Legifrance - Le service public de l'accès au droit

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Établissement recevant du public en droit français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail. Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, les divers lieux de cultes et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables). Réglementation applicable[modifier | modifier le code] L'incendie des Nouvelles Galeries de Marseille donna naissance à la réglementation visant à la sécurité incendie des ERP, notamment un premier texte du 12 novembre 1938, puis celui du 7 février 1941, de portée nationale.

Actualité du droit : la veille juridique professionnelle de Net-iris Spécialisés dans la veille juridique, les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle française et communautaire avec un regard synthétique et la volonté de fournir une information pertinente et de qualité. Fort d'une présence en ligne d'une douzaine d'années et classé comme éditeur juridique de référence sur legifrance.gouv.fr, Net-iris a vu sa fiabilité reconnue par les veilleurs professionnels et documentalistes juridiques. M. Battisti pour l'ADBS : "Voici un site très complet (...). Ce portail est incontournable pour tous ceux qui entendent faire de la veille juridique ou rechercher une information ponctuelle (...)" Comme des centaines de milliers d'internautes, réalisez votre veille juridique avec Net-iris !

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La Une Les flux rss des principaux journaux en ligne La radiothérapie augmente le risque de diabète Les cellules du pancréas qui produisent l’insuline peuvent être endommagées si l’on traite un cancer par radiothérapie, selon une étude sur... Shinya Yamanaka et John Gurdon prix Nobel de physiologie et médecine 2012 Le prix Nobel pour la physiologie et la médecine a été décerné à l'Anglais Sir John B. Les nouvelles voies de l'immunité C’est une idée bien établie : notre système immunitaire défend notre organisme en combattant tout corps étranger. La Recherche n°465 - juin 2012 Troubles mentaux : l'escroquerie Ce mois-ci, La Recherche fait le point sur les troubles mentaux et vous invite à découvrir pourquoi un Européen sur trois est déclaré malade mental. ... Vaincre la douleur Le nouveau numéro de La Recherche arrive dans les kiosques aujourd'hui. Le coeur artificiel : l'exploit technologique d'une start-up française Les derniers échantillons du virus de la variole ne seront pas détruits Des gènes en trois exemplaires associés à la maigreur VIDÉO.

Journal d'un avocat cadastre.gouv.fr mercredi 17 septembre 2025 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598342 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 598342 plans vecteurs résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. 0 article ©2022 Direction Générale des Finances Publiques | Accessibilité : non conforme