Promulguée dans le contexte de la Terreur elle vise à lutter contre les ennemis de la Révolution et à prévenir les complots contre-révolutionnaires. Elle définit les critères pour déclarer une personne suspecte et autorise l'arrestation et l'emprisonnement de ces individus sans procès ni jugement. C'est une loi d'exception, qui suspend le respect des principes démocratiques.