DREAL Bretagne

L’obligation d’achat de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la cogénération et l’obtention d’un certificat donnant droit à l’obligation d’achat - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer 4 février 2010 (mis à jour le 22 janvier 2016) L’article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité prévoit que diverses installations puissent bénéficier de l’obligation d’achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l’électricité qu’elles produisent. Qui peut bénéficier de l’obligation d’achat ? Peut bénéficier de l’obligation d’achat, l’électricité produite à partir : des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés ou qui visent l’alimentation d’un réseau de chaleur ; des installations qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en œuvre des techniques performantes en termes d’efficacité énergétique, telles que la cogénération. Qui doit acheter l’électricité ? Quelles sont les conditions à remplir ? Les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés ou qui visent l’alimentation d’un réseau de chaleur Les installations rénovées > Consulter :

Les tarifs d'achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables et la cogénération Les principes de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable figurent dans l’article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000. Il précise que les tarifs d’achat ont vocation à assurer une rentabilité normale aux investissements de production d’électricité d’origine renouvelable. Pour ce faire, le niveau de prix auquel le distributeur d’énergie doit racheter l’électricité est fixé par arrêté à un niveau supérieur au niveau du prix de marché. Chaque filière fait l’objet d’un arrêté tarifaire spécifique pris par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, après avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie. Les arrêtés tarifaires initiaux ont été pris en 2001, 2002 et 2003. Le tableau ci-après résume les principales conditions concernant les tarifs d’achat par filière :

Éoliennes en France : répartition par région, chiffres clés, tarifs d'achat Avec une puissance de 10 312 MW raccordée au réseau électrique à fin 2015, le parc éolien français est le 4e parc éolien en Europe en termes de puissance, derrière ceux de l’Allemagne, de l’Espagne et du Royaume-Uni. D’après les données de RTE, les éoliennes du parc français ont généré 21,1 TWh en 2015, soit près de 3,9% de la production totale d’électricité en France durant cette année. La France compte sur le développement de son parc éolien pour porter à 23% la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici à 2020 (objectif fixé par le Paquet Énergie-Climat). A cet horizon, il est prévu d’atteindre dans le pays une capacité éolienne installée de 25 GW dont 6 GW offshore. Sur les bases du Grenelle Environnement, deux appels d’offres sur l’éolien offshore (pas d'éolienne offshore connectée à ce jour) ont été organisés en France. Les résultats de ces appels d'offres ont été officialisés en avril 2012 et mai 2014 et les installations pourraient s'échelonner jusqu'à 2023.

untitled 1.1 Elektroenergetická soustava Základní pojmy: Energetická soustava je soubor výroben energie (elektrické, tepelné) se zařízením pro rozvod a spotřebu. Energetickou soustavu je možno členit na elektrizační soustavu a teplofikační soustavu. Elektrizační soustava (ES) je soubor zařízení pro výrobu, přenos, transformaci a distribuci elektrické energie včetně elektrických přípojek a přímých vedení a systémů měřicí, ochranné, řídicí, zabezpečovací, informační a telekomunikační techniky. Přenosová soustava (PS) je část elektrizační soustavy, která tvoří přenosovou cestu pro napájení velkých stanic nebo uzlů, zpravidla vyššího napětí (zvn, vvn - 400, 220, část 110 kV). Distribuční soustava soustava (DS) je část elektrizační soustavy, která slouží pro dodávku elektrické energie odběratelům. Propojená elektrizační soustava je soustava, která vznikla propojením elektrizačních soustav několika zemí se společným operativním řízením. Obr. 1.1: Přehledové schéma elektrizační soustavy 1.4.5 Síť TT

Énergie éolienne & Collectivités territoriales - Énergies Renouvelables Homepage > Nos conseils en énergies renouvelables > Éolienne > Réaliser son projet d’éolienne en 2016 > L’énergie éolienne pour les collectivités territoriales Les administrés sont de plus en plus attentifs à l’environnement. Ils attendent des collectivités territoriales qu’elles mettent tout en œuvre pour développer des projets d’énergie renouvelable. Quelles sont les raisons qui poussent les collectivités à investir dans les éoliennes ? L’installation d’une éolienne pour les collectivités est un investissement rentable qui mérite une étude plus approfondie. Sachez également que certaines collectivités encouragent les particuliers comme les entreprises à adopter l’autoconsommation énergétique comme nouvelle manière de consommer !

