Règle d'or: le gouvernement échappe au Congrès grâce à une rédaction obscure de la Constitution. Mercredi 26 septembre 3 26 /09 /Sep 22:59 Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique.
Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Les auto-entrepreneurs menacés par le budget 2013. PARIS (Reuters) - La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s'est élevée vendredi contre la décision du gouvernement d'aligner le statut de ses membres sur celui des autres entrepreneurs individuels, estimant que cela revenait à vider ce dispositif d'une grande partie de sa substance.
Le projet de budget 2013 du ministère du Travail prévoit "l'alignement du dispositif d'auto-entrepreneur avec celui d'entrepreneur individuel", avec pour effet "de supprimer la compensation à la sécurité sociale qui était portée par le budget de cette mission", d'un montant de 130 millions d'euros. Dans un communiqué, la FEDAE déclare s'opposer "à cette mesure qui n'a jamais été discutée" alors que la ministre en charge de l'Artisanat avait promis une "large consultation visant à réformer le régime de l'auto-entreprise". Une rencontre était prévue lundi entre la ministre et les représentants des auto-entrepreneurs sur le sujet. Traité budgétaire: un combat déjà perdu pour la gauche de la gauche? «Les prises de position du gouvernement sont inquiétantes, elles exigent de la vigilance et de poursuivre la mobilisation».
Aurélie Trouvé, la coprésidente d'Attac France, semble enthousiaste et convaincue. Il faut un petit moment pour qu’elle l’admette, au téléphone: «Pour être clair, oui ça va être très difficile, parce qu’il nous reste peu de temps, c’est une campagne éclair.» Réforme de la rétention des sans-papiers : les associations dénoncent un "régime d'exception" Hollande évite Royal à New York : est-il prisonnier de Trierweiler à ce point. Feydeau honoré aux Nations Unies ?
C'est fait. Grâce à Ségolène Royal, François Hollande et Valérie Trierweiler. En une scène de quelques secondes, le président de la République a réduit sa prestation à l'assemblée générale des États-Unis à pas grand chose. Didier Porte à ce propos ... Logement et urbanisme : mobilisation du foncier public et obligations de production de logement social.
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, n° 750, déposé le 5 septembre 2012 et renvoyé à la commission des affaires économiques Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 5 septembre 2012.
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Des forces spéciales saoudiennes en Corse. Lundi 24 septembre 2012 1 24 /09 /Sep /2012 19:35 Selon le site « Secret défense », de Jean-Dominique Merchet, un exercice conjoint des forces militaires française et saoudienne aura lieu en Corse dans la première quinzaine d’octobre.
Selon cette source, si l’affaire est menée en toute discrétion, la coopération avec l’Arabie Saoudite, la Jordanie, le Qatar et les Émirats est « très active ». Fédération Nationale de la Libre Pensée. Après le PSG, le Qatar au chevet des banlieues françaises. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Arthur Frayer Jusqu'où ira le Qatar?
Le pays est grand comme la Corse mais possède une impressionnante force de frappe financière. Après le PSG et les droits télé de la Ligue des champions, c'est dans les banlieues françaises que le petit émirat a décidé d'investir. Il a annoncé, le 9 décembre 2011, la création d'un fonds d'investissement de 50 millions d'euros destiné aux quartiers français en difficulté, pour 2012. La somme est d'importance. L'enveloppe doit servir à financer les projets des jeunes entrepreneurs des cités en mal de reconnaissance et de subsides pour créer leurs entreprises.
Carnet de lait et fichier vache. Les fonds collectés clandestinement apparaissaient sur un document manuscrit baptisé « carnet de lait » avant d’être reportés dans une base de données confidentielles, « le fichier vache ».
Cannabis repetita. L’homme qui voulait 30 milliards ! Grand Meccano dans l’armement. Sur le papier, la fusion EADS-BAE serait l’opération du siècle : un mariage de géants entre le constructeur franco-allemand d’Airbus – une success story européenne – et la principale entreprise britannique d’armement, qui a ses entrées auprès du Pentagone américain.
Et la naissance d’un titan : l’avènement de ce ménage européen à trois – en forme d’union sacrée contre Boeing – pourrait entraîner une série de restructurations dans une industrie européenne de l’armement qui s’épuise à fabriquer, en ordre dispersé et sur une base essentiellement nationale, des modèles concurrents de chasseurs, blindés, navires ou sous-marins… Dans l’immédiat, ce rêve de naissance d’un leader mondial de l’aéronautique et de l’espace est plutôt créateur… de pagaille. Jeudi 13 septembre au matin, le titre EADS dégringolait à nouveau à la bourse de Paris (- 8 %). Prudence des donneurs d’ordre A contre-courant Loin devant Boeing. Takieddine admet avoir joué un rôle dans la conclusion d'un contrat avec le Pakistan. Ziad Takieddine a accusé samedi le juge Renaud Van Ruymbeke de «détournement de procédure» en n’enquêtant pas dans le volet financier de l’affaire Karachi, sur l’arrêt des commissions liées au contrat Agosta, signé avec le Pakistan en 1994.
«Il n’y a pas eu de problème d’exécution du contrat tel qu’il a été signé. Le problème serait apparu après l’arrêt des commissions» décidé en 1996 par Jacques Chirac et Dominique de Villepin, a dit M. Mélenchon, Hollande et le Mordor. par Ariane WALTER. Lors de son interview sur TF1, la chaîne de Bouygues, l’ami de Sarkozy, Hollande avait, à droite de sa tête, une Tour Eiffel dont la lumière tournante, parfois, clignotait. Je dois avouer que cela m’a rappelé ce fameux Mordor, la tour du sorcier Saruman, lequel a décidé, grâce aux créatures maléfiques qu’il invente, d’anéantir les peuples des Elfes, des hommes et des Hobbits.
Je trouve très symbolique qu’on ait l’impression, au moment où parle celui qui représente l’Etat français, qu’une lumière lointaine l’ait à l’oeil, celle des maîtres cachés qui veulent mettre l’Europe à Sachs. D’où sans doute son omission étonnante : il n’a pas parlé du TSCG. Nul doute, eût-il prononcé ce nom fatal dont le peuple ne doit rien connaître, qu’il eût été aussitôt foudroyé. Dans le secret des écoutes. Une plateforme pour centraliser les écoutes, scruter le trafic Internet... Ce projet entouré de secret verra bientôt le jour. Non sans susciter des craintes sur les failles du système et l'utilisation de DPI.