Protéger une œuvre. Les œuvres qui peuvent être déposées La SACD et e-dpo acceptent toutes les œuvres : œuvre audiovisuelle de fiction, œuvre audiovisuelle documentaire, autres créations audiovisuelles, radio, multimédia, image fixe/photographie, théâtre, chorégraphie, œuvre dramatico-lyrique, autres spectacles vivants, autres œuvres musicales, œuvres littéraires, autres œuvres destinées à l'écrit, œuvre graphique, logiciel...
Le dépôt : ni une adhésion, ni une déclaration Le dépôt de manuscrit est une démarche isolée, elle n’a aucun lien avec l’adhésion de l’auteur à la SACD ou la déclaration de son œuvre à la société. Seule l'adhésion à la SACD vous permet de déclarer votre œuvre, dès lors qu’une exploitation est prévue, pour qu’elle défende vos droits et perçoive vos droits d'auteur. Durée de validité du dépôt 5 ans, renouvelable. Comment déposer une œuvre ? En ligne sur www.e-dpo.com : Pour déposer votre œuvre dans le coffre-fort e-dpo, un ordinateur et une connexion à internet suffisent et ce, 24h/24. Devenir membre. Les situations permettant l'adhésion à la SACD Vous êtes auteur d'une oeuvre déjà créée ou en cours de création, relevant du répertoire de la SACDVous êtes en stage de fin d'études ou diplômé d'une école de cinéma, d'un conservatoire d'écriture ou d'un établissement similaire reconnu par la SACD (consultez la liste)Vous êtes l'héritier d'un auteur décédé, non membre de la SACD de son vivant, dont l'oeuvre va être représentée ou diffuséeVous êtes parrainé par deux auteurs membres de la SACD ayant le grade de sociétaire.
Vos droits et prérogatives En adhérant à la SACD, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits et de prérogatives : vous vous engagez à déclarer toutes vos œuvres présentes et futures qui relèvent des ou du répertoire que vous apportez à la SACDvous pouvez apporter à la SACD :- l'ensemble de vos œuvres : dramatiques, audiovisuelles et images fixes- ou une ou plusieurs des catégories d'œuvres suivantes : œuvres dramatiques, audiovisuelles, images fixes. Comment protéger ses oeuvres - Deepsound Blog. Comment protéger ses oeuvres et ses créations (textes, paroles, musique...) ?
Voici un récapitulatif des moyens à notre disposition... Suite à une discussion sur la liste de discussion des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, à propos de protection d'oeuvres en ligne, par dépot numérique par Internet (voir le point 6 ci-dessous) j'ai remis à jour un petit récapitulatif des moyens existants pour protéger les créations. La loi Française, et le Code de la propriété intellectuelle dit : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
" Autrement dit, dès que l'on créé une oeuvre, elle est protégée ! Ce qu'il faut, c'est pouvoir prouver, en cas de litige, à quelle date cette oeuvre a été créée, pour prouver une antériorité (prouver que vous avez bien été le premier à créer cette oeuvre si quelqu'un d'autre le conteste). 1/ Dépôt SACEM 3/ Dépôt Notaire ou Huissier. Protégez vos créations avant votre adhésion à la Sacem.