Bulletin officiel N° 34 du 18 septembre 2003 - MENE0300417C. ACCUEIL EN COLLECTIVITÉ DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE NOR : MENE0300417C RLR : 501-5 ; 960-0 Cìrculaire n° 2003-135 du 8-9-2003 MEN - DESCO B4 - INT - AGR - SAN Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l’action sanitaire et sociale ; aux directrices et directeurs départementaux de l’action sanitaire des sociale ; aux directrices et directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt ; aux directrices et directeurs régionaux de la jeunesse et des sports ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directrices et directeurs départementaux de la jeunesse et des sports 1.2 Dans les structures d’accueil des jeunes enfants : crèche, halte-garderie, jardin d’enfants 3.1 La restauration collective 4.1 Avant le séjour.
Liste. Projet.