Petite contribution à la qualification juridique des Pearltrees

Présenté il y a quelques mois par Jean-Michel Billaut, Pearltrees est un service qui propose à ses utilisateurs de ranger ou de cartographier des liens vers des sites internet en fonction d’une arborescence créée par eux-même. Il s’agit pour les utilisateurs de créer une carte de l’Internet selon une vision propre à chacun. La propriété des Pearltrees créées par les internautes se pose, on en discute ici. Le code de la propriété pose dans son article fondateur le principe selon lequel "l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L. 111-1 C.P.I.). Ces œuvres sont définies plus loin dans le même code, à l’aide d’une liste d’exemples. Pour être utilisateur du service, il me semble que c’est l’idée de création par les utilisateurs de cartes interactives de liens vers des sites web ou des documents que propose le service. Like this: J'aime chargement…

Initiation à la recherche d'emploi le CV Decryptages : droit, nouvelles technologies… Initiation à la recherche d'emploi Interdire les liens hypertextes vers soi ? « Decryptages : droit Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé. Ce n’est pas tant l’article en lui-même que la pratique qu’il dénonce. Dans cet article Thierry Stoehr signale qu’une quarantaine de sites internet soumettent l’établissement de liens vers eux à autorisation écrite et préalable. Je vais exposer ici le principe général concernant la mise en place de liens hypertextes. La règle qui prévaut dans le cas présent est la liberté de faire un lien hypertexte. Un problème se pose néanmoins : pour pouvoir engager la responsabilité civile de quiconque, il faut réunir 3 éléments : une faute : ici faire un lien entre deux sites internet. À défaut de réunir de ces 3 éléments, ce qui est très hypothétique dans le cas présent, la responsabilité civile d’un internaute pour un lien faite vers un site ne peut être engagée. En effet, au delà du principe général de liberté de lier les sites les uns aux autres, certains liens peuvent poser problème. Like this:

Initiation à la recherche d'emploi l'entretien de recrutement Chroniques judiciaires - Blog LeMonde.fr Initiation à la recherche d'emploi la lettre de candidature L'Etat, le droit (et moi)... cvdufutur.eu • Page d’index Journal d'un avocat

Quelle salade ! ! ! :-))
Il faudrait commencer par séparer curation et création pour structurer un peu.
Heureusement (ou malheureusement) que l'auteur du blog a fermé les commentaires.
Je serais curieux d'ailleurs d'en connaître les raisons car les débats s'annonçaient prometteurs.
> p.s. : avec plus de 30 000 "pearls" au moment du passage de la "vie 1" à la "vie 2" de Pearltrees (espérons que le réseau aura plusieurs vies...), j'avais bien construit une base de données ...sur une démarche artistique en plus... :-))
Maintenant, devant le tas de gravats, puisque les architectures ont été détruites, il ne reste plus qu'à ressortir les plans pour sangloter devant trois ans de travail ou bien recommencer, éventuellement en dehors de ce réseau. :-£
> Mais l'approche juridique est fort intéressante. Par exemple, si je dessine un schéma, colorié, si je considère qu'il s'inscrit dans une démarche de recherche scientifique (et d'ailleurs aussi artistique =et= littéraire), même si je le vend et en perd la propriété intellectuelle, je peux m'opposer à ce que ce schéma soit recolorié par son propriétaire.
C'est la notion de droit moral de l'oeuvre, qui , en droit français, est =inaliénable=.
Ce qu'ont du mal à saisir les anglo-saxons et qui fait que -droit d'auteur- dans la langue française ne se traduit pas par -copyright-. C'est une des raisons qui me font soutenir ce réseau français sur la toile. Outre bien sûr que -laïcité- ne se traduit pas plus par -secularism-.
> > > Si l'équipe Pearltrees s'avérait un tant soit peu futée elle se rapprocherait des modes de financement du service public (en France) pour donner une autre dimension à leurs efforts de compter dans le paysage des grands réseaux.
Paysage de grands réseaux, plus que dominé actuellement par les non-européens...
> éventuellement, ouvrons un débat, j'essayerai d'y contribuer. : -)) by reel Nov 23