Enseignement supérieur : Kouchner signe avec le Saint-Siège et s'assoit sur la laïcité. Array. Array. Enseignement supérieur : Kouchner signe avec le Saint-Siège et s'assoit sur la laïcité - LMOUS Le 18 décembre, la France et le Vatican ont signé un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur. C'est la fin du monopole de l'État dans l'attribution des diplômes de fac. Dans son discours de Latran du 20 décembre 2007, Nicolas Sarkozy jugeait "dommageable" que les diplômes des universités catholiques ne soient pas reconnus par l'État français. Le choix du Vatican contre la Constitution... Curieusement, La Croix précise que les discussions entre le ministère de l’enseignement supérieur et la Congrégation pour l’éducation catholique n’auraient porté que sur les diplômes canoniques. Cette reconnaissance est historique. Flou canonique Atteinte à la laïcité Selon Ouest-France, l'Unsa éducation, de son côté, pose trois questions au gouvernement: "Le ministre des Affaires étrangères aurait-il compétence pour gérer l'enseignement supérieur ?
Courrier au Premier Ministre. Vous pouvez interpeller le gouvernement en vous inspirant du courrier que nous venons d'envoyer. Plus nous serons nombreux à le faire, plus notre interpellation aura de poids symbolique. A vous de jouer... Monsieur le Premier Ministre Hôtel Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Paris, le 18 mai 2009 Objet :Décret n°2009-427 du 16 avril 2009 Recours administratif Monsieur le Premier Ministre, Par un décret n°2009-427 du 16 avril 2009 publié au journal officiel du 19 avril suivant vous avez assuré la publication d’un accord entre la République française et le Saint-Siège relatif – à en suivre la seule dénomination - à la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, accord signé à Paris le 18 décembre 2008.Ce décret, pour les motifs ci-après développés, me semble illégal et je vous invite donc à l’abroger.
Par une décision d’assemblée du 3 février 1989 qui est venu préciser et étendre la portée d’une précédente décision du 10 janvier 1930 (CE, Despujol, Rec. Prénom, Nom. Annulation de l'accord Vatican-Kouchner. A l'attention de : Mr le Président de la République Française Le Comité 1905 Draguignan Var a depuis le 29 janvier reçu la signature et le soutien du Grand Orient de France, du Comité Valmy, de l'ADLPF( Association des Libres Penseurs de France), et du Parti de Gauche pour demander l'ANNULATION DE L'ACCORD VATICAN - KOUCHNER .
Aujourd’hui 7 mai 2009, plus de 3500 citoyens et citoyennes ont donné leur signature ; l’écho est considérable et ne fait que s’amplifier. Depuis hier, 6 mai, s’est constitué au niveau national le « Collectif pour la promotion de la Laïcité » dont l’objectif est de déposer un recours collectif et adapté à la nouvelle situation, créée par la publication du texte de l’accord par décret de la Présidence de la République, ce qui est contraire à l’article 53 de la Constitution. L’accord aurait dû être ratifié par une loi avant d’être publié. Cette pétition devient donc la pétition du « Collectif pour la promotion de la Laïcité ». Comité Laïcité République. Détail d'un texte.