Énergie éolienne en Europe Vue aérienne d'un parc éolien en Espagne. Le secteur de l'énergie éolienne en Europe couvre 14,2 % de la consommation d'électricité de l'Union européenne en 2020 (46,8 % au Danemark, 35,9 % en Irlande, 23,3 % en Allemagne, 22,2 % au Portugal, 21,2 % en Espagne, 20 % en Suède, 14,6 % en Belgique, 8,3 % en France) et représentait 30 % de la puissance installée éolienne mondiale en 2018. En France en 2020, la part de l'éolien dans la production électricité est de 7,9 %. L'éolien en mer représente en Europe 16 % de la production éolienne en 2019 ; 79 % de la puissance installée éolienne en mer mondiale se trouvait en Europe fin 2018. Potentiel éolien de l'Europe[modifier | modifier le code] Le potentiel éolien de l'Europe a été évalué par DTU Wind Energy (Université technique du Danemark) qui a publié un Atlas européen du vent pour les principaux pays[1] et pour l'offshore[2]. Ces cartes montrent que les zones les plus favorables en Europe sont : Pour l'offshore, on retrouve :

Un enjeu pour le territoire - Sodeger Le développement décentralisé de l’énergie éolienne en France contribue à dynamiser l’ensemble du territoire. Un projet de ferme éolienne offre l’opportunité de relancer l’activité économique dans une démarche de développement durable. Il constitue, en outre, un véritable atout pour le monde agricole. AssainissementRestauration de bâtimentsNouveaux équipementsDéveloppement des transports scolaires, etc... Développer un parc éolien : un projet conçu avec une concertation locale Un projet de parc éolien débute par une large concertation avec les riverains et leurs représentants, qui permettra la meilleure intégration de l’ouvrage sur le territoire.Contribuer à l’aménagement du territoire et améliorer le cadre de vie L’énergie éolienne se développe en très grande majorité dans des zones rurales, peu peuplées, dans lesquelles l’agriculture est, généralement, la principale ressource. Un soutien pour le monde agricole Dynamiser l’emploi local Une vitrine pour la commune

Les étapes d'un projet éolien Identification des zones favorables à l’implantation d’éoliennes - Les services de l’Etat (DREAL) réalisent une cartographie, répertoriant les gisements de vent, au niveau régional, en analysant les données techniques de tout ordre telles que les capacités de raccordement au réseau électrique et les différentes contraintes réglementaires, environnementales, paysagères et patrimoniales. - Les zones favorables identifiées par superposition des différentes contraintes constituent le volet éolien des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE). Ces schémas régionaux servent de base pour l’élaboration des Schémas Régionaux de Raccordement aux Réseaux des Energies Renouvelables (S3REnR). Une fois les zones favorables identifiées au niveau régional par les porteurs de projets éoliens, les sociétés spécialisées dans le développement de projets éoliens se chargent de repérer, à l’intérieur de ces zones, les terrains qui pourront accueillir les éoliennes.

FEDER Les États membres de l’Union européenne ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, avec un budget de 960 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres : La politique de cohésion économique, sociale et territoriale, La politique de développement rural, La politique des affaires maritimes et de la pêche. Ces trois politiques sont financées par les « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI). En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 milliards d’euros : Dans le contexte national de décentralisation, la gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. En France, le FEDER intervient sur les thématiques suivantes :

Adoption du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) de la région BRETAGNE Le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Énergie. La demande d’élaboration du S3REnR de Bretagne a été conduite par Réseau de transport d’électricité (RTE) en sa qualité de gestionnaire du réseau de transport d’électricité, en collaboration avec les services de l’État, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution et après avis des autorités organisatrices de la distribution. Le projet de schéma a fait l’objet d’une consultation des services en charge de l’énergie, des organisations professionnelles et des chambres de commerce et d’industrie et d’une mise à disposition du public. A l’issue de cette consultation, le schéma a fait l’objet d’une mise à jour afin de prendre en compte les évolutions survenues depuis la date du dépôt du projet de schéma.

