TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS Nous avons encore le temps de nous mobiliser contre des accords qui anéantiraient le peu de démocratie qu’il y a en Europe. Et TAFTA promet de lier commercialement pieds et poings liés notre vieux continent aux affairistes des USA. Si Mister Obama se permet de se balader sur notre sol ces jours sous le prétexte de lier les différents partenaires européens de s’impliquer d’avantage dans le bourbier ukrainien, il n’oublie surtout pas de faire la promo des fameux accords TAFTA aux différentes élites qui nous représentent. Ces accords permettront de devenir simplement des pays satellites des USA, comme l’ont été les pays du Bloc soviétique à l’époque de la Guerre froide. CertainEs me diront qu’on l’a été avec le maccarthysme, mais on ne peut comparer cette époque à celle d’aujourd’hui. C’est pour regrouper tous les articles concernant TAFTA et ALENA que nous avons créé sous l’onglet AZATHEMES , chapitre LE REDOUTABLE MONDE DES AFFAIRES, la page: sous-chapitre TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS
Sommet UE-USA : Non à l’Europe Américaine Obama est en visite à Bruxelles. Les grands axes sont fermés, les plus petites rues bloquées, les manants évacués. Comme un dieu qui descendrait du ciel évangéliser les mortels Barroso et Van Rompuy, apôtres du néolibéralisme. Le texte de la déclaration finale est néanmoins riche en enseignement. Un Grand marché à marche forcée La déclaration appelle avec empressement et « sens de l'urgence » à signer rapidement le Grand Marché Transatlantique (GMT). Ukraine : en rang derrière les USA La déclaration finale invite fortement la Russie « à s'engager dans un dialogue constructif avec l'Ukraine en vue de trouver une solution politique » mais dans le même temps « condamne fermement l'annexion illégale de la Crimée par celle-ci ». Obama déclare même, au nom des USA et de l'UE « Nous sommes unis dans notre soutien à l'Ukraine, notre engagement à isoler la Russie ». Protection des données : coopérons avec les espions
Traité transatlantique: Nicole Bricq répond à Attac Madame la Ministre, Alors que s’ouvre aujourd’hui la deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe, nos organisations expriment les inquiétudes les plus vives quant aux risques qu’implique un tel accord pour les droits fondamentaux des citoyens d’Europe et d’Amérique. Nous vous demandons, Madame la Ministre, d’engager le gouvernement français à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations. Pour l’heure, il n’est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique. Nous savons que cet accord vise avant tout l’harmonisation des normes et des standards de production, mais également de contrôle et de commercialisation. Le volet agricole de la négociation présente également des dangers majeurs également.
Février 2014: des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal. François Hollande aux Etats-Unis Ce mois de février a vu les articles de presse « mainstream » s’intéresser un peu plus aux négociations transatlantiques (pas plus d’une dizaines d’articles cependant…). Lors de la conférence de presse de Barack Obama et François Hollande, mardi 11 février, ce dernier a indiqué son empressement à voir les négociations aboutir : François Hollande n’est cependant pas le seul à défendre les négociations. La question agricole
Les députés demandent la prudence dans les négociations commerciales avec les États-Unis L'Union européenne a tendance à être plus prudente que les États-Unis dans l'approbation de nouveaux produits, d'où les différends entre les deux parties sur des questions telles que les OGM et les hormones dans la viande bovine. Doit-elle être moins prudente dans les négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ? Les députés européens ont mis en garde lors d'une audition organisée par la commission des affaires juridiques le 11 février. Les experts ont déclaré que l’approche de l’Union européenne n’est pas aussi différente de celle des États-Unis, mais les députés européens se sont prononcés contre une approche basée uniquement sur des études scientifiques.
