clemenceau, les incidents s'apaisent. 2. Article 1. Article 2. 3.
« La laïcité est une boîte à outils juridique. Il ne faut pas y toucher » Revue des Deux Mondes – La bataille entre Charlie Hebdo et Mediapart, l’interdiction des prières de rue à Clichy, la croix de Ploërmel… Le débat sur notre rapport à la religion s’invite de nouveau dans l’espace public. Ces évènements montrent-ils l’urgence de préciser la place de la religion dans notre société laïque ? Jacques de Saint Victor – La religion opère en effet un retour que nous n’avions pas prévu dans les années 1950 ou 1960. Mais il faut bien comprendre que les questions de laïcité ne sont pas nécessairement traitées par la loi de 1905. Le mot même de « laïcité » n’y est d’ailleurs pas employé. La laïcité à la française est « entrée par la petite porte » à partir des lois scolaires des années 1880. « Il y aurait un grand danger à vouloir revenir sur cette organisation que l’on nomme la laïcité à la française. » Revue des Deux Mondes – Les débats actuels caricaturent-ils ce principe fondateur de la République ? « La laïcité n’est pas un dogme.
La laïcité Agora : les piliers de la République Publié le 05/01/2017 - Mis à jour le 12/07/2018 On en entend souvent parler, mais qu’est-ce-que la laïcité ? Henri Poulain; Voix : Julien Goetz; Graphisme : Benjamin Le Talour Agnès Maillard et Fatima Akkacha StoryCircus; France Télévisions; En partenariat avec la Ligue de l’enseignement En partenariat avec La plateforme à destination des familles est 100% éducative, 100% gratuite. Francetv éducation produit des contenus vidéo éducatifs diffusés exclusivement sur les supports en ligne : ordinateur, mobile et tablette. Des ressources pour une pédagogie de la laïcité La République française n’est pas réductible à un seul régime politique, c’est aussi un idéal de société - fondé sur l’ensemble des citoyens - qui suppose que chacun adhère aux valeurs et principes communs car ils sont les fondements du "pacte républicain". Des ressources disponibles pour une pédagogie de la laïcité Ressources proposées sur le portail Éduscol Vademecum "La laïcité à l’école" du 31 mai 2018 Le vademecum "La laïcité à l’école" constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. "Un automne à Paris" : une œuvre symbolique et artistique à destination de tous les élèves. Liberté de conscience, liberté d’expression : outils pédagogiques pour réfléchir et débattre avec les élèves : comment parler d’un drame de l’actualité aux élèves ? aborder les principes fondateurs de la République à l’école primaire. construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée. Un dossier sur l’enseignement des faits religieux à l’école laïque Contact
La séparation de l'Église et de l'État Contexte historique L’imminence de la Séparation À l’orée du siècle, les relations de la France avec le Saint-Siège s’enveniment du fait de la politique anticléricale menée par Émile Combes et de l’intransigeance du nouveau pape Pie X. Le 29 juillet 1904, le gouvernement décide de rompre les relations diplomatiques avec le Vatican. Dès lors, la voie est ouverte à la séparation de l’Église et de l’État. Il s’agit en fait d’une revendication ancienne (et essentielle) des républicains dont l’anticléricalisme s’apparentait à une « foi laïque », rationaliste et positiviste, en partie issue des Lumières. Analyse des images Une allégorie riche en symboles Émile Combes est déjà en action. Une fois le nœud tranché, la République ne reconnaîtra, ne salariera, ne subventionnera plus aucun culte. Interprétation La Séparation, œuvre du « combisme » Cette lithographie, jamais reproduite jusqu’à ces dernières années, évoque une date essentielle de l’histoire de France. Bibliographie Pour citer cet article