Eolienne / mât de mesure de vent: les deux ouvrages ne constituent pas un ensemble immobilier unique et le mât peut être admis comme ouvrage d'intérêt général (CE, 9 juill.2014) - Green Law Avocat Le Conseil d’Etat vient d’apporter un éclairage une question qui peut en pratique régulièrement se poser pour les opérateurs éoliens qui effectuent des campagnes de mesures de vent. Était en cause une décision d’un Maire de ne pas s’opposer à l’édification d’un mât de mesure de vent, préalable à l’implantation d’un parc éolien. Certes il est le plus souvent recours à une campagne de mesure de vent avant de décider de la faisabilité d’un parc éolien mais ce n’est pas systématique (des campagnes anciennes peuvent bénéficier un opérateur nouvellement arrivé dans la zone) et ce n’est forcément lié à un parc éolien. Techniquement, il n’y a pas davantage de lien entre les deux types d’ouvrages. Pourtant, une association s’opposant au mât de mesure soutenait que des liens fonctionnels et physiques existaient et rendaient obligatoire la délivrance d’un seul et unique permis. Stéphanie Gandet Avocat associé- Green Law Avocat

Présentation du projet | EOL 87 En 2003 un projet éolien est né de l’initiative d’un groupe de citoyens de la CUMA des Monts de Rilhac-Lastours qui souhaitaient produire leur propre électricité d’origine renouvelable. Après avoir étudié les différentes possibilités, ils se sont tournés vers le grand éolien. L’objectif était à la fois environnemental avec la production d’électricité propre et renouvelables, et socio-économique avec une forte contribution au développement du territoire et la création d’un nouveau revenu pour les investisseurs. Le projet a été porté par la CUMA de son lancement jusqu’à la création des sociétés, en 2009. La recherche de sites éoliens a commencé au Printemps 2004. Les Combes (Commune de Rilhac-Lastours)Gratoulet (Commune de Saint Priest Ligoure) Installation du mât de mesure des Combes La campagne s’est déroulée de Février 2005 à Février 2008 avec une disponibilité globale du matériel de 98,71%. Calcul des différents productiblesSource : ENCIS Energies Vertes

Comment réaliser la mesure du vent sur un site ? | FUTUREN La campagne de mesures de vent est une étape cruciale dans le développement d’un projet éolien. La précision et la cohérence des données collectées sont essentielles pour la conception et l’optimisation du projet, ainsi que l’analyse de faisabilité et, en dernier lieu, le financement du parc. Plusieurs méthodes de mesures sont utilisées aujourd’hui par les analystes en ressource éolienne parmi lesquelles les plus répandues sont présentées dans cet article. Le mât de mesures Cette méthode consiste à effectuer des mesures météorologiques par le moyen d’un mât de taille variable, équipé de matériels de mesure et de collecte de données. Selon la taille et la complexité du terrain, plusieurs mâts peuvent être installés sur un même site. 1. Ils sont utilisés pour mesurer la vitesse du vent. Chaque anémomètre est calibré par un institut spécialisé en conformité avec les normes internationales (MEASNET). 2. Les mâts sont également équipés de deux girouettes qui mesurent l’orientation du vent. 3.

la compagnie du vent - Activités Le service Développement et Construction prend en charge tout ce qui précède l’installation d’un parc éolien, pour La Compagnie du Vent et pour le compte de tiers. Sa mission s’articule en plusieurs étapes : Développement - Recherche de sites - Contacts avec les élus et les représentants de l’Etat (Communes, Communautés de Communes, Conseils Généraux, Conseils Régionaux, Préfets…), - Campagnes de vérification du potentiel éolien - Recensement des contraintes environnementales et réglementaires, en collaboration avec les services de l’Etat (DDE, DIREN, SDAP, etc.), et les experts locaux (acousticiens, paysagistes, associations locales de protection de l’environnement…), - Etudes technico-économiques de projets, - Montage financier et juridique de projets, - Constitution de dossiers de demandes de permis de construire, dont études d’impact sur l’environnement - Concertation locale et suivi des enquêtes publiques