Gamm Vert 5 avenue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois (21140) - Promos et horaires d'ouverture. Gamm Vert Semur en Auxois. GAMM VERT à PARIS (337 891 287) Actes et statuts Les statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers. Ils doivent faire l'objet d'un dépôt au Greffe.
Les statuts juridiques d'une entreprise définissent ainsi ses objectifs et son fonctionnement. Grâce aux statuts juridiques des entreprises et aux actes de sociétés déposés, il est possible de connaître : • les caractéristiques générales de la société (forme juridique, dénomination, siège, durée, objet…) ; • le capital social et sa répartition (nombre et valeur de chaque part, modalités de cessions…) ; • le nom des associés et des personnes et tout ce qui est relatif à l'administration de la société. Trois types de documents sont rendus publics par les greffes de Tribunaux de commerce et sur Infogreffe : - Statuts constitutifs d'une société ou d'une association.
Actes déposés (par n° de dépôt) et statuts : 9,36 euros TTC Frais de transmission. VOTRE JARDINERIE EN LIGNE. Gamm vert : Jardinerie et Pépinière, Outils de Jardin, Animalerie, Vêtements de Jardin.