Délégation socialiste française au Parlement européen. Demain, le Parlement européen adoptera une résolution sur l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA), suite à la tenue du dernier round de négociations à Tokyo le 2 octobre, à la publication du texte final le 15 novembre, et avant la dernière réunion devant finaliser le texte de l’ACTA à Sydney le 30 novembre.
Les députés européens Kader ARIF (S&D), Niccolo RINALDI (ALDE), Eva LICHTENBERGER (Verts) et Helmut SCHOLZ (GUE/NGL), considèrent qu’il s’agit de la dernière chance pour le Parlement européen de porter sa voix avant le paraphage du texte par la Commission. Après de longs efforts visant à rassembler le Parlement sur une position commune forte, les Groups S&D, ALDE, Verts et GUE/NGL regrettent que la droite européenne, les Groupes PPE et ECR, aient finalement quitté la table des négociations.
Délégation socialiste française au Parlement européen. Sur demande de Kader Arif, porte parole socialiste pour les questions de commerce international, un débat avait lieu cette semaine en session plénière du Parlement avec le Commissaire Karel De Gucht, suite au dernier round de négociations sur l’ACTA, qui s’est clôturé le 2 octobre dernier à Tokyo. « J’avais souhaité de la transparence sur l’ACTA, mais plus j’ai d’informations, plus mon inquiétude grandit », a lancé Kader Arif avant de souligner le risque majeur que fait peser ce texte en particulier sur les libertés individuelles autour de la question de l’internet.
Ce texte rend en effet possibles les fouilles aux frontières des ordinateurs personnels, des téléphones portables ou des lecteurs MP3. Une dérive inacceptable selon le député. Toujours sur initiative du groupe S&D, une résolution devrait être votée au mois de novembre pour exprimer, dans un premier stade d’une analyse qui durera encore plusieurs mois, la position du Parlement européen. Délégation socialiste française au Parlement européen. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, Nous sommes à l’évidence devant un texte dont la complexité trouble beaucoup d’entre nous, et encore plus à mon avis les citoyens européens.
J’avais demandé de la transparence sur l’ACTA, Monsieur le Commissaire vous y avez répondu, je me retrouve aujourd’hui avec de l’inquiétude… En effet, le principal risque selon moi, au-delà des questions purement techniques, est celle du chemin sur lequel nous nous engageons dans ce qui relève de cette relation de plus en plus complexe entre les libertés individuelles et l’internet.
Le monde change rapidement, et nous sommes tous conscients de la révolution qui s’opère dans l’accès à l’information, mais aussi à la culture, via cet outil. Dans ce monde de l’immédiateté et de la gratuité, les repères traditionnels sont bouleversés. Autre problème : s’il est prouvé que les fichiers détenus par une personne privée sont voués à un usage commercial, la répression est automatique. Des membres de la direction du PS demandent la réintégration des frêchistes. Les eurodéputés Stéphane Le Foll et Kader Arif, membres de la direction du PS, ont demandé vendredi la réintégration des 58 alliés de Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon décédé dimanche, qui avaient été exclus lors des régionales de mars 2010. « Nous demandons que les mesures d'exclusion prises à l'encontre des 58 candidats aux régionales qui avaient soutenu Georges Frêche pour les élections de mars 2010 soient levées dès à présent pour que la famille socialiste soit à nouveau réunie dans cette région », écrivent-ils dans un communiqué.
C'est un proche du président défunt, Christian Bourquin, qui doit lui succéder à la tête de cette région. « Même si Georges Frêche n'était plus membre du PS, il était considéré par tous les militants comme un responsable socialiste. La direction du PS en étant largement représentée lors de (ses obsèques) a manifesté par sa présence une volonté d'apaisement », ajoutent les deux responsables.