Types de contrat

Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d'emploi] 1) Quelles entreprises peuvent proposer un contrat de professionnalisation ?

Tous les employeurs du secteur privé sont concernés. Sont donc exclus : l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée. A noter : Possibilité d’embauche par un particulier employeur A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2015, un contrat de professionnalisation peut être conclu avec un particulier employeur, sous réserve d’un accompagnement de ce dernier adapté aux spécificités de son statut. 2) Jusqu’à quel âge peut-on conclure un contrat de professionnalisation ? 3) Est-ce un CDD ou un CDI ? 4) Quelle est la durée de la formation ? Tout dépend de son âge. Contrat de professionnalisation : définition et caractéristiques. Le contrat de professionnalisation permet une insertion ou réinsertion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est réservé aux jeunes ou au personnes en difficultés sociales. Il se distingue des autres types de contrats de travail : Contactez un avocat près de chez vous Contrat de professionnalisation : en alternance Le contrat de professionnalisation formalise un accord entre un employeur et un bénéficiaire ayant le statut de salarié. La professionnalisation permet d'alterner : périodes d'acquisition de savoirs théoriques et/ou généraux ; périodes d'acquisition de savoirs pratiques et savoir-faire à vocation professionnelle.

Le principe de l'alternance du contrat de professionnalisation L'employeur offre au bénéficiaire la possibilité de se former en partageant son temps entre : Contrat de professionnalisation : donner une qualification professionnelle Cette qualification est : Contrat de professionnalisation : une convention signée entre les parties Cette convention précise :

Www.agefos-pme.com/fileadmin/user_upload/10-Master/10-Employeur/Dispositifs-formation/Contrat-professionnalisation/pdf/Notice_Cerfa_contrat_professionnalisation_AGEFOS_PME.pdf. Le contrat de professionnalisation. Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. _ Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

A savoir Sommaire Fiche détaillée Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? Principe. Le contrat de professionnalisation - Départ formation. Le contrat de professionnalisation permet à la personne d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion par l’alternance.

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher, à l’exclusion de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a élargi le public bénéficiaire de ce contrat aux bénéficiaires du RSA, de l’AAH, de l’ASS ou d’un contrat unique d’insertion (CUI-CIE). Quel type de contrat de travail ? Le contrat de professionnalisation peut être conclu : à durée indéterminée avec une action de professionnalisation en début du contrat ;à durée déterminée entre 6 et 12 mois maximum.

Le salarié en contrat de professionnalisation est un salarié ordinaire. Comment s'organise la formation ? Le contrat de professionnalisation permet l’obtention de nombreuses qualifications : Travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_12434-01-2.pdf.