VIDÉO. Pourquoi l'abus de position dominante n'est pas aussi sexy que vous l'imaginez ? Pourquoi l'abus de position dominante n'est pas...par LeHuffPost ÉCONOMIE - On attendait la réponse lundi 31 août. Mais finalement, Google a répondu dès jeudi 27 aux accusations d'abus de position dominante de la Commission européenne. En substance, le géant américain a contre-attaqué en jugeant "erronés" les griefs du gendarme européen de la Concurrence, dans un nouvel épisode du bras de fer qui les oppose depuis près de cinq ans. De son côté, la Commission, qui a accusé réception du courrier de Google, s'est contentée de répondre qu'elle allait "entamer l'évaluation minutieuse de la réponse de Google" sur les accusations de position dominante. "Un abus de quoi ?" Derrière ce terme ne se cache pas un chapitre du kama-sutra... mais un terme économique.
Soupçons d’entente sur le marché des titres-restaurant LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Dominique Gallois Du papier à la carte de paiement, ou quand la modernisation d’un marché provoque son blocage. Lancée voici un an et demi, en avril 2014, la dématérialisation des titres restaurant suscite des remous. L’Autorité de la concurrence est saisie d’une plainte à l’encontre des quatre émetteurs « historiques » : Edenred (Ticket Restaurant), Sodexo (Chèque Restaurant), Groupe UP (Chèque Déjeuner) et Natixis (Chèque de table). Ensemble, ils contrôlent ce marché très rentable de 5,5 milliards d’euros. Resto Flash, nouveau venu à la table des émetteurs, a déposé fin octobre une saisine relative aux pratiques mises en œuvre par ces quatre sociétés. De nombreuses entreprises se sentant menacées sollicitent cette procédure équivalant à un référé. La dématérialisation a changé la donne, permettant à de nouvelles firmes d’y entrer Cette plainte révèle la particularité du marché des titres restaurant. Prix cassés Déjà condamnés
Pompes funèbres : les tarifs font le grand écart Pour un même ensemble de prestations, les tarifs des pompes funèbres vont de 1.269 à 7.515 euros, révèle l’association UFC-Que Choisir, qui vient de mettre en demeure 470 sociétés qui, selon elle, font obstacle au libre jeu de la concurrence. 1 société de pompes funèbres sur 5 refuse de remettre le devis type Le secteur funéraire est connu pour ses tarifs opaques. Malgré l’obligation, depuis 2010, de présenter un devis type, l’enquête par « clients mystères » menée par UFC-Que Choisir montre que, alors que ces derniers ont l’obligation de remettre gratuitement un devis écrit, détaillé et chiffré, dans plus d’un cas sur cinq (22%), les pompes funèbres refusent de le fournir. Et lorsqu’il est fourni, dans 65% des cas le devis n’est pas conforme au modèle imposé par décret. Il n’est alors pas étonnant que le secteur reste très peu concurrentiel, et que les prix fassent le grand écart. Le tarif moyen des crématoriums a augmenté de 10,4% en cinq ans
Bruxelles accuse Qualcomm d’abus de position dominante Les ennuis de Qualcomm avec la Commission européenne se précisent. Bruxelles lui a adressé, le 8 décembre 2015, deux communications de griefs d’abus de position dominante. Le géant américain des puces pour mobiles a trois ou quatre mois pour se faire entendre auprès de la direction de la concurrence de l’exécutif européen. Mais d’ores et déjà, l’issue s’annonce catastrophique pour Qualcomm. Un client payé en contrepartie de rester son fournisseur exclusif En juillet 2015, la Commission européenne a lancé deux actions d’investigation pour abus de position dominante à l’encontre de Qualcomm. Dans la première communication, Qualcomm est accusé d’avoir versé, depuis 2011, des sommes considérables à un important constructeur de smartphones et tablettes (probablement Apple) en contrepartie d’être son fournisseur exclusif de modems 3G et 4G. Pratique de prix d'éviction Ces accusations, si elles se confirment au second trimestre 2016, tomberont mal pour Qualcomm.
Drôme | Drôme : 16,4 millions d'euros d'amende pour les compotes "Charles et Alice" L’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir infligé des sanctions importantes, avec 414 millions d’euros dans le secteur des titres restaurant et 58,3 millions d’euros dans celui des fabricants de compotes, faisant de 2019 une année marquante en la matière. Dans le secteur des fabricants de compotes de l’Hexagone, l’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir infligé 58,3 millions d’euros d’amendes à six entreprises pour «entente sur les prix et répartition de marchés». Ces sanctions ont été infligées aux entreprises françaises Charles Faraud (16,4 millions d’euros), Andros (14,1 millions), Materne (13,6 millions), Délis (Lactalis, 9,5 millions), Valade (2,8 millions), Conserves France (1,9 millions).
