Utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur sur un support numérique: c’est maintenant permis! Cette chronique s’inscrit en complément de celle d’Isabelle Laplante, «Publier ses notes de cours en format numérique : quels droits et quels devoirs?»
, et traite de l’un des devoirs associés à ce type de publication : le respect des droits d’auteur lors de l’utilisation d’ouvrages imprimés. Pour ce qui est de l’utilisation de matériel disponible sur Internet, je vous réfère à la chronique d’Isabelle. En juillet 2011, la Fédération des cégeps et l’Association des collèges privés du Québec signaient une entente avec Copibec qui permettait aux professeurs des établissements membres de reproduire, sur supports papier ou numérique, des extraits de millions d’œuvres canadiennes et étrangères. Une liste d’exclusions est transmise annuellement aux établissements pour identifier les quelques catégories d’œuvres, éditeurs et ouvrages exclus de ce vaste répertoire. Copibec, l’organisme qui gère les droits de reproduction au Québec, double ainsi son offre. La règle du 10-25 Agir pour la création. Introduction.
Ce que la Loi sur la modernisation du droit d'auteur signifie pour les enseignants et les élèves - Droit d'auteur équilibré. Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents.
Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Compte tenu du potentiel de la technologie en matière d'éducation, le projet de loi intitulé Loi sur la modernisation du droit d'auteur accroît fortement la capacité des enseignants et des élèves de se servir des nouvelles technologies numériques pour accéder à des œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'enseignement et d'étude. Les principaux changements sont les suivants : Traitement équitable en matière d'éducation : Le projet de loi permet l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour l'enseignement, à condition que l'utilisation soit équitable. La Loi sur le droit d'auteur doit être adaptée aux technologies nouvelles ou émergentes. 25+1 BANQUES D’IMAGES LIBRES DE DROITS.
Je ne sais pas si vous êtes observateur mais cette semaine, j’ai changé l’image d’en-tête sur mon blogue (vous pouvez me donner votre opinion tout en bas dans la zone commentaires).
Pourquoi? Et bien simplement parce que ça faisait un petit bout de temps que je me questionnais sur mes droits d’utiliser l’ancienne image et dans le doute, j’ai préféré jouer “prudent”. Vous le savez sans doute, ce n’est pas parce que vous trouvez une image sur le web, que vous pouvez automatiquement vous en servir. C’est normal puisque derrière chaque image, il y a un auteur, qui souhaite conserver ses droits. Le plus simple, c’est de faire comme moi et d’utiliser vos propres créations. Mais il existe aussi sur le web des banques d’images libres de droits.
Voici quelques liens vers des banques d’images libres de droits: Ce que j’utilise aussi régulièrement, ce sont les images du “Clip Art” de Microsoft Office. À l’intérieur du “Clip Art“, vous pouvez faire des recherches par catégorie d’images: