Pénibilité du travail : trois facteurs de risque identifiés. Crédits photo : DR Le Code du travail énumère trois types de facteurs de pénibilité.
Lors de la dernière réforme des retraites, l'attention s'est focalisée sur le caractère drastique des conditions concrètes à remplir pour pouvoir partir à la retraite à 60 ans au titre des travaux pénibles. Mais la loi de 2010 n'a pas fait que cela. Elle a aussi inscrit dans le code du travail une définition précise de ce que recouvre la notion de pénibilité du travail. Trois types de risques liés au travail Industrie, BTP : des secteurs confrontés à des problèmes de pénibilité importants Le travail de nuitDe nombreux effets du travail de nuit sur la santé ont été identifiés, depuis les troubles du sommeil jusqu'aux risques cardio-vasculaires accrus.
774 - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Préambule Ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique lancée par le Président de la République lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 pour trouver les leviers permettant de faire face au défi le plus exigeant, celui du chômage et de la précarité.
Conformément à la feuille de route sociale qui précisait que « face à la forte dégradation de la situation de l’emploi, dont les principales victimes sont les salariés précaires et ceux qui sont touchés par des licenciements économiques, le Gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier au niveau national interprofessionnel les conditions d’une meilleure sécurisation de l’emploi » et en application de l’article L.1 du code du travail, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont été saisis le 7 septembre 2012 d’un document d’orientation.
Table des matières Partie I - Les faiblesses structurelles du marché du travail 8 Section 1 - Un marché du travail qui détruit des emplois 9 1. Qui peut voter ? - Election - Salariés des TPE et employés à domicile - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Emploi : Des licenciements économiques invalidés.
Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation estime que la cessation d'activité ne peut constituer à elle seule une cause économique de licenciement.
La décision pourrait redonner de l'espoir aux salariés et faire trembler les groupes qui souhaitent fermer des usines en France à l'instar de Molex et Continental. Selon le quotidien La Tribune, la Cour de cassation a contesté, dans un arrêt du 18 janvier dernier, le motif économique invoqué en 2004 pour licencier les salariés de l'entreprise Mécanique Industrie Chimique (MIC). Les juges ont expliqué que si la société était en cessation de paiment, elle appartenait à un groupe bénéficiaire - l'allemand Jungheinrich Finances Holding (JFH) vis-à-vis duquel elle n'avait aucune autonomie. Ce dernier absorbait en effet 80% de la production de sa filiale. Cette décision confirme celle rendue en 2009 par la cour d'appel de Paris. » L'Etat français s'associe à la plainte contre Molex » Goodyear cède une partie de son usine d'Amiens Nord.
Comment Renault utilise la GPEC pour éviter le plan social. L'accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences est utilisé par le constructeur pour pousser vers la sortie ou vers d'autres sites les employés qui ne sont pas touchés par les départs à la retraite.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé Si Renault a annoncé mardi 15 janvier 7 500 suppressions de postes sur la France, le constructeur a précisé que, sur ce total, 1 800 personnes pourraient être concernées par une prolongation et un renforcement des dispositifs GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences). Cet acronyme désigne à l'origine des plans qui "ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l’emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques", d'après la définition du ministère de l'emploi. Dans le cas de Renault, l'accord GPEC signé en février 2011 a mis en place un "observatoire des métiers" qui a permis d'identifier les "métiers sensibles" (ceux qui disparaissent, essentiellement dans les usines). La loi sur "la sécurisation de l'emploi" approuvée dans la douleur au Sénat. Le débat a été particulièrement houleux mais le texte sur l'emploi, préalablement négocié entre syndicat et patronnat, a été adopté dans la nuit de samedi à dimanche par le Sénat.
La loi a été votée par 172 voix contre 24. Le Parti Socialiste (PS), le Rassemblement démocratique et Social européen (RDSE) et les centristes ont voté pour. L'UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS). L'examen du projet de loi s'éternisant, le gouvernement avait décidé de procéder à un vote bloqué afin d'empêcher les scrutins publics demandés quasi systématiquement par le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) et qui nécessitent chaque fois une interruption de séance. "Vous avez bradé le code du travail" Furieux, les communistes ont quitté l'hémicycle. " De leur côté, les élus du centre et du RDSE se sont en revanche réjouit de cette approbation. "Un nouveau couac dans la majorité sénatoriale"