Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale Fin de parcours pour l’amendement Too big to tax que nous avions déposé au Sénat avec Marie-Noëlle Lienemann. Voté en première lecture au Sénat par l’ensemble des groupes, contre l’avis du Gouvernement, il a été définitivement rejeté de quelques voix vendredi dernier à l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Ce rejet est définitif car l’opposition conservatrice au Sénat a choisi de rejeter en bloc le projet de loi de finances en deuxième lecture, et de sortir ainsi cette institution du jeu législatif. Mme Valérie Rabault, rapporteur du budget, a déposé un amendement de suppression soutenu par M. Sur la forme, une rédaction perfectible du texte qui l’aurait rendu imprécis. Cet argument a été redoublé par la référence au risque constitutionnel d’incompétence négative. Sur le fond, l’obstacle invoqué fut l’Europe. Mme Rabault et M. Enfin, M. Nous avons pris cet épisode comme un manque de volonté du Gouvernement. Article 8 bis C M. le président. M. M. M. M. M. M. M.
L’univers impitoyable des experts en islam Temps de lecture: 2 min — Repéré sur La Revue du crieur, Rue89, Le Monde, France Culture Ça chauffe dans le petit monde des islamologues, et plus particulièrement entre quatre de ses représentants les plus connus (François Burgat, Jean-Pierre Filiu, Gilles Kepel et Olivier Roy), raconte la chercheuse Leyla Dakhli dans le troisième numéro de la Revue du crieur. Au cœur de la polémique actuelle, un article d’Olivier Roy, publié le 24 novembre 2015 dans Le Monde. Réponse sur Rue 89, une semaine plus tard, de François Burgat, qui accuse Roy de vouloir «dépolitiser l’autre» alors qu’il conviendrait de voir dans les phénomènes islamistes un continuum influencé par les soubresauts de l’actualité internationale et de la géopolitique régionale. Gilles Kepel critique aussi l’approche et les supposées erreurs de l’auteur de L’échec de l’islam politique, dont il aurait pourtant partagé quelques conclusions lors de l’écriture de son Djihad.
Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil antiparadis fiscaux Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme antiparadis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en dix jours. A 1 h 30 du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ? Il y a dix jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés. Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables.
Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre l’opacité financière : l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour blanchiment de fraude fiscale, et l’anniversaire du scandale SwissLeaks qui a mis en lumières les pratiques d’évasion fiscale facilitée par la banque HSBC en Suisse. En réaction au scandale Cahuzac, François Hollande avait annoncé, le 13 avril 2013, une série de mesures pour renforcer la transparence de la vie publique et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Alors que le projet de loi dit Sapin 2 sur la transparence de la vie économique devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 23 mars, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires saisit l’occasion de ce procès pour rappeler au Président ses promesses non tenues. Bénéficiaires effectifs : toujours en attente d’un registre public
une autre voix juive Le Robespierre de Jean-Clément Martin – En attendant Nadeau Ce Robespierre, pondéré, offre une synthèse actualisée des savoirs et des hypothèses en cours. La force de conviction de l’auteur s’emploie à ramener à un pragmatisme raisonnable nombre de traits peu élucidables. Jean-Clément Martin, Robespierre : La fabrication d’un monstre. Perrin, 368 p., 22,50 € Le fameux terme de « circonstances » n’est que peu présent dans cet ouvrage, tant il est lourd de passions historiographiques anciennes, mais la chose est toujours là. Peu importe que l’on tienne la guerre extérieure ou les rivalités assumées par les acteurs pour responsables des politiques suivies. L’analyse des discours et des réalités contingentes sur fond de rivalités redonnent à la politique sa valeur d’élimination des uns par les autres ; dans une révolution cela prend des « formes acerbes » (la guillotine), euphémisme trouvé par Barère, cet autre grand fournisseur et fourbisseur de formules à effet. Maïté Bouyssy
La directive qui fâche La vigilance reste de mise après le compromis provisoire de décembre dernier relatif à la directive européenne sur le secret des affaires. On a échappé au pire : tel semble être le constat des opposants à la directive sur le secret des affaires, à propos du compromis trouvé le 15 décembre dernier par le Conseil et le Parlement européens réunis en trilogue avec la Commission. Depuis des mois, ONG, syndicats et journalistes se mobilisent pour alerter l’opinion publique et les responsables politiques sur les dangers de ce projet : 67 organisations issues de onze pays européens ont ainsi lancé l’appel « Stop Trade Secrets ». En France, la pétition initiée par la journaliste Elise Lucet a recueilli plus de 430 000 signatures. Le compromis, qui sera soumis au vote du Parlement en 2016, cherche à lever ces inquiétudes. Il réaffirme notamment le respect de la liberté et du pluralisme de la presse. Pression des multinationales
SodaStream « usine de la paix » reste un mythe – BDS France Ryan Rodrick Beiler – The Electronic Intifada – 9 mars 2016 Au cours de ces dernières semaines, le directeur général de SodaStream, Daniel Birnbaum, n’at cessé de répéter que le mouvement de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) coûtait leurs emplois aux travailleurs palestiniens. Mais après avoir été forcé de licencier 74 travailleurs dont les permis ont été refusés, il concentre aujourd’hui sa colère sur le gouvernement israélien. Sous le titre, « C’est une bureaucratie israélienne idiote, pas le BDS, qui a fait licencier les Palestiniens », selon le Times of Israel, Birnbaum est « furieux » contre le gouvernement israélien. Des articles de sources différentes laissent penser que le refus des permis n’a pas grand-chose à voir avec la « sécurité », mais qu’il résulte de la priorité que donne le gouvernement de droite actuel aux travailleurs israéliens. « Mais je ne crois pas en un sacrifice humain. Un régime de permis Un investissement positif ? Des boucliers humains
Changer l'école... avec les enseignants Le point de départ de ce billet est double. C’est d’abord une déclaration de Roland Hubert co-secrétaire général du SNES-FSU dans La lettre de l’Éducation éditée par Le Monde et datée du 12 octobre 2015 : « Nous ferons feu de tout bois pour que cette réforme [du collège] ne s’applique pas […] Le ministère a tort de s’entêter. Même s’il peut gagner formellement, en imposant sa réforme, il aura perdu pédagogiquement. Une réforme mise en place contre les professeurs ne peut pas fonctionner. Tout cela m’a ramené quelques années en arrière aux deuxièmes Assises de la pédagogie que le CRAP-Cahiers Pédagogiques organisait en 2009 (et auxquelles Roland Hubert participait). Les déclarations très virulentes de ce leader syndical réactivent cette question et soulèvent de nombreuses interrogations tant sur la spécificité des enseignants au sein de la fonction publique que sur la force d’inertie du système et l’efficacité des politiques éducatives Les enseignants sont des fonctionnaires.