Droit Social. Le Droit Social est un domaine essentiel pour les entreprises et les salariés. Le Droit Social est la branche du droit qui rassemble les règles qui régissent les relations entre employeurs et salariés, ainsi que les relations collectives de travail. Il est composé principalement du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. C’est un domaine juridique en constante évolution, en raison des changements législatifs et réglementaires, ainsi que des évolutions jurisprudentielles. Il est donc essentiel pour les entreprises et les salariés de se tenir informés des dernières actualités et de disposer des ouvrages de référence dans cette matière.
Le Droit Social est un domaine complexe et technique, qui nécessite une expertise juridique approfondie. C'est pourquoi Lefebvre Dalloz propose une large gamme d’ouvrages et solutions numériques en droit social, afin de répondre aux besoins des professionnels ainsi que des particuliers souhaitant approfondir leurs connaissances en la matière. Droit Fiscal. Le droit fiscal est la branche du droit public, mais aussi du droit privé, qui gouverne toute la réglementation relative aux impôts, taxes et contributions à caractère fiscal. La pratique à titre professionnel de cette matière dense, rigoureuse et en constante évolution suppose de maîtriser de solides connaissances. Quel est le rôle du droit fiscal ?
Gouvernant l’ensemble des dispositions relatives aux impôts, taxes et contributions, le droit fiscal est la branche du droit qui fixe l’ensemble des règles de champ d’application, d’assiette, de taux, de calcul, de déclaration, de paiement, de contrôle et de contentieux. Quelles sont les principales sources du droit fiscal ? La loi L’article 34 de la Constitution stipule que « la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ». La multiplicité des textes fiscaux a rendu nécessaire de les rassembler dans le Code général des impôts qui comprend quelques 2 000 articles.
Economie, droit, management des entreprises : comprendre et mémoriser l'essentiel -