Loi sur le droit d’auteur. Projet de loi canadien sur le droit d’auteur : les verrous numériques – une modification controversée. La loi canadienne sur le droit d’auteur a maintenant 27 ans. Depuis son entrée en vigueur, une véritable révolution numérique s’est produite avec l’Internet, les mp3, le partage de fichier entre internautes, les sites de diffusion comme Youtube, les téléphones intelligents, etc. Cette révolution numérique pose de nombreux défis pour le droit d’auteur.
C’est pourquoi un projet de loi fédéral, le projet de loi C-11, actuellement à l’étude, projette de moderniser le droit d’auteur. Malgré les débats qu’il suscite, ce projet de loi sera probablement adopté d’ici juin 2012, avant la fin de l’actuelle session parlementaire. Voyons donc l’un de ses aspects principaux : les verrous ou cadenas numériques. Le verrou numérique, c’est quoi? Les verrous numériques (ou mesures techniques de protection) peuvent être utilisés par les propriétaires d’œuvres numériques pour contrôler les utilisations possibles et s’assurer que les consommateurs ont bien le droit d’accéder à ces œuvres.
Les peines possibles. Le Loi sur la modernisation du droit d'auteur - Accueil - Droit d'auteur équilibré. Information archivée dans le Web Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Le 29 juin 2012, le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, ont annoncé que le projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, avait reçu la sanction royale.
Le Canada jouit à présent d'un régime de droits d'auteur moderne, qui jouera un rôle essentiel dans la protection et la création d'emplois au sein de l'économie numérique du pays. Avant d'entrer en vigueur, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur sera soumise au cours des prochains mois à un processus de décret. En vedette. Canada : la loi C-11 adoptée, au grand dam des auteurs | Blogue officiel des Éditions Dédicaces. Le Loi sur la modernisation du droit d'auteur - Accueil - Droit d'auteur équilibré.
Information archivée dans le Web Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Le 29 juin 2012, le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, ont annoncé que le projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, avait reçu la sanction royale. Le Canada jouit à présent d'un régime de droits d'auteur moderne, qui jouera un rôle essentiel dans la protection et la création d'emplois au sein de l'économie numérique du pays. Avant d'entrer en vigueur, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur sera soumise au cours des prochains mois à un processus de décret.
En vedette. Www.parl.gc.ca/Content/LOP/LegislativeSummaries/41/1/c11-f.pdf. Le projet de loi C-11 est adopté. La Chambre des communes a adopté hier le controversé projet de loi C-11 sur la modernisation du droit d’auteur. Le projet, qui doit encore être adopté par le Sénat, entrera en vigueur dans les mois qui viennent. « Notre gouvernement met en place un cadre législatif moderne qui renforcera notre capacité concurrentielle au sein de l’économie numérique mondiale », a déclaré hier le ministre de l’Industrie, Christian Paradis, par voie de communiqué. Aline Côté, présidente du comité du droit d’auteur de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), s’est pour sa part inquiétée des exceptions créées par la loi, « qui peuvent affecter sérieusement les moyens de subsistance de nos artistes, de nos créateurs et de nos producteurs » et a demandé au Sénat « de corriger les aspects dommageables les plus flagrants du projet de loi ». Projet de loi C-11 - Les créateurs ont droit à leur juste part.
Le gouvernement fédéral étudie présentement en comité parlementaire le projet de loi C-11 sur la modernisation de la Loi sur le droit d'auteur. Le gouvernement du Québec a plusieurs fois répété qu'il souscrit au principe de l'adaptation de la législation canadienne aux traités Internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux critères internationaux en matière de protection des droits d'auteur.
L'évolution technologique et les impératifs d'une société fondée sur l'économie du savoir exigent cette modernisation. Nous souhaitons donc prendre avantage de la décision de la Chambre des communes de reconnaître en 2006 l'existence de la nation québécoise pour réclamer des ajustements, et cela, parce qu'une nation se définit avant tout par sa culture, par son histoire, par son territoire et par ses aspirations — et c'est sur ces matériaux mêmes que travaillent les créateurs partout dans le monde.