Journée mondiale contre la cyber-censure - 12 mars 2012. Attention must be drawn to the practices of these Enemies of the Internet, which usually operate in the shadows. As many people as possible must be made aware of them. This is needed so that international bodies, the United Nations and Europe focus on these practices and adopt legislation to end them as quickly as possible. Reporters Without Borders invites Internet users throughout the world to join this initiative. Register on “Thunderclap” which Reporters Without Borders is launching today (12 March) in order to make your voice heard.Address messages on social networks to the presidents and heads of the governments responsible for these entities. The Internet is a collective resource. La France, censeur mondial de la recherche universitaire ?, par Gilles Cuniberti et Herwig Hofmann. Blogueurs et Responsabilité Reloaded. Mon billet de mai 2005 sur la question méritait depuis longtemps une mise à jour, que la multiplication ces derniers temps d'interventions d'avocats à l'égard de blogueurs m'a enfin poussé à faire.
Voyons donc ensemble le petit guide du publier tranquille, ou comment bloguer l'âme en paix et accueillir les courriers d'avocats avec un éclat de rire. Écrire et publier sur un blog, c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit. Et déjà apparaît le premier problème : ce qui y est écrit n'est pas forcément ce qu'on a écrit en tant que taulier du blog.
Certains sites y compris des blogs publient des liens via un fil RSS (cites de type "mashup"), c'est à dire reprennent automatiquement et sans intervention de leur part les titres de billets ou informations parues sur d'autres sites). Une fois ce point examiné, nous verrons quelle est la responsabilité en qualité de rédacteur du blog, c'est à dire liée au contenu de ce qui est publié. 1. : Le statut juridique du blog.
New guide to the libel laws for bloggers is published today. “So you’ve had a threatening letter. What can you do?” A new guide to the libel laws for bloggers is being published today. Download the guide here: The guide, entitled ‘So you’ve had a threatening letter. To coincide with the guide’s publication, Sense About Science is making available a summary of the effects of the English libel laws on bloggers, drawn from cases that have come to attention since the start of the Libel Reform Campaign and from the recent survey of bloggers. Reform of English libel law has been promised, and if campaigners are successful, then changes that will give better defences to online publishers and writers may come into force in 2012. This leaflet is certainly not a substitute for legal advice, but it does provide information which other bloggers and writers who have experienced libel threats say they wished they had known at the outset.
The publication of the guide comes on the day that Yahoo! Simon Singh. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Simon Singh Biographie[modifier | modifier le code] Il est détenteur d'un doctorat en physique nucléaire. En 2009, il est poursuivi pour diffamation par l'association chiropratique britannique à la suite d'un article (écrit dans le cadre de la promotion de son ouvrage Trick or Treatment? Alternative Medicine on Trial) dans lequel il affirme que les tenants de la chiropratique font la promotion de thérapies frauduleuses (il utilisa en anglais le terme bogus).
La réaction de la blogosphère scientifique et du mouvement sceptique contemporain est immédiate et importante : ils soutiennent Simon Singh dans son procès et demandent une réforme de la loi britannique sur la diffamation[1]. Publications[modifier | modifier le code] Histoire des codes secrets. Notes et références[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] Articles connexes[modifier | modifier le code] Liens externes[modifier | modifier le code]
Libel Reform Campaign - Free Speech Is Not For Sale. Détail d'un texte. Paragraphe 2 : Des rectifications. Le directeur de la publication sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du prochain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications qui lui seront adressées par un dépositaire de l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction qui auront été inexactement rapportés par ledit journal ou écrit périodique.
Toutefois, ces rectifications ne dépasseront pas le double de l'article auquel elles répondront. En cas de contravention, le directeur de la publication sera puni de 3 750 euros d'amende. Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. La réponse sera toujours gratuite. La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions où aura paru l'article. Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse votée sous la IIIe République définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle est, dans le même temps, le texte qui en limite l'exercice et incrimine certains comportements spécifiques à la presse (appelés « délits de presse »).
Historique[modifier | modifier le code] C'est pourtant avec un large soutien que la loi du 29 juillet 1881 est votée par le parlement. Le régime de l'autorisation préalable ainsi que le cautionnement sont abolis, on passe d'un système préventif à un système répressif. La mauvaise foi est présumée. Diffamation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.
La plupart du temps[1], il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contrevérités. Ce type d'infraction existe depuis le droit romain. Le délit de diffamation peut être rapproché du droit à la vie privée, qui est équilibré avec le respect du droit à la liberté d'expression. Droit international[modifier | modifier le code] L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte: Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Droit suisse[modifier | modifier le code] Droit belge[modifier | modifier le code] Injure. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
L'injure et l'outrage dans le droit français[modifier | modifier le code] En France, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse[1], « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » C'est ce dernier point, l'absence d'imputation de fait précis qui fait la différence, parfois difficile à apprécier, entre l'injure et la diffamation. Injure[modifier | modifier le code] Régime de l'injure[modifier | modifier le code] Exemples de condamnations pour injure[modifier | modifier le code] Outrage[modifier | modifier le code] Articles connexes[modifier | modifier le code] Classement Mondial RSF. "pour sa neuvième édition, le classement annuel de la liberté de la presse révèle d’heureuses surprises, rend compte de sombres réalités et confirme des tendances.
Plus que jamais, nous observons que développement économique, réformes des institutions et respect des droits fondamentaux ne vont pas forcément ensemble. La défense de la liberté de la presse est, et restera toujours, un combat, combat de la vigilance dans les démocraties de la vieille Europe, combat contre l’oppression et pour la justice dans les régimes totalitaires qui parsèment encore le globe. Il convient de saluer, d’un côté, les moteurs de la liberté de la presse, Finlande, Islande, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse en tête et, de l’autre, de rendre hommage à la détermination des militants des droits de l’homme, journalistes, blogueurs, qui par le monde défendent avec vaillance le droit de dénoncer, et dont le sort occupe toujours nos pensées. L’Union européenne perd son statut de leader De très fortes chutes Barème.