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Événements et concours - Prix René Cassin Objectifs du Prix des droits de l'homme - René Cassin Le prix vise à récompenser et valoriser, tant au niveau académique que national, les meilleurs projets d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme réalisés dans les écoles élémentaires, collèges et lycées publics et privés sous contrat. Calendrier de l'opération Les écoles et les établissements sont invités à adresser leur candidature au référent "mémoire et citoyenneté" de leur académie au milieu du mois de mai¤. Les meilleurs dossiers (au maximum un par catégorie dans chaque académie) sont transmis à la direction générale de l'enseignement scolaire avant la fin de l'année scolaire¤. À la rentrée suivante, le jury national (composition du jury national) désigne les lauréats à l'échelle du territoire français.
Droit du travail - Le licenciement et procédure pour motif personnel La cause réelle et sérieuse - cause réelle : motif exact, précis, objectif - cause sérieuse : La négociation collective dans l'entreprise Dernière mise à jour le 21 mars 2014 Synthèse La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté.
Le PCG ou le droit comptable commun Le PCG ou le droit comptable commun Il est usuel de définir la comptabilité comme le langage de la vie économique qui doit permettre d’appuyer une décision rationnelle. La comptabilité permet ainsi aux parties prenantes de l’entreprise de mesurer sa création de valeur, et de fournir des indicateurs de décisions aux dirigeants. Déclaration universelle des droits de l’homme : René Cassin 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948-1998) René Cassin (1887-1976) Juriste français Auteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme Agence Sygma Vidéo Docteur en droit en 1913, René Cassin est mobilisé dès 1914 et grièvement blessé.
L'application d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Pour savoir si telle convention ou tel accord s’applique, il faut vérifier : A savoir Un contrat de travail peut contenir des dispositions plus favorables pour le salarié que l’accord ou la convention applicable à l’entreprise.
Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Synthèse : les inégalités entre les femmes et les hommes en France Les inégalités entre les femmes et les hommes en France : principaux indicateurs * Données provisoires. ** Troisième trimestre 2016 (données provisoires). Source : Insee, ministère de l'Education nationale, Ined, Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Parlement européen - © Observatoire des inégalités Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et son application dans la fonction publique La place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la fonction publique La présentation du Code du travail et de ses dispositions applicables à la Fonction publique La place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la fonction publique Dans la Fonction publique doivent s’appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu’aux règles particulières de sécurité au travail. 1. Fonction publique territoriale (FPT), L’article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
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