Jean Pierre Sueur, Sénateur du Loiret. La loi n° 93/23 du 8 janvier 1993 relative aux opérations funéraires été votée dans un contexte où le monopole prévu par la loi entraînait des effets très négatifs, et notamment d'importantes disparités dans la tarification de prestations similaires, qui avaient été dénoncées par un rapport des inspections générales des finances, du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires sociales.
De surcroît, l'existence de ce « monopole » n'empêchait pas l'exercice de la profession funéraire par des entreprises auxquelles le monopole communal n'avait pas été concédé, sans que ces dernières puissent pour autant être sanctionnées. Il apparaissait indispensable de modifier la législation. Rapport_services-funeraires.pdf (Objet application/pdf) 4468fr.pdf (Objet application/pdf) Centre Funéraire Marchetti - Loi Sueur du 19 décembre 2008 parue au J.O. Share on facebookShare on twitterShare on google_plusone_share Créez un compte ou connectez-vous. Demande de devis gratuit Votre panier est vide Loi Sueur du 19 décembre 2008 parue au J.O. Accédez au texte complet en cliquant sur le fichier ci-dessous. LOI_SUEUR_DU_19_DECEMBRE_2008.pdf. LOI_SUEUR_DU_19_DECEMBRE_2008.pdf (Objet application/pdf)
LoiOperationsFuneraires.pdf (Objet application/pdf) Le marché des défunts - Clément Lefranc. Séance du 10 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats) Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la législation funéraire est source de satisfaction, non pas, bien entendu, en raison de son sujet, qui nous rappelle l’inéluctable échéance à laquelle nous sommes tous condamnés, mais par le consensus général qui a présidé à son élaboration, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Je n’en veux pour preuve que ce rapport portant le numéro 372, cosigné par nos deux excellents collègues MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf, intitulé Sérénité des vivants et respect des défunts, et adopté par le Sénat voilà maintenant deux ans et demi. L’évolution de nos mœurs sociétales au regard de la mort imposait que le dispositif législatif funéraire fût rapidement révisé pour s’inscrire dans une nouvelle éthique, savant équilibre entre des conceptions laïques et des conceptions religieuses, les unes et les autres éminemment respectables.
M. M. Fin du monopole des pompes funèbres. Selon la loi, 45% de la population peut désormais faire jouer la concurrence. Hier matin, Yves Le Roscouët, Pdg des Pompes funèbres Saint-Niel sises à Pontivy (Morbihan), est allé faire une petite tournée d'inspection à la mairie. Il voulait vérifier si celle-ci avait respecté l'obligation qui lui est faite depuis le 10 janvier d'afficher le nom de toutes les entreprises de pompes funèbres de la commune. Hélas, il n'a rien vu sur le panneau où auraient dû figurer, à côté des coordonnées de la Société pontivyenne des pompes funèbres, celles des Pompes funèbres Saint-Niel. En clair, la mairie n'a pas respecté ses nouvelles obligations.
Hier, la loi du 9 janvier 1993, qui prévoit la fin du monopole des obsèques pour les communes qui avaient choisi le système de la concession (la responsabilité des enterrements est confiée à une seule et unique entreprise privée), est pourtant entrée en vigueur après trois années de période transitoire. 14% des villes sont concernées, soit 45% de la population nationale. En théorie donc, la nouvelle loi devrait profiter aux familles. Pompes Funèbres Paris, Tarif crémation, Obsèques Paris, Enterrement Paris - SFVP. Cadet_08-12.pdf (Objet application/pdf) Indicateur - Hors automobiles et motocycles, le chiffre d'affaires baisse en août 2012 dans le commerce de détail. Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie : Panorama du secteur funéraire. FRASERV04.PDF (Objet application/pdf)
Financiarisation des obsèques ? Réglementation - Resonance-mag. Dossier_de_Presse_nov._2011.PDF (Objet application/pdf) Étude Precepta : Services funéraires et assurance obsèques à l'horizon 2011 - Réussir sa mutation pour sauvegarder ses marges Actualités - Resonance-mag. La France à la pointe du marché funéraire. Le marché des cercueils est un business qui ne connaît pas la crise… ou peu. Chaque année, 140.000 «caisses» sont fabriquées en France par l'entreprise OGF, numéro un national, mais aussi leader européen du funéraire. A Reyrieux (Ain), l'un des deux sites de production avec Jussey (Haute-Saône), on fabrique environ 400 bières par jour. «Ça représente 60.000 cercueils par an, dont les deux tiers sont destinés aux Pompes funèbres générales et le reste à l'entreprise M2F», explique Yann Marion, le directeur du site. A Reyrieux, tout est 100 % français. «Les 10 000 à 15 000 m3 de bois que nous utilisons viennent de filières franco-françaises.
