Demande modificatif. Architecture - BRONZE.
CERFA. Formulaire cerfa 13406 de permis de construire pour une maison. Site partenaire de référence: www.permis-de-construire.com Les formulaires officiels sont annexés en fin des arrêtés publiés au journal officiel.
Télécharger l'arrêté du 6 Juin 2007 (5 Mo) Certains formulaires ont été modifié par l'arrêté du 11 septembre 2007: Dépôt et enregistrement. CCMI: Mandat dangereux pour le permis de construire ? Ne signez pas n'importe quoi. Vos signatures ... avec modération sur des documents annexes au contrat !
Le code de la construction et de l'habitation prévoit que soient signés : Un contrat de constructionUne notice descriptiveUn jeu de plans Il n'y a donc pas lieu de signer avant, ou après, de multiples documents annexes au contrat, feuilles volantes comportant de multiples engagements et attestations diverses. Ces trois documents doivent comporter tous les éléments indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. Les feuilles annexes sont donc très souvent destinées à introduire dans la convention des modifications, exceptions, déclarations diverses d'exonération de responsabilité ou des engagements envers des entreprises tierces dont vous ne pouvez ce jour là mesurer la portée. B-b-c.wifeo.com/documents/contrat-construction-maison-individuelle-conditions-particulieres.pdf. Aide pour remplir declaration prealable pour pose Velux (23 messages.
Www.architecte-paca.com/permis-construire-maison/Exemple-NOTICE-Permis-de-construire.pdf.