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Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile

Valérie-Laure BENABOU et Judith ROCHFELD, « Les moteurs de recherche, maître ou esclaves du droit à l’oubli numérique ? Acte 2 : Le droit à l’oubli numérique, l’éléphant et la vie privée », Dalloz 2014, pp. 1481-1485. Jean-Michel BRUGUIERE, « Droit à l’oubli numérique des internautes ou… responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ? (retour sur l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014) », Communication Commerce électronique, mai 2015, pp. 15-23. Jean-Michel BRUGUIERE, « Le "droit à" l’oubli numérique, un droit à oublier », Dalloz 2014, pp. 299-301. Céline CASTETS-RENARD, « Google et l’obligation de déréférencer les liens vers les données personnelles ou comment se faire oublier du monde numérique », RLDI, n° 106, juillet 2014, pp. 68-75. Anne DEBET, « Droit au déréférencement : .fr ou .com ? Etienne DROUARD, « Arrêt Google de la CJUE sur le “droit à l’oubli”... ou l’oubli du droit ? Laure MARINO, « Un "droit à l’oubli" numérique consacré par la CJUE »,

Forum référencement et webmarketing de WebRankInfo Nous sommes le Ven Jan 27, 2017 19:55 Si vous appréciez ce forum, abonnez-vous à WebRankInfo sur les réseaux sociaux : Voir les messages sans réponse • Voir les sujets actifs Débuter en référencement L'objectif de ce forum est de permettre aux nouveaux de poster des messages sans craindre de se faire dire "on l'a déjà dit 100 fois dans ce forum !". Référencement Google Pour discuter spécifiquement du référencement sur Google... Référencement Yahoo Pour discuter spécifiquement du référencement sur Yahoo. Référencement Bing Pour discuter spécifiquement du référencement sur Bing (ex Windows Live Search, ex MSN Search). Problèmes de référencement spécifiques à vos sites Si vous souhaitez parler des problèmes de référencement liés à votre site, c'est ici qu'il faut en parler ! Le site WebRankInfo Forum destiné à discuter de problèmes rencontrés sur ce site, à annoncer des nouveautés, à proposer des modifications ou des ajouts de nouvelles études ou outils. Statistiques

limites territoriales du droit à l'oubli? Le droit à l’oubli, un droit de l’homme numérique — Droit des technologies avancées La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014 consacre le droit à l’oubli numérique, un droit qui tend à faire de chacun d’entre nous « le seul archiviste de son propre passé sous réserve du devoir de mémoire » (1). Cette décision historique de reconnaissance du droit à l’oubli est l’aboutissement d’un débat commencé en 1997 aux Etats-Unis avec l’affaire Reno contre l’American civil liberties union (ACLU) et qui va se poursuivre avec la réforme de la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel. 1. Approche générale 1.1. Décence vs liberté d’expression sur internet : L’affaire Reno c/ Aclu (Cour Suprême des Etats-Unis 26-6-1997) C’est en 1997 que la Cour suprême des Etats-Unis à la longue tradition de gardienne du premier amendement de la Constitution sur la liberté d’expression, a posé les termes du débat sur les limites de l’internet, dans l’affaire Reno v. 1.2. 2. 2.1. - le responsable de traitement ; 2.2. 2.3. 2.4.

Le blog "informatique et libertés" du CNAM de Paris | Se former hors du temps de travail, par internet ou sous forme de stages en journée au droit des nouvelles technologies, au droit à la protection des données et aux fonctions de correspondant "informat Droit à l'oubli : tout savoir sur le déréférencement et la suppression des données personnelles Le droit à l’oubli, c’est très compliqué. C’est très compliqué parce que le droit à l’oubli n’est pas inscrit précisément dans une seule et unique loi, et parce que le numérique est rarement cantonné à un seul pays : lorsqu’un citoyen français demande à une entreprise américaine de supprimer des données qui le concernent, les conflits de droit apparaissent au grand jour. Nous le voyons régulièrement : la CNIL œuvre pour que le droit au déréférencement des citoyens français soit respecté, mais Google n’est pas toujours d’accord, estimant que la CNIL n’est pas légitime pour statuer sur Google.com. Pour mieux cerner le droit à l’oubli, connaître les droits des citoyens français et savoir les démarches à effectuer pour faire valoir ses droits, nous avons eu le plaisir de rencontrer Gustav Malis à Rennes. Il fait partie du laboratoire Confiance & Identité Numérique de l’IRT b<>com à Rennes. Pouvez-vous présenter votre parcours et votre rôle à l’IRT b<>com ?

Commentaires des sites choisis Japon: la Cour suprême rejette une demande de "droit à l'oubli" sur Google La Cour suprême du Japon a rejeté la demande d'un homme de faire disparaître des informations relatives à son passé judiciaire dans les résultats de recherche du géant américain de l'internet Google, estimant qu'il s'agirait là d'une violation de la liberté d'expression.Il s'agit de la première décision relative au "droit à l'oubli" numérique prise par la Cour suprême de l'archipel, selon les médias japonais. "L'effacement d'informations ne peut être autorisé que lorsque l'importance de la protection de la vie privée dépasse largement celle de la nécessité d'informer", a déclaré la cour sur son site internet. Le tribunal de Saitama, au nord de Tokyo, avait confirmé en décembre 2015 une précédente injonction temporaire demandant à Google de faire disparaître des informations relatives à la condamnation à une amende de cet homme pour prostitution infantile et infractions à caractère pornographique.

Construction d'une identité numérique et vie privée chez les adolescents Introduction Les adolescents (nous parlerons ici d’un public de collégiens et de lycéens donc âgé de douze à dix-huit ans environ) sont extrêmement présents sur Internet et en particulier sur les réseaux sociaux. On entendra ici par « réseau social » un système qui permet de communiquer par Internet avec différentes personnes, qu’on les connaisse ou non, et de créer du lien social. Identité numérique L’adolescence est une période charnière pour la construction identitaire de chaque individu. Les réseaux sociaux comme Facebook ou les applications comme Instagram, permettent de poster des évènements et ce, en temps réel. Effectivement, la majeure partie des adolescents utilise les plates-formes leur permettant d’échanger, de dialoguer avec leur cercle intime. Le numérique apporte une dimension supplémentaire à la notion d'identité, terme souvent associé à ce qui nous différencie et nous rend unique comme notre nom, prénom, date de naissance etc. L'ère du numérique est à son apogée.

« Droit à l’oubli » : après la presse, le registre des sociétés Le blog ainsi que la chronique Sosconso ont déjà évoqué le phénomène de plus en plus courant, qui consiste, pour des personnes citées dans les journaux, à demander, au bout d’un certain temps, la suppression de leur nom des archives en ligne, au motif que les informations les concernant – même anodines – pourraient leur porter préjudice. Nous avons déjà cité l’exemple de cet étudiant ayant critiqué dans Le Monde, en 2013, l’obligation de porter une cravate à l’oral d’admission d’une grande école, qui estime, en 2016, que ses propos peuvent lui porter préjudice dans la fonction publique… C’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a déclenché ce phénomène, avec son désormais fameux arrêt Costeja du 13 mai 2014, par lequel elle a jugé qu’un citoyen espagnol, Mario Costeja, avait le droit d’obtenir que son nom ne soit plus lié à un article de La Vanguardia, de 1998, qui annonçait la vente aux enchères de ses biens, en raison d’une saisie. . ou Peut-on refuser un compteur Linky ?

Le droit à l’oubli | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. Droit d’opposition Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » permet de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Droit à l’effacement Citations

Commentaires des sites choisis Frontière entre sphère privée et sphère publique superflue?

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