Principes comptables
Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel), c'est-à-dire le socle de fondements à la base de tous travaux comptables. Enjeux des principes comptables[modifier | modifier le code] La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale, etc.) une information fiable du point de vue économique. Par ailleurs, dans le même article, il est précisé que : « Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Liste des principes comptables français[modifier | modifier le code]
La déontologie
Un ensemble de textes, dont le Code de déontologie, détermine les conditions d'indépendance du commissaire aux comptes. Certains points font régulièrement l'objet d'adaptations, pour mieux tenir compte des réalités du terrain. La loi du 1er août 2003
La réglementation
L'appartenance de la France à l'Union européenne et la globalisation de l'économie impliquent de plus en plus l'utilisation de règles et de références communes. Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d'une information financière fiable a présidé à la création de la Loi de sécurité financière de 2003. Depuis, de nouvelles réglementations sont entrées en application et notamment la réforme européenne de l’audit dont la transposition a débuté en 2016. Les lois et les normes dans ce domaine évoluent régulièrement. Le Code de déontologie
Le plan comptable général au 1er janvier 2019
Le plan comptable général ou PCG évolue chaque année. Présentation du PCG suivie de la liste des comptes à la date du 1er janvier 2019. C'est un texte réglementaire qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises qui doivent tenir une comptabilité. Il contient la liste des comptes qui est régulièrement mise à jour par l'ANC. Parmi les derniers comptes créés se trouvent les jetons inscrits dans la blockchain ou le prélèvement à la source.
PCG - Plan comptable général 2019
Le Plan Comptable Général est le document à caractère réglementaire qui peut être considéré comme le cadre conceptuel implicite de la normalisation comptable française. Il fixe le cadre d’établissement des comptes sociaux (règles générales d’évaluation, présentation des documents financiers, liste et fonctionnement des comptes). Les définitions et principes contenus dans le PCG s’imposent à toutes les entités tenues légalement de présenter des comptes. Remarque : Des adaptations professionnelles, en fonction de l’activité de l’entreprise sont possibles, mais elles doivent être adoptées dans les mêmes formes que le PCG et leur utilisation est mentionnée dans l’annexe. Le PCG est régulièrement mis à jour afin de tenir compte des modifications relatives aux normes internationales (IFRS) et pour être en adéquation avec l’évolution de la comptabilité et de la fiscalité. Sa mise à jour est promulguée par arrêté ministériel après étude du texte préconisé par l’ANC.
Normes françaises
En vertu du 1 l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables est chargée d’établir par voie de règlement, les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Les règlements sont adoptés par le collège de l’ANC après leur examen par la Commission des normes comptables privés. Une fois adoptés par le Collège de l’ANC, les règlements sont publiés au Journal Officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
Les principes comptables
La présentation des résultats issus de la comptabilité, technique d'information, se fonde sur des conventions, dénommées « principes comptables », dont le respect est un des éléments nécessaire à la sincérité des comptes. Quels sont les enjeux ? A quoi correspondent ces principes ? Combien existe-t-il de principes comptables? Réponses à vos questions! Les enjeux liés aux principes comptables
Pièces comptables - grand livre et livre journal obligatoires
Selon la loi, chaque opération financière doit être enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise et assortie d’une pièce comptable justificative, à savoir un document qui prouve l’opération en question (facture d’achat, de vente, note de frais, bulletin de salaire, déclaration sociale...). Ces pièces comptables justificatives sont à transmettre à l’expert-comptable à un rythme prédéfini avec lui afin qu’il puisse effectuer sa mission de suivi de la comptabilité puis les comptes annuels. Vous devez également conserver ces documents justificatifs pendant 10 ans, selon un système de classement et de format (originaux, électronique) que vous choisissez librement ; l’objectif étant de pouvoir transmettre rapidement n’importe quelle pièce comptable justificative en cas de demande de la part de l’expert-comptable, mais aussi de l’URSSAF ou de l’administration fiscale lors d’un contrôle. Les pièces comptables : définition Les différentes pièces comptables
