IRS Rules Bitcoin Is Property, Not Currency. IRS Virtual Currency Guidance: Virtual Currency Is Treated as Property for U.S.
Federal Tax Purposes; General Rules for Property Transactions Apply IR-2014-36, March. 25, 2014 WASHINGTON – The Internal Revenue Service today issued a notice providing answers to frequently asked questions (FAQs) on virtual currency, such as Bitcoin. These FAQs provide basic information on the U.S. federal tax implications of transactions in, or transactions that use, virtual currency. In some environments, virtual currency operates like “real” currency — i.e., the coin and paper money of the United States or of any other country that is designated as legal tender, circulates, and is customarily used and accepted as a medium of exchange in the country of issuance — but it does not have legal tender status in any jurisdiction.
The notice provides that virtual currency is treated as property for U.S. federal tax purposes. Q-1: How is virtual currency treated for federal tax purposes? 2014/03 IRS : Bitcoin = Property & Must Be Taxed As Such. 2014/03 IRS Bitcoin Tax Rules for Investors Total Return. 2013/04 Canada : BitCoins n'échappent pas au fisc. Bercy ne dirait sans doute pas autre chose.
Interrogé par la radio publique CBC, l'Agence du Revenu du Canada (ARC) - qui est l'équivalent de notre ministère des finances, a fait savoir que les transactions réalisées avec la monnaie virtuelle BitCoin n'étaient pas exemptes de conséquences fiscales. Au moins en théorie, à défaut de pouvoir la mettre en place en pratique. "L'ARC a indiqué à la CBC qu'il existait deux règles distinctes qui s'appliquent à la monnaie électronique, selon qu'elle est utilisée comme de l'argent pour acheter des choses, ou qu'elle a été acquise et revendue exclusivement pour des raisons spéculatives", résume la CBC.
Dans le premier cas, lorsqu'un bien est obtenu en échange de Bitcoins, les règles fiscales et comptables relatives au troc s'appliquent. Mais en pratique, les impôts n'ont d'emprise sur les BitCoins que lorsque l'économie virtuelle rejoint l'économie réelle, notamment par la conversion de la monnaie électronique en monnaie étatique. 2013/08 Allemagne : Bitcoin doit se soumettre aux règles fiscales. Avec la notoriété croissante du Bitcoin, la puissance publique est de moins en moins disposée à rester indifférente à l'égard de cette nouvelle forme de transaction.
Depuis quelques mois, les services de plusieurs États ont d'ailleurs manifesté un intérêt croissant pour cette monnaie électronique et décentralisée en se livrant ici à des déclarations, là à des opérations précises. En avril, l'agence du revenu du Canada a indiqué à la radio que les transactions réalisées avec la monnaie virtuelle BitCoin n'étaient pas exemptes de conséquences fiscales. Deux mois plus tard, c'est la Californie qui a voulu asseoir son autorité, malgré l'absence d'un émetteur central. Quelques jours après, une opération de police a conduit les autorités à saisir des Bictoins appartenant à un trafiquant de drogues.
2013/08 Allemagne : Bitcoin = monnaie privée. L'Allemagne a annoncé la reconnaissance officielle de la monnaie virtuelle "bitcoin" comme "monnaie privée", ont rapporté plusieurs médias.
Inventée en 2009 dans le sillage de la crise financière mondiale, cette unité monétaire virtuelle a d'abord séduit un public de férus d'informatique avant de rencontrer un succès plus large. Elle n'a cessé de prendre de la valeur, malgré d'importantes fluctuations, et s'échange actuellement pour environ 100 dollars. Cette monnaie virtuelle suscite l'inquiétude de nombreuses autorités publiques, qui mettent en garde contre les risques de blanchiment d'argent et de fraude fiscale. L'émission et la circulation des bitcoins ne sont en effet supervisées par aucune autorité. 2013/06 Allemagne : bitcoin exonéré d'impôts au bout de 10 ans. Les gains générés grâce aux bitcoins, cette nouvelle monnaie décentralisée, seront exonérés d'impôt après un an, dixit le gouvernement allemand qui a dû répondre officiellement à une question qui faisait couler beaucoup d'encre.
Le traitement sera donc différents des autres types d'actifs comme les actions ou les obligations, qui sont soumis à un impôt de 25% en plus des diverses taxes prévues. "C'est une bonne chose que les bénéfices sur le bitcoin soient désormais encadrés", dit Franck Schaeffler, expert financier du partie FDP en Allemagne. "Les profits privés provenant de la vente de bitcoin seront exonérés d'impôts après un an. ". Le bitcoin était il y a seulement quelques mois à un niveau si bas qu'il attirait peu la spéculation mais l'augmentation record de son cours en avril dernier (plus de $240 par BTC) a attiré les foules et beaucoup de gens achètent des bitcoins dans l'espoir de faire encore des plus-values.