Incendie sur le lieu de travail. Évacuation, intervention et consignes de sécurité

Incendie sur le lieu de travail. Réglementation et textes de référence Les grands principes dont l’application est destinée à la protection des personnes et de biens contre les risques d’incendie sont : évacuer rapidement la totalité des personnes présentes ou différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale ; limiter la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ; favoriser l’accès et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie. Les textes réglementaires imposent donc des mesures de protection en vue de réduire ou contenir les effets de l’incendie. La réglementation relative à la prévention des risques d’incendie est conséquente et souvent complexe. En effet, les locaux relevant du Code du travail, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH) et les locaux d’habitation sont autant d’établissements régis par des textes réglementaires différents. Immeubles de grande hauteur (IGH)

La formation au risque d’incendie : quelles obligations pour l’employeur ? - Actualité Lors de l’utilisation des lieux de travail, les priorités de l’employeur sont la mise en sécurité et l’évacuation des personnes présentes sur le site. Le Code du travail prévoit à cet effet, que l’employeur prend les « mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ». Les mesures d’information et à la formation permettant aux salariés de réagir en cas d’incendie sont adaptées aux caractéristiques de l’établissement, notamment en fonction de l’analyse de risque et/ou de l’importance de l’effectifs. Les mesures prévues par le Code du travail sont des prescriptions minimales, elles peuvent être complétées par les préconisations de l’INRS (voir la brochure « Consignes de sécurité incendie - Conception et plans associés évacuation et intervention » et par les référentiels de bonnes pratiques de sécurité incendie APSAD, élaborés par les professionnels de la sécurité et de l’assurance).

Comment organiser votre plan d’évacuation incendie Un ensemble de matériel d'incendie et premiers secours permet l’évacuation de vos bâtiments en toute sécurité. Selon l’article R. 4227-28 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. L’affichage de consignes de sécurité incendie Les posters de consignes de sécurité incendie doivent être placées avec le plan d’évacuation, dans les lieux de passage stratégiques (entrées, intersections, escaliers, ascenseurs). L’alarme incendie Le système d’alarme sonore doit être audible en tout point du bâtiment : il doit être suffisamment puissant pour donner l’ordre à toutes les personnes présentes dans les bâtiments d’évacuer. Le plan général d’intervention La signalétique d’évacuation L’éclairage de sécurité L’éclairage d’évacuation est obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) et recevant des travailleurs (ERT).

Le document unique d’évaluation des risques professionnels Guide pratique de mise en œuvre et de suivi Document unique : réglementation Document unique : réglementation L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les employés d’une entreprise afin de mettre en place des actions de prévention adéquates. C’est le point de départ de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Le document unique, mis à jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement cet inventaire des risques et leur évaluation. Document unique: réglementationObjectifs du document uniqueL’employeur réalise l’évaluation des risquesRédaction du document uniqueMise à jour du document uniqueMise à disposition du Document unique L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Document unique: réglementation La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001. Article R 4121-1 du Code du travail Il évalue:

DUER : Mettre à jour le document d'évaluation des risques Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Mais dans quel cas? Dans quels cas l'employeur doit-il mettre à jour le DUER (DUERP) ? Une fois que vous avez évalué les risques professionnels présents dans votre entreprise et retranscrit les résultats dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), vous devez le mettre à jour régulièrement (1). Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis à jour dans les cas suivants (2) : Vous devez également mettre à jour les éléments annexés au document unique (3) : Quel risque si l'employeur ne met pas à jour le DUER ? 1 500 euros d'amende en cas d'absence de mise à jour du DUER Quel est le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER ? La mise à jour du DUER incombe à l'employeur mais le CSE peut y être associé. Références :

Affichages Obligatoires en 2022 : les panneaux obligatoires Quelles sont les informations obligatoires à transmettre aux salariés, communes à toutes les entreprises ? Certaines informations doivent obligatoirement être transmises par l'employeur aux salariés et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise et le nombre de salariés qu'elle emploie. Dans certains cas, elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une diffusion par affichage mais dans d'autres, une communication par tout moyen suffit (mail, intranet de l'entreprise...). Le défaut de transmission ou d'affichage des informations peut conduire à des sanctions. Quels sont les affichages obligatoires en entreprise prévus par le Code du travail ? Quelle que soit la taille de l'entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenus d'afficher dans les locaux de l'entreprise, les informations suivantes : Vous avez besoin d'un seul panneau qui regroupe tous vos affichages obligatoires ? Quelles informations peuvent être transmises par tout moyen ? *Entreprise de plus de 11 salariés

Le livret d'accueil en entreprise - Fiche pratique Les objectifs du livret d'accueil en entrepriseLe livret d'accueil est donné au nouvel employé lors de son premier jour dans l'entreprise. Ce guide est destiné à faciliter les démarches du salarié au sein de sa nouvelle structure. Si le contenu du livret d'accueil dépend de chaque entreprise, il doit néanmoins présenter l'organisation dans les grandes lignes et proposer des éléments utiles et pratiques pour que le salarié puisse s'orienter dans son nouvel environnement. Le contenu du livret d'accueil en entrepriseSi la réglementation en vigueur n'impose pas un plan détaillé du livret d'accueil, les entreprises cherchent néanmoins à y inscrire des informations indispensables pour une bonne intégration de son personnel arrivant.