Nouvelles spécifications fonctionnelles Hadopi : qu'en pensez-vous ? Mise à jour : découvrez notre analyse des fonctionnalités techniques. Filtrage au coeur des box et atteinte à la vie privée au programme. L'Hadopi a lancé aujourd'hui une consultation publique sur la deuxième version du projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation qu'elle devra labelliser, dans le cadre de la riposte graduée. Ainsi dès la page 7, le document (.pdf) prévient que les mesures de sécurisation "sont imparfaits, ne garantissent pas une sécurité absolu". Plutôt que de sécuriser l'abonnement, le projet de spécifications fonctionnelles vise donc désormais à "éduquer à une fin d'utilisation des ressources numériques plus respectueuse de la propriété intellectuelle". Les mesures complémentaires qui peuvent être prises par les abonnés pour compléter les mesures techniques sont donc très simples. Le reste, que nous analyserons tout de même, n'est donc que décorum.
L'Hadopi à plein régime et en roue libre Nous recevons et constatons autour de nous, ces derniers jours, un nombre de plus en plus important de témoignages d'internautes ayant reçu un courriel d'avertissement de l'Hadopi. Il semble que la Haute Autorité est bien entrée ces derniers jours ou ces dernières semaines dans son mode de fonctionnement automatisé de la première phase de la riposte graduée, et ne limite plus (ou beaucoup moins) le nombre de saisines qu'elle traite au quotidien. La machine est lancée, au moins pour l'envoi des mails. Selon nos informations, aucun courrier recommandé n'a encore été envoyé (mise à jour : un premier témoignage de recommandé nous est parvenu). L'Hadopi est donc à plein régime, mais aussi en roue libre. Tant que l'Hadopi ne transmet pas de dossier au juge, ce qui n'arrivera au mieux qu'après envoi d'un recommandé et constat d'une énième récidive, les abonnés avertis ne peuvent pas contester la validité du PV.
Filtrage par décret Un projet de décret encadrant l'application de l'article 18 de la LCEN, qui prévoit des mesures restreignant l'activité de tous les acteurs du web, admet le recours au filtrage et au blocage des sites. En oubliant le juge. Mise à jour (lundi 20 juin): ce matin, PCINpact a révélé l’avis du Conseil National du Numérique [PDF] qui, sans grande surprise, rejette en bloc le projet de décret cherchant à encadrer l’article 18 de la LCEN. Un projet de décret venant préciser les modalités d’application d’un article de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, préconise de bloquer ou de filtrer certains sites, le tout en oubliant de mentionner la figure du juge. L’article 18 de la LCEN La LCEN est déjà une vieille histoire : son adoption remonte à juin 2004. Quelles sont ces ” personnes mentionnées aux articles 14 et 16″ de ladite loi ? Décret: qui, que, quoi, comment? Concrètement, qu’apporte le décret ? L’article 2 du projet de décret détaille ces trois étapes.
Object moved PC INpact a maintes fois réclamé des documents à la Hadopi : appel d'offres, déclaration publique d'intérêt, etc. En 2012, après relances, la Hadopi finissait par se délester de deux PDF touchant aux marchés du système informatique de la réponse graduée. Incomplète, cette réponse partait à la CADA. C’est à cette occasion que nous avons récupéré une piquante lettre de Marie-Françoise Marais. L'an passé, après plusieurs mails, appels téléphoniques et promesses diverses, la Hadopi acceptait finalement de nous fournir une partie des documents attachés aux marchés du coeur de la riposte graduée. Il y a quelques jours, par curiosité, nous avons tout de même demandé à la CADA de nous communiquer la lettre que lui avait adressée la Hadopi. Des secrets bien gardés Dans ces lignes, la Hadopi répète que « le fait pour un tiers de disposer ces informations [demandées, NDLR] permettrait notamment de contourner plus facilement le système d’information de la Hadopi ou de l’attaquer ».
