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Lexique juridique

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Le portail de référence pour l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice | Mieux connaître vos droits en Europe ( www.eu-logos.org ) Lexique du droit de la famille (common law) – Traduction, terminologie et interprétation – TPSGC Bulletin de terminologie 271 Version revue et augmentée Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) Ministère de la Justice Canada Centre de traduction et de terminologie Bureau de la traduction © Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2014 Introduction La publication de cette version revue et augmentée du Lexique du droit de la famille (common law) s’inscrit dans le cadre des travaux de normalisation de la terminologie française du vocabulaire de la common law entrepris en 1981 par le Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). Cette nouvelle édition remplace les quatre premières éditions et contient 1 920 termes anglais dont les équivalents français ont été normalisés. La contribution des centres de jurilinguistique à ce projet a été rendue possible grâce au soutien du ministère de la Justice du Canada dans le cadre du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. (n.é.)

Dictionnaire des noms de couleurs Le dictionnaire des noms de couleurs regroupe 589 noms de couleurs dont 456 sont consultables à ce jour. Plusieurs classements sont proposés. Chacun présente les noms de couleurs avec - si disponible - un échantillon de la teinte correspondante. Rappelez-vous que chaque nom est cliquable et vous permet d'accéder à une fiche détaillée. Les classements disponibles aujourd'hui sont les suivants : Dans le milieu industriel, les nuanciers associent des noms précis à des teintes bien déterminées, pour assurer la reproductibilité, la constance de la couleur d'un produit. Cependant, le nom donne souvent des informations visuelles autres que celle d'une simple couleur, comme par exemple la brillance, la transparence ou la matité. De plus, l'emploi d'un nom de couleur va donner une connotation qui n'a rien à voir avec la perception visuelle : un sentiment, une impression auditive ou gustative par exemple.

Cour de justice de l'Union européenne La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE. Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action à l'encontre d'une institution de l'UE dont ils estiment qu'elle a porté atteinte à leurs droits. Que fait la Cour de justice? La Cour rend des arrêts dans les affaires qui lui sont soumises. Son activité consiste notamment à: interpréter la législation (décisions préjudicielles): les juridictions nationales doivent veiller à la bonne application de la législation, mais il arrive que les juridictions nationales l'interprètent différemment. Composition La Cour comprend trois juridictions: Comment fonctionne la CJUE? Chaque affaire est assignée à un juge («juge rapporteur») et à un avocat général.

Lexique sur les droits de la personne – Traduction, terminologie et interprétation – TPSGC Bulletin de terminologie 285 Jean-Marie Mondésir Centre de traduction et de terminologie © Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2013 Début de la table des matières Avant-propos Le Lexique sur les droits de la personne regroupe la terminologie des droits de la personne dans le contexte canadien. D’où l’utilité de produire un document avec une terminologie adaptée qui tient compte de ce changement majeur dans ce domaine. Il est important de noter que toute organisation ou entreprise réglementée par le gouvernement fédéral a l’obligation légale de respecter les règles établies par la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le Lexique sur les droits de la personne constitue un outil très précieux pour les fonctionnaires et les usagers de ces deux institutions fédérales. Le directeur, Centre de traduction et de terminologie Louis-André Lepage Introduction Les utilisateurs sont invités à faire part de leurs observations : Par la poste :

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