La Sacem.fr : formulaires. > Destination de l’arrangement S’il s’agit d’un arrangement pour une exploitation précise, 2 bulletins de déclaration sont à compléter : 1.
Un bulletin avec les noms des auteurs compositeurs et de l’éditeur (pour les œuvres éditées) 2. Un 2d bulletin avec les noms des auteurs compositeurs, de l’éditeur (pour les œuvres éditées) et celui de l’arrangeur. COPYRIGHT FRANCE ® : COPYRIGHT officiel international pour toutes Créations, Sites Web, Textes, Images, Musiques, Marques, Inventions, Concepts, Idées, ... GDN & DRM Gestion des Droits Numériques.