"Participez davantage". Histoire d'une appréciation coutumière...
"Bonne participation". "Volontaire à l'oral". "Il faut participer". Ces appréciations fleurissent chaque fin de trimestre sur les bulletins remis aux élèves. Ces messages codés font partie des transmissions classiques envoyées par les professeurs à leurs élèves et aux familles.
Les structures de concertation
Au niveau de l'établissement scolaire À l'école Le conseil des maîtres
Le conseil d'enseignement
La participation au conseil d’enseignement fait-elle partie de nos obligations de service ? Les conseils d’enseignement (« équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité »), réunis en général deux fois par an « sous la présidence du chef d’établissement », ont pour fonction de « favoriser les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques » (art. R421-49 du code de l’éducation).
Conseil de classe : que disent les textes officiels ?
Qui c’est le conseil ?Décret n° 85 924 du 30 août 1985 - Article 33 : « Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d’élèves, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant, un conseil de classe.Sont membres du conseil de classe : les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ; les deux délégués des parents d’élèves de la classe ou du groupe de classes ; les deux délégués d’élèves de la classe ou du groupe de classes ; le conseiller principal ou le conseiller d’éducation ; le conseiller d’orientation. »S’y ajoutent le médecin scolaire, l’assistant social, l’infirmier « lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe ».À ce stade, aucune différence n’est faite entre les membres du conseil. Les élèves, même mineurs, sont membres à part entière du conseil de classe.
Collège et lycée : commission éducative
Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires. Le responsable de l'élève en est informé et peut y être entendu s'il en fait la demande.
Conseil d'administration
L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.
Avertissements...
Pas de sanctions négatives au conseil de classe. Contrairement à une pratique répandue dans de nombreux établissements, le conseil de classe n'a pas pour vocation d'attribuer des sanctions négatives (avertissements de travail, de comportement, d'absence, ou blâme). L’article R421-51 du code de l'éducation, rappelle que le conseil de Classe examine les questions pédagogiques et se prononce uniquement sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève, c’est donc une instance pédagogique et non une instance disciplinaire. Il n’est donc pas compétent pour prononcer une sanction qui relève de la seule compétence du chef d’établissement ou du Conseil de Discipline.
Le rôle du professeur coordonnateur
Rappel des missions du professeur coordonnateur C'est l' interlocuteur privilégié entre l’équipe de direction, l’intendance, l’inspecteur de la spécialité et l’équipe des professeurs de la discipline. Le professeur coordonnateur de discipline est chargé: - d'organiser et d'animer les réunions d’équipe (concertations) et les conseils d’enseignement - d'informer l'équipe des professeurs de la discipline (courrier, réunions, compte-rendu des conseils d'enseignement, etc) - de représenter l’équipe disciplinaire
