Fgimello.free.fr/documents/economie_culture.pdf. Culture et communications. Www.ccmm.qc.ca/documents/publications/etudes/CCMM_Culture_fr.pdf?utm_campaign=pdf&utm_medium=web&utm_source=corporatif&utm_content=ch_presse&utm_term=culture. TVA réduite sur les biens culturels : Mitterrand interpelle l'Europe. Le Forum d'Avignon aura été l'occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l'opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les oeuvres culturelles.
Ce cheval de bataille, largement chevauché par l'édition, permettrait en effet de faire passer la TVA sur le livre numérique de 19,6 % à 5,5 %. Pas tout à fait négligeable. Et justement, c'est le message que le ministre a souhaité faire passer à Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge du Numérique. Selon lui, cité par nos confrères de Edition Multimedi@, « les nouveaux services de distribution d'oeuvres culturelles en ligne sont encore à la recherche d'un modèle économique viable, et doivent pouvoir bénéficier d'un environnement fiscal favorable, comme c'est d'ailleurs le cas au Japon ou dans une grande partie des Etats-Unis ». Sources : , , , Pour approfondir. France numérique 2020.
Piratage et fiscalité des géants du Web au menu des Assises du numérique. Compte rendu de réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Présidence de M. Jacques Grosperrin, secrétaire puis de Mme Michèle Tabarot, présidente – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, sur la fiscalité des biens et services culturels numériques – Présences en réunion Mercredi 30 novembre 2011 La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.
(Présidence de M. ——fpfp—— La Commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’audition, ouverte à la presse, de M. M. Cette audition est d’autant plus bienvenue que plusieurs éléments dans l’actualité laissent espérer prochainement des évolutions positives. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur le déroulement de votre mission, les échéances et les perspectives. Avant de vous laisser la parole, deux questions. M. La mission dont je suis chargé depuis maintenant près d’un an trouve son origine dans une initiative parlementaire. L’application du taux réduit de TVA au livre numérique n’a pas de sens à soi seul. M. M. M. Mme Marie-Hélène Amiable. M. Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels. Document "pastillé" au format PDF (27 Koctets) N° 535 rectifié visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels, Par Mme Cécile CUKIERMAN, M.
Michel LE SCOUARNEC, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Éric BOCQUET, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Sénateurs (Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) Mesdames, Messieurs, Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté en décembre 2012, a relevé le taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % dans un certains nombre de secteurs, dont le livre, le cinéma et les spectacles culturels. Particulièrement fragiles, les secteurs du livre et du spectacle vivant voient leurs équilibres menacés. Alors que la lecture est en recul et que l'existence de grandes entreprises multinationales de vente en ligne concurrence les librairies, la hausse de la TVA pourrait être fatale.
Article 1er I.