1789 : des principes sont affirmés dans le préambule et dans la Déclation des droits de l'homme et du citoyen
1791 : le titre premier de la Constitution prévoit la un code civil commun à tout le royaume de France
1793-1796 : le projet d'un code civil échoue à trois reprises en raisons des divisions politiques et des oppositions intérieures et extérieures que la Révolution rencontre
1804 : le code civil est adopté
1806 à 1814 : diffusion du code dit Napoléon dans l'Empire