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Diffamation

Diffamation
Si vous connaissez l'identité de l'auteur de l'injure, vous pouvez saisir directement le tribunal avec une citation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée. La personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos diffamatoires. Attention : si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal, parce qu'il est le responsable du média. L'auteur des propos incriminés, s'il est différent du directeur de publication, sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication. Cette règle s'applique également aux sites internet professionnels, mais pas aux blogs personnels amateurs. Vous ne pouvez poursuivre qu'une personne physique et non une personne morale (un syndicat, une entreprise...). Et ce, même si la publication visée est éditée au nom de l'entreprise ou du syndicat. Related:  Censure et modération6e

Twitter clarifie les comportements abusifs pouvant entraîner un blocage de compte La Petite Bédéthèque des Savoirs Présentation Partant du constat que l’un des derniers grands territoires inexplorés de la bande dessinée reste le champ immense des sciences humaines et de la non-fiction, le concept de La petite Bédéthèque des Savoirs est simple : il s’agit d’une collection de bandes dessinées didactiques qui associe un dessinateur à un spécialiste.La petite Bédéthèque ne s’interdit aucun domaine du savoir : science, histoire, philosophie, littérature, droit, géographie, technique, zoologie, économie, théologie, etc… mais aussi des thèmes plus actuels, tels que la pop culture ou les questions de société.Ces bandes dessinées ne sont donc pas construites comme des récits de fiction, mais comme des approches sérieuses, vulgarisées et ludiques. Petit format : Papier :Finition :Public :Editeur : 139,5 x 196 mm72 ou 88 pages couleursMunken Pure 130 gralbum cartonnéados-adultesLe Lombard7, avenue Paul-Henri Spaak1060 Bruxelles, Belgique

Droit de l'information — WikiNotions Liste des notions [Développer] D (document, droit de l'information...) I (identité numérique, indexation...) O (opérateur, outils de recherche...) Attention ! Caractéristiques Niveau débutant Concerne la publication et la diffusion d'informations Est relatif au droit d'auteur Est relatif au droit à l'image Relève de la loi Niveau avancé Relève de l'éthique de l'information Permet de protéger les contenus publiés Engage la responsabilité de l'auteur Engage la responsabilité du diffuseur Est relatif au droit de reproduction Est relatif au droit de réutilisation Est synonyme de "droit de la communication" Définitions Niveau de formulation débutant Le droit de l'information s'applique à toute publication ou diffusion d'informations. Niveau de formulation avancé Le droit de l'information, ou droit de la communication, s'applique à toute publication ou diffusion d'informations. Complément de définition Dans le droit de l'information, la vie privée constitue un obstacle à la diffusion d'informations.

Un salarié peut-il critiquer son entreprise sur Internet ? LE MONDE ECONOMIE | | Par Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne) Hier, au Café du commerce, les vives critiques d’un collaborateur n’étaient écoutées que par trois convives, s’empressant de les reprendre devant la machine à café : 3 x 5 = 15 auditeurs. Aujourd’hui, une page Facebook (180 « amis » en moyenne en France, soit 32 400 « amis d’amis ») et a fortiori un compte Twitter sont suivis par un nombre très supérieur de personnes, aux profils très diversifiés ; et le caractère viral du Web 2.0 peut ensuite donner à une information sensible une diffusion nationale voire mondiale. Or, dans notre société de la réputation, toute atteinte à « l’image de marque » de l’entreprise est très mal ressentie par l’employeur. Quel est l’état du droit ?

Ulysse, les chants du retour Pascal Ory, L'Histoire « Le dialogue que [Jean Harambat] instaure entre le plus vieux conte et les analyses des maîtres de l’anthropologie historique est la grande réussite de ce livre, par ailleurs empreint d’une évidente sincérité et d’une modestie non feinte. » Romain Brethes, Le Point « Formidable bande dessinée, aussi enchanteresse qu'un chant de sirène ou un sortilège de Circé. » Stéphane Jarno, Télérama « Un album vivant, original, rhapsodique, à mi-chemin de l'essai et du roman d’aventures, dont on sort avec le sentiment d'avoir fait de jolies rencontres, d’être plus riche, bref, d'avoir, nous aussi, voyagé. » Clara Dupont-Monod, Transfuge « Un éblouissant voyage entre érudition et fiction, bercé par les chants d’Homère. » Anne-Claire Norot, Les Inrockuptibles « Du grand art.

Loi et réglementation des réseaux sociaux | e-Enfance Les réseaux sociaux doivent respecter certains grands principes du Droit tant les contenus publiés engagent leur auteur, qualifié d’éditeur aux yeux de la loi pour la confiance en l’économie numérique. Ce dernier texte législatif le distingue de la responsabilité de l’hébergeur qui désigne le réseau social sur lequel le propos / la photo ou la vidéo est diffusé(e). L’hébergeur a une responsabilité limitée puisqu’aucune obligation de surveillance ou de filtration des données ne pèse sur lui à l’exception de certains cas. Il doit être prouvé qu’il a eu connaissance d’héberger des contenus “manifestement illicites” (racistes, négationnistes, cas d’atteintes à la vie privée ou en lien avec de la pornographie infantile) et n’a pas agi pour retirer au plus vite ces contenus. En ce sens, il a l’obligation de mettre en place un système de signalement facilement accessible et visible par l’internaute. Droits d’auteur et réseaux sociaux Droits d’auteur sur les réseaux sociaux

Twitter : trois internautes condamnés pour avoir utilisé un hashtag homophobe Voilà une preuve supplémentaire qu'Internet n'est pas la zone de non-droit que certains aiment à déplorer. Cette semaine, trois individus ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir publié sur Twitter des messages contenant un ou plusieurs mots-clés homophobes (#LesGaysDoiventDisparaîtreCar, #SiMonFilsEstGay...), signale l'AFP. Le premier prévenu a été condamné à 300 euros d'amende avec sursis pour provocation à la haine et à la violence à raison de l'orientation sexuelle, tandis que les deux autres ont été condamnés à 500 euros d'amende. Le comité IDAHO France, qui était partie civile dans cette affaire, a par ailleurs obtenu du premier 300 euros de dommages et intérêts et 500 euros des deux autres.

Décryptage de l'affiche 2016 par Katsuhiro Otomo Le Festival d'Angoulême 2016 donne la place d'honneur à son Grand Prix Katsuhiro Otomo, l'auteur d'Akira, une des légendes du manga moderne, qui fera le voyage du Japon au FIBD en janvier prochain. Au programme de sa venue, une rencontre événement d'une portée exceptionnelle au Théâtre d'Angoulême et une exposition hommage à l'œuvre de l'auteur sont prévues. Pour le détail des événements du FIBD autour de Katsuhiro Otomo vous pouvez consulter cet article. Décryptage de cet affiche chef-d'œuvre pour en découvrir toutes les précieuses références. Composition et lavis : à la manière de la peinture lettrée chinoise La composition générale choisie par Katsuhiro Otomo pour cette illustration inédite destinée au Festival d’Angoulême, ainsi que la technique du lavis qu’il met en œuvre pour son traitement, font l’une et l’autre référence à une école de peinture classique appelée au Japon nan-ga (« peinture du sud »), ou encore bunjin-ga (« peinture de lettrés »). Robots & vapeurs Je est un autre

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