Retour des produits Coca-Cola dans les rayons d'Intermarché L'embouteilleur français de Coca-Cola va reprendre les livraisons des produits du groupe américain dans les magasins Intermarché et Netto, sur décision du tribunal de commerce. Les deux parties ont jusqu'au 1er mars pour trouver un accord. Depuis le début du mois de janvier, les produits Coca-Cola, qu'il s'agisse des sodas de la marque ou ceux de Fanta, Sprite, Fuzetea, Honest, Tropico, Caprisun et Monster, ne sont plus livrés dans les magasins des enseignes Intermarché et Netto, qui appartiennent au groupe Les Mousquetaires. Astreinte financière de taille Cette astreinte représente la valeur d'un jour d'achat des produits Coca-Cola dans les Intermarché et les Netto. Satisfaction pour Intermarché Du côté d'Intermarché, c'est également une satisfaction. L'embouteilleur français de Coca-Cola va reprendre les livraisons des produits du groupe américain dans les magasins Intermarché et Netto, sur décision du tribunal de commerce. Astreinte financière de taille Satisfaction pour Intermarché
France-Monde | Cartel des légumes en conserve : Cecab sanctionné par l'UE, pas Bonduelle L’Union européenne a infligé vendredi des amendes d’un montant total de 31,6 millions d’euros au français Cecab (Groupe d’Aucy) et au néerlandais Coroos pour s’être entendus sur un partage du marché des légumes en conserve. Le français Bonduelle, qui a également participé pendant plus de 13 ans à cette entente - appelée cartel dans le langage du droit de la concurrence - a échappé à une amende d’environ 250 millions d’euros, en révélant lui-même l’infraction à la Commission européenne. "Au lieu de se livrer mutuellement concurrence, les groupes se sont entendus pour se partager le marché et pour fixer les prix des légumes en conserve dans l’ensemble de l’Europe", a constaté la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué. "Au final, ce sont les consommateurs européens qui sont lésés par ces ententes", a ajouté la Danoise. Une pratique qui a duré 13 ans Une quatrième entreprise, Conserve Italia, est également dans le collimateur de la Commission.
Comment protéger une invention ? Pour les brevets, le coût comprend :La taxe de dépôt : 36 euros sous format papier et 26 euros pour un dépôt sous format électronique. Les entreprises peuvent avoir recours à un conseil en propriété industrielle pour effectuer leurs dépôts de brevets français ou européens et certificats d'utilité sous forme électronique sur le site internet de l'Inpi. La taxe de rapport de recherche : 520 euros. A noter : une réduction de 50 % sur les principales redevances (dépôt, rapport de recherche, délivrance, annuités) est accordée aux personnes physiques, aux entreprises sous certaines conditions, ou aux associations à but non lucratif du secteur de l'enseignement ou de la recherche. Est à prendre également en considération le coût éventuel de rédaction par un conseil en brevet d'invention (recours très souvent indispensable). Le brevet unitaire européen permet aux entreprises la délivrance d'un brevet unique qui couvre automatiquement 25 pays européens. Pour les certificats d'utilité
Protection des marques en France : ce que change la loi Pacte Une plus grande disponibilité des signes enregistrables À compter du 01.04.2020, une procédure administrative en déchéance de marques sera mise en place au sein de l’INPI. Celle-ci permettra à toute personne de solliciter l’annulation, totale ou partielle, d’une marque non exploitée depuis plus de cinq années ou devenue générique ou déceptive du fait de son titulaire. Le recours à ce type de contentieux devrait s’en trouver facilité, du fait d’un coût (600 €) et de délais de mise en œuvre sensiblement réduits par rapport à ce que peut connaître la voie judiciaire actuelle. Autre différence majeure, la démonstration préalable d’un intérêt à agir ne sera pas exigée devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) CPI art. Renforcement du contrôle de l’INPI sur les preuves d’usage soumises dans le cadre d’une procédure d’opposition. Modification de la structure des taxes de dépôts et de renouvellement avec le passage à un système dit « mono-classe ». Vous êtes abonné ?
Contrefaçon : 1 million de faux parfums de luxe saisis en Grèce Si le secteur du luxe communique généralement peu sur la contrefaçon, ce sont plutôt des statistiques annuelles qui sont dévoilées, la saisie réalisée en Grèce et annoncée lundi 22 juin 2020 est historique par sa nature et sa taille. Le groupe LVMH se félicite, et pour cause. 1 million de flacons de parfums contrefaits La saisie, annoncée par le groupe par le biais de Laurent Marcadier, directeur de la protection des actifs et personnes du groupe, est « historique », comme il le précise. Selon les premiers éléments de l’enquête, ces flacons étaient destinés au marché local : les contrefaçons se vendent en effet aux touristes, dans les boutiques de souvenirs sur les différentes îles grecques. La police a également saisi 600.000 euros en liquide et plus de 500.000 articles contrefaits d’autre nature comme des sacs ou des lunettes. La saisie inédite d’un atelier de production M.
Axelle Arquié, CEPII - Les dessous de la concentration Qu’est-ce que la concentration ? Le degré de concentration d’un marché dépend du nombre d’entreprises et de la répartition des ventes entre ces dernières : sur un marché très concentré, quelques grandes entreprises se partagent l’essentiel des ventes. C’est une question importante aujourd’hui car on peut craindre que la concentration ne s’accentue sous l’effet de la crise liée au Covid-19. Une hausse de la concentration n’implique pas nécessairement des effets négatifs, tout dépend de si la concentration est liée à une baisse de concurrence. Qui perd au jeu de la concentration ? Comment la concentration peut-elle se maintenir si elle ne bénéficie qu’à une faible part de la population ? En savoir plus sur l'étude