Marché transatlantique UE-Etats-Unis : un comité stratégique pas très démocratique Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a installé un comité stratégique autour des négociations pour un accord de partenariat transatlantique entre l’Europe et les États-Unis. Motif ? Répondre « aux exigences démocratiques »… Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a installé le 8 octobre le comité stratégique sur l’accord de partenariat transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (Transatlantic Trade and investment Partnership, TTIP), qui devrait « structurer 40 % du commerce mondial et définir les normes des échanges internationaux » (lire tous nos articles sur le sujet ici). Rappelons au passage que Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce chargé des négociations et Ron Kirk, représentant américain au Commerce, ont « recommandé que l’objectif d’un tel accord soit d’obtenir un accès aux marchés qui va au-delà de ce que les États-Unis et l’Union européenne ont atteint dans les accords commerciaux précédents ». Communiqué de Nicole Bricq
Un accord de libre échange UE-Etats-Unis trop alléchant sur le papier ? Rien ne sert de courir, mieux vaut "un mandat clair, précis et ferme". Tel est le message que Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a souhaité faire passer lors d'un point presse organisé à Bercy ce lundi pour évoquer l'état du projet d'accord de partenariat transatlantique. Notons au passage que cette conférence se déroulait au moment même où le Premier ministre japonais Schinzo Abe et les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne Herman Van Rompuy et Jose Manuel Barroso s'entretenaient par téléphone afin de lancer officiellement les négociations pour parvenir à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon. "Les entreprises sont majoritairement favorables à un accord" Cette rencontre faisait suite à une consultation publique organisée en ligne par la ministre auprès des fédérations et organisations professionnelles afin que les acteurs français concernés puissent faire part de leur opinion et de leurs attentes. "Un chiffrage de salon"
Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? Eric Chaverou, Mariette Darrigrand, Anne Cheyvialle, Jean-Marc Four © Mathias Mégy / Radio France Les Etats-Unis et l'Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange dans un très important nombre de domaines. S'il voit le jour, cet accord pourrait avoir des conséquences non négligeables sur notre économie et nos vies. La presse française est très discrète sur le sujet et ces négociations n'ont donc quasiment suscité aucun débat dans l'opinion publique lors de la semaine écoulée. L'occasion était pourtant belle d'en parler avec la venue de Barack Obama à Bruxelles. Pourquoi si peu de médiatisation ? Pour répondre à ces questions : - Anne Cheyvialle, journaliste spécialisée en économie internationale au Figaro - François Beaudonnet, correspondant de France 2 à Bruxelles, en duplex - Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, par téléphone Ainsi que les chroniques multimédia et image d'Eric Chaverou.
TTIP: Text of the treaty will be published after the signinig :: Right to Culture March 26, 2014, 12:11 p.m. Pawel Stankiewicz Over a month ago, the Modern Poland Foundation posed two questions to the Ministry of Economy regarding the currently negotiated TTIP treaty: 1. What is the current shape of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) treaty in the context of exclusive rights to intangible goods (in other words so called intellectual property rights)? We are particularly interested in provisions concerning the copyright law. 2. On the 25th of March we received the following response from the Ministry of Economy: Dear Mr President, In reference to your enquiry from the 12th of February 2014, I kindly inform you that the talks regarding intellectual property laws (IPR) within the TTIP are not advanced at the very moment. The last sentence appears to be particularly interesting in the context of the Polish experience with ACTA.
Campaigners slam Commission’s mock consultation on investor rights in EU-US trade deal Brussels/Amsterdam, 27 March 2014 - Campaigners from the Seattle to Brussels Network [1] have criticised the European Commission’s consultation on the investor rights in the EU-US trade deal as a mock consultation aimed at selling its pro-industry agenda, rather than an honest attempt to have a much-needed open debate on the issue. The public consultation was launched earlier today. Roos van Os of the Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO), a member of the Seattle to Brussels Network, said: "Those who reject the undemocratic and dangerous investor-state dispute settlement system will have no opportunity in this consultation to voice their opposition because the Commission’s biased questions provide no option for that. In meetings with the Commission, members of its civil society advisory group on the EU-US trade deal had stressed the need for the consultation to be intelligible for non-experts and for there to be balanced questions.
Janvier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (Revue de presse) J’inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Après un bref historique des étapes de 2013, cet article se penchera sur les principales actualités publiées sur le sujet en janvier. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Historique Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé. Le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique a eu lieu à Washington du 8 au 12 juillet 2013. Des négociations en bonne voie La fondation Bertelsmann a publié un compte rendu sur le troisième cycle de négociation.
Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daigné me répondre explicitement. Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie. La publication d’un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd’hui au sujet de l’Accord de libre échange UE-Canada m’a fait reprendre mes recherches. A la lecture de cette réponse, je me dis que l’on peut vraisemblablement penser que l’Accord transatlantique connaitra le même sort: une ratification par le Conseil de l’Union européenne (les ministres du Commerce) et par les eurodéputés.
La Commission craint que la population ne rejette les négociations transatlantiques Un document interne de la Commission révèle les craintes de l'UE dans sa négociation avec les Etats-Unis. La faiblesse de la croissance en Europe et les divisions en amont des élections européennes pourraient aboutir à un rejet de l'accord commercial avec les États-Unis par les peuples européens. La Commission a tenu une réunion secrète le 22 novembre avec des représentants des 28 États membres, selon le magazine danois Notat, plutôt eurosceptique. Lors de cette réunion, la Commission a affirmé que l'UE devait adopter une stratégie de communication « radicalement différente » sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) par rapport aux initiatives commerciales précédentes. Selon ce même document, la Commission a expliqué aux États membres que la peur relative aux négociations commerciales était liée à la perception de la « faiblesse de la position » de l'UE vis-à-vis des États-Unis dans les pourparlers.