Des artistes heureux parce qu’ils aiment le numérique ? | Rue89 Il faut lire le « Portrait des musiciens à l’heure du numérique » paru il y a peu aux Editions Rue d’Ulm. Les trois auteurs, Maya Bacache-Beauvallet, Marc Bourreau et François Moreau, y rendent compte d’une étude qu’ils ont menée sur les musiciens-interprètes. 4 000 artistes inscrits à l’Adami ont reçu un questionnaire très complet sur leurs revenus, le type de musique composée et interprétée, leur rapport au numérique ; 20% y ont répondu. Cette étude émane de chercheurs indépendants ; elle bouscule nombre d’idées reçues sur l’industrie musicale et sur les artistes. Parmi de nombreux éléments, quatre résultats valent vraiment la peine d’être mentionnés. Le revenu moyen augmente Les revenus moyens des artistes musiciens se sont légèrement améliorés entre 2000 et 2010, alors même que le chiffre d’affaires de l’industrie s’effondrait. Le piratage divise les artistes Tous les artistes ne partagent pas le même point de vue au sujet du piratage. Appropriation du numérique
2013, une année de records pour la riposte graduée Le record de 138 000 courriels d’avertissements expédiés par la Hadopi en octobre dernier n’était pas une performance isolée. En effet, les derniers chiffres de la riposte graduée permettent de démontrer que le dispositif a fortement gagné en puissance en 2013. Celui-ci a par exemple augmenté de près de 150 % le nombre d’envois de lettres recommandées. Décryptage. Le mois dernier, ce sont 120 000 emails d’avertissement qui ont été adressés aux abonnés français pris dans les filets de la riposte graduée. S’agissant des secondes recommandations, celles-ci furent au nombre de 9 050 en décembre 2013. Enfin, concernant les délibérations de la Commission de protection des droits de la Hadopi, laquelle décide à cette étape du processus si elle transfère ou non le dossier de l’abonné récalcitrant au procureur de la République, il y en a eu 35 le mois dernier. Records en tout genre pour la riposte graduée Xavier Berne Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.
HADOPI: Point d'étape Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d'application de la loi HADOPI. L'HADOPI et l'échec de la politique culturelle du gouvernement La logique qui sous-tend HADOPI montre à quel point la politique culturelle du gouvernement est en décalage avec la révolution numérique et les nouvelles pratiques sociales qu'elle génère. La carte Musique jeune, proposée par le rapport Zelnik-Toubon-Cerruti et qui vise à encourager la consommation de produits culturels sur les grands portails de téléchargement payants, est un véritable échec : alors que le gouvernement tablait sur près d'un million de cartes vendues sur un an (chacune coûtant 25 euros aux contribuables), seules quelques milliers d'entre elles ont trouvé preneur auprès des moins de 25 ans depuis son lancement fin octobre 2010. Cet échec ne fait qu'illustrer l'obsolescence des modèles économiques fondés sur la vente de copies, que le gouvernement entendait ainsi subventionner. Pour des raisons juridiques ensuite.
Forum d'Avignon : une étude trappée, le PDG d'Ernst & Young décoré Mise à jour : Un mois après la date prévue de sa publication, le ministère de la Culture a fait parvenir aux industries concernées le rapport Mazars, soigneusement enterré au moment du Forum d’Avignon. Le site ElectronLibre, qui publie l’intégralité du rapport (.pdf), confirme nos informations sur les raisons pour lesquelles le rapport avait été trappé. Il préconisait la gestion collective pour les droits des producteurs, ce qu’ils refusent avec véhémence. « Certains représentants des producteurs du cinéma ont ainsi mené la fronde jusque dans les couloirs du ministère pour enterrer le rapport« , raconte notre confrère. Article du 18 novembre 2011 – Ca grogne du côté des auteurs au ministère de la Culture. L’étude, dont les conclusions s’ébruitent dans les couloirs de la filière culturelle, aurait en effet démontré que le numérique était une grande chance pour les auteurs, et plaidé pour la gestion collective obligatoire que refusent les producteurs de musique et de cinéma.
Le dossier accablant du procureur contre MegaUpload L'opération aura pris un an à être montée. Jeudi, 76 officiers de la police de Nouvelle-Zélande assistés de quatre agents du FBI ont procédé à 6h30 du matin à l'arrestation de Kim Dotcom, le fondateur et dirigeant de l'empire Mega, qui s'est soudainement écroulé. Sa demande de remise en liberté sous caution a été rejetée, et l'homme doit désormais attendre le verdict de la justice néozélandaise sur sa probable extradition vers les Etats-Unis. Comme l'a décidé le Grand Jury du tribunal d'Alexandria, en Virginie, il y sera jugé pour de multiples chefs d'accusation et risque jusqu'à 60 ans de prison par le jeu du cumul des peines. La lecture des 72 pages de l'acte d'accusation (ci-dessous) révèle que les enquêteurs ont eu accès aux e-mails des dirigeants de MegaUpload et aux mouvements financiers sur pas moins de 64 comptes bancaires saisis par les autorités. L'acte d'accusation fourmille également de données chiffrées sur MegaUpload, MegaVideo et consorts : Anecdote amusante.
