Le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75% Que les (très) gros salaires lèvent le doigt.
La taxe à 75% a échappé à la censure. Dans sa nouvelle mouture, elle s'applique aux entreprises quand elles versent à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d'euros. Un soulagemebnt pour le gouvernement, alors que le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptent le budget 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. Promesse phare Saisis par l'opposition juste après l'adoption des deux textes par le Parlement, le 19 décembre, les Sages du Palais Royal ont annoncé dimanche avoir annulé plus de 10% des articles des deux textes, dont certains de leur propre initiative.
Promesse phare de François Hollande, cette taxe avait été retoquée l'an dernier, mettant le président et son gouvernement dans une position particulièrement inconfortable. De même, une des marques de fabrique du quinquennat Hollande, la refonte de la politique familiale, a été validée par le Conseil. Taxe à 75%: Thiriez juge «profondément regrettable» la décision du Conseil constitutionnel.
Taxe à 75%: Moscovici n'exclut pas une exception pour le foot. Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici n'a pas exclu mardi que les clubs de football puissent faire l'objet d'une exception à l'obligation faite aux entreprises de verser une taxe à 75% sur les salaires dépassant le million d'euros.
«Des clubs de football dont l'équilibre est fragile» «Sur ce sujet, nous attendons les avis, mais c'est vrai que nous avons des clubs de football dont l'équilibre est fragile», a déclaré le ministre, pressé de questions sur la radio RMC. «Ce sera forcément une mesure plus générale. Ce n'est pas possible de faire une mesure pour les clubs de football» uniquement, a-t-il ajouté, en refusant de donner aucune autre précision.
Qui paie des impôts en France ? - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Tous les agents économiques (personnes physiques ou morales participant à l’activité économique) paient des impôts en France. Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt. Ainsi pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le redevable est l’entreprise qui verse le montant de la TVA au Trésor public, le contribuable étant le consommateur qui achète les produits ou services de cette entreprise à un prix incluant le montant de la TVA. Les ménages paient : Les entreprises paient des impôts : Ces deux dernières taxes composent la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé, à compter de 2010, la taxe professionnelle.
Enfin, les administrations publiques paient, elles aussi, des impôts. Le plus grand flou entoure la taxe de 75 % "réaménagée" Le gouvernement peine à définir les contours de la future taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an : Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche 6 janvier une disposition "pérenne" tandis que Pierre Moscovici penchait pour "une taxation exceptionnelle, temporaire".
Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait présenté cette super-taxation comme une décision temporaire. Lire : Cahuzac évoque une taxe à 75 % durant tout le quinquennat Lors de ses voeux aux Français, le président avait annoncé que la contribution exceptionnelle de 75 % sur les hauts revenus censurée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel serait réaménagée "dans le même esprit". Les ministres de l'économie et du budget ont reçu mandat de définir une alternative, mais leurs interprétations divergent.
Jérôme Cahuzac évoque un dispositif remplaçant la taxe à 75% pour tout le quinquennat. Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l'imposition à 75% des revenus supérieurs au million d'euros, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat.
«Je pense que ça peut faire partie des paramètres», a indiqué Jérôme Cahuzac, interrogé lors du «Grand Rendez-Vous» Europe 1/Le Parisien/iTélé sur l'hypothèse que la future taxe s'applique pendant toute la durée du mandat du président François Hollande et non pendant seulement deux ans. La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe, au motif que celle-ci s'appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages.
Cette ponction aurait dû normalement s'appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013. «Au delà de 75%, on pourrait juger le taux confiscatoire» «Pas d'augmentation d'impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable» Hollande perd le cache-sexe de l’impôt à 75% - Commentaires. VIDEO. Ayrault confirme que la taxation à 75% «sera rétablie» pour les revenus 2013. Jean-Marc Ayrault a réaffirmé samedi que la taxation exceptionnelle à 75% des très riches, annulée par le Conseil constitutionnel, «sera rétablie» et «votée dans les délais pour que ça s'applique sur les revenus 2013».
«Cette mesure en tout état de cause sera rétablie», a affirmé le Premier ministre dans une déclaration officielle réservée aux seules télévisions, depuis la cour de Matignon. Censure des 75%: L'opposition jubile. Un bon coup de l’UMP.
Ce sont les parlementaires de l’opposition qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur la taxation à 75%. Et les «Sages» ont censuré ce dispositif, qui est l’une des mesures phares de la campagne présidentielle de François Hollande. Du coup, l’UMP jubile avec ce qu’elle peut considérer comme un cadeau de Noël en retard. «La décision du Conseil constitutionnel d'annuler la taxe à 75% sur les revenus illustre l’échec des 8 premiers mois de François Hollande», analyse Jean-François Copé sur le site officiel de l'UMP, concluant son communiqué en soulignant qu'il est selon lui «impératif qu'en 2013 François Hollande prenne conscience de son devoir et entreprenne enfin les réformes courageuses dont nous avons besoin».
«En faisant croire aux Français qu'il redresserait la France en surtaxant les plus aisés de nos compatriotes, François Hollande les a bernés», a par ailleurs réagi dans un communiqué Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Taxation des hauts revenus: l'inexplicable erreur. Taxe à 75% : Cahuzac avait été averti du risque de censure. Qui est le responsable de la boulette juridique sur la taxe à 75%, censurée par le Conseil constitutionnel?
Si l'on écoute le rapporteur des Finances à l'Assemblée nationale, le député socialiste Christian Eckert, c'est Bercy. "L'impôt en France est conjugalisé, cette taxe était individualisée, écrit-il sur son blog. Nous l'avions conçue et bâtie comme un outil de dissuasion des salaires exorbitants, pas comme une tranche supplémentaire de l'impôt. Ainsi, un couple où chacun gagne 600.000 euros n'était pas taxé. Le Conseil Constitutionnel se prend-il pour l'Assemblée ? 75, 70, 65%, la fameuse taxe cherche son taux, et Pierre Moscovici laisse ouvertes toutes les hypothèses, ce matin dans une interview accordée au journal les Echos. « Nous ne prendrons pas le risque d’une nouvelle censure sur la taxation des plus hauts revenus » précise-t-il simplement, tandis que les questions se multiplient sur le rôle du Conseil Constitutionnel.
Les effets de sa dernière censure sont clairement politiques, avec les multiples relances de l’affaire Depardieu, désormais citoyen Russe : le gouvernement est embarrassé, et la Droite n’en finit pas de pavoiser, à l’image du Figaro qui se transforme en « Gazette de Coblence » en donnant chaque jour, en manchette et sur sa une, des nouvelles des exilés, et des princes qui les accueillent. La décision des sages a donc une conséquence évidemment politique, mais cela veut-il dire que sa démarche soit elle-même guidée un comportement partisan.