Un professionnel du secret-défense et de la raison d'État à la tête de la CNCTR

Présidence CNCTR Mardi 29 septembre 2015 après-midi, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission a auditionné Francis Delon ( voir la vidéo de l'audition), dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement est proposée par le Président de la République, puis a émis un avis favorable à cette proposition de nomination par 21 voix pour sur 21 suffrages exprimés. Pour les deux commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat, le résultat global est de 43 voix pour sur 48 suffrages exprimés. Cet emploi fait en effet partie de la liste, fixée par une loi organique, de ceux qui, "en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation", sont pourvus par le Président de la République après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée (article 13 de la Constitution).

Loi Renseignement : un candidat à la présidence de la CNCTR gorgé de confiance C’est cet après-midi que les deux commissions des lois procèderont au vote sur la candidature de Francis Delon à la présidence de la CNCTR. Lors d’une audition préalable, organisée ce matin au Sénat, celui-ci a effeuillé la manière dont il entend assurer cette fonction au sein de cette autoritée née de la loi sur le renseignement. En commission des lois, plusieurs sénateurs ont en effet interrogé le candidat désigné par François Hollande sur les moyens dévolus à la commission chargée de contrôler les opérations de surveillance en France et à l’étranger. Guidé par une grande prudence, il a promis, une fois en place, « une clause d’inventaire » où la CNCTR vérifiera si ses moyens sont bien adaptés et suffisants. Il programme d’assurer une vérification des algorithmes, ceux incrustés dans les « boîtes noires », chargées de détecter une potentielle menace terroriste. Le temps juridictionnel, le temps administratif « Je n’aurais jamais accepté de présider une commission alibi » Marc Rees

Loi Renseignement : polémique sur la présidence du CNCTR Dans le cadre de la loi sur le renseignement, François Hollande propose Francis Delon pour diriger la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Mais ce choix fait polémique. Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que des dispositions accessoires sans vraiment développer son argumentaire, la loi sur le renseignement est pour l'instant inapplicable. En effet, bien que promulguée depuis des semaines, elle dépend pour une large part de la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Le choix du président de la CNCTR revient au président de la République, selon le cadre prévu par le 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire après avis des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui disposent d'un droit de veto (mais sera-t-il utilisé ?). Et justement, François Hollande a trouvé un candidat : Francis Delon. Qui est Francis Delon ? Lire

CNCTR : 120 000 euros brut de rémunération pour le président Selon un arrêt publié au Journal Officiel, les membres de la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et leur président recevront collectivement entre 264 000 et 336 000 euros brut par an. Une somme classique, mais très importante au regard du budget total annoncé. Cette semaine, le futur président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) Francis Delon a expliqué que "les crédits de fonctionnement et d’investissement" de l'autorité administrative devraient être de 392 886 euros pour 2016, afin de faire face à l'augmentation très substantielle du nombre de demandes d'avis qui lui seront transmis par les services de renseignement. Selon l'arrêté du 29 septembre 2015 publié ce mardi au Journal Officiel, Francis Delon touchera une indemnité de 120 000 euros brut, conforme aux rémunérations prévues pour de tels postes à très haute responsabilité au sein de l'Etat. Lire