Comment converser avec un lobbyiste anti-partage ? Nul n’est à l’abri en ces temps pré-électoraux. Vous risquez de rencontrer chez des amis un responsable de l’Association des Producteurs Cinématographiques, des lobbyistes de grandes sociétés des médias, leurs conjoints ou leurs amis, un ancien ministre de la culture ou des artistes et auteurs sincèrement convaincus que l’internet du partage est un repaire de brigands et celui des vendeurs de contenus une bénédiction pour la culture. Or ces personnes s’emploient en ce moment à plein temps à avertir nos concitoyens, et parmi eux particulièrement un candidat à l’élection présidentielle, des immenses dangers que la mise en place de nouveaux financements associés à la reconnaissance du partage non-marchand entre individus des œuvres numériques feraient courir aux fleurons français de la culture. Voici donc quelques éléments qui vous permettront de relancer la conversation tout en restant polis, bien sûr.
Comportements des internautes en matière de piratage face à la loi Hadopi et la riposte graduée Dans le cadre du projet M@rsouin ADAUPI (Analyse des décisions, attitudes et usages du piratage sur Internet), Michael A. Arnold, Éric Darmon, Sylvain Dejean et Thierry Pénard ont publié un nouveau papier de recherche, en anglais. En voici un résumé en français : « Cette étude cherche à savoir si l’Hadopi a eu un effet dissuasif sur les comportements de téléchargement illégal des internautes français. Le projet ADAUPI, financé par la région Bretagne dans le cadre d’un projet Structurant du Gis m@rsouin, a déjà fait l’objet d’un certain nombre de publications. Les premières publications s’appuyaient sur des données issues de l’enquête M@rsouin 2009 sur les usages numériques des Bretons (à partir d’un échantillon représentatif de la population bretonne). L’enquête avait été menée quelques mois après le vote de la loi et le débat public qu’elle a suscité, mais avant la mise en œuvre du dispositif de riposte graduée. — une étude de la perception de l’Hadopi par les internautes français
La Hadopi en état de mort cérébrale depuis fin 2013 ! L'histoire se répète, mais la situation est cette fois-ci plus sérieuse qu'il y a 2 ans, quand nous avions déjà relevé que les organes vitaux de l'Hadopi n'étaient plus légalement constitués. Depuis le 24 décembre 2013, trois des neuf membres du Collège de la Haute Autorité ont vu leur mandat de quatre ans expirer, et ils n'ont pas été remplacés depuis, contrairement aux mandats échus de la Commission de protection des droits (CPD) chargée de la riposte graduée — qui eux ont bénéficié d'un décret tardif le 31 janvier 2014 pour remplacer deux des membres. En principe, le collège se réunit au minimum toutes les trois semaines. Mais incapable de fonctionner légalement dans de telles conditions, le collège de l'Hadopi (qui constitue sa tête pensante, alors que la CPD est le bras armé) n'a acté aucun document officiel en 2014, et erre comme un mort-vivant dans les couloirs de l'institution. Pas d'existence légale de l'Hadopi sans collège Les trois membres dont le mandat a expiré sont :
Philippe Aigrain condamne l'extension rampante du CSA sur le Net Dans l’avant-projet de loi Filippetti consacrant ses nouveaux pouvoirs sur Internet, il est question de confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la capacité de mettre son nez dans les logiciels de contrôle parental. Qu'en dit Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net ? Philippe Aigrain lors de la Journée du domaine public 2012 à Paris Licence CC par Maria-Lan Nguyen Selon un article de l'avant-projet de loi Filippetti, le CSA se verrait confier la mission de dresser une liste blanche de sites respectueux de la protection de l’enfance et de la dignité de la personne humaine, etc. La mesure, si elle est finalement confirmée dans le texte qui sera présenté - un jour - en Conseil des ministres, va avoir un effet démultiplicateur sévère : les logiciels de contrôle parental dépassent allègrement le filtrage des vidéos en ligne, pour viser aussi les textes, quelle que soit leur origine sur la planète. Le CSA, à petits pas Nous avons demandé son avis à Philippe Aigrain.