Trois semaine pour un cercueil «Il faut environ trois semaines pour réaliser un cercueil. Afin de rester compétitive et conserver sa place de leader européen, l'entreprise OGF, qui a réalisé 533 millions de chiffre d'affaires l'an dernier, a déjà investi 8 millions d'euros pour rénover l'outil industriel. Le secteur funéraire met un pied dans la toile - Pour lui. Deux facteurs en particulier favorisent le phénomène: les seniors, principale cible, sont plus nombreux à naviguer sur la toile et internet permet de réduire les coûts. Dernière nouveauté proposée par la toile, trois crématoriums en France - au Père Lachaise à Paris, à Carcassone ou Canet-en-Roussillon (Pyrénées-orientales) - offrent désormais la possibilité pour les proches dans l'incapacité de se déplacer d'assister aux obsèques depuis leur PC ou leur tablette. "Les familles sont de plus en plus éclatées, les proches sont aux quatre coins de France ou du monde, plus éloignés de leur lieu de naissance.
Des personnes âgées ou handicapées ne peuvent pas se déplacer. Et s'ajoute le coût des déplacements en période de crise", explique Eric Fauveau, à la tête de la société prestataire Afterweb venture. Invités à se connecter à un "espace sécurisé" visant à préserver la confidentialité, les proches peuvent ainsi suivre en direct le temps du recueillement grâce à une caméra dans la salle.
Tranquillité Santé Prévention Obsèques. {*style:<b>Pour gagner en tranquillité de vie, OPTEZ POUR TRANQUILLITÉ SANT <b><b>È </b></b> <b>PRÈVENTION OBSÈQUES! </b></b>*} Un décès est un événement bouleversant et personne n’y est véritablement préparé, mais pourtant, c’est dans l’ordre des choses... Bien trop souvent l’entourage se retrouve désemparé face à la situation.
Il a déjà du mal à gérer émotionnellement et s’interroge parfois en plus sur le «comment gérer financièrement». C’est le cas de la plupart de ces familles dont le défunt n’a rien anticipé de son vivant. Alors, pour préserver la tranquillité de vos proches et profiter de la vie en toute sérénité, c'est dès maintenant qu’il faut vous préoccuper de vos obsèques. Pour faire face sereinement à l’organisation et aux frais d’obsèques (transport, cérémonie, sépulture...) Démarches en cas de décès - GMF. Assurances – Tout sur le cadre fiscal de l’assurance vie - Garanties obsèques. Il est mort. Que faire en cas de décès ?
La mauvaise nouvelle vient de tomber, il est mort ! Que faire en cas de décès? Les démarches et formalités à accomplir et les obligations sont différentes suivant le lieu de décès. Nous allons vous éclairer sur les démarches à effectuer si le décès a eu lieu au domicile, en maison de retraite, à l’hôpital ou en maison médicalisés. Attention, les funérailles doivent avoir lieu six jours (6) ouvrables au plus après le décès Un constat de décès doit être établi par un médecin, que la mort survienne à l’hôpital, en maison de retraite ou au domicile. Cela permettra d’établir le certificat de décès qui est obligatoire et doit être signé très rapidement après le décès permettant le transfert du corps. En outre ce document devra mentionner la présence de prothèse de type Pacemaker afin qu’elle soit retirée. Pour un décès à domicile Le docteur appelé par la famille est compétent pour établir le certificat médical de décès.
Pour un décès dans un établissement spécialisé. Pompes funèbres, réclame et publicité. Quand on déborde d’idées et que l’on aimerait que son entreprise se fasse connaître, pour la qualité de son travail et son professionnalisme, on pense bien sûr à la publicité. Mais voilà, communiquer dans le secteur du funéraire est difficile. Nous sommes souvent tiraillés entre le besoin de faire vivre une entreprise, et le « commerce » délicat que les pompes funèbres représentent aux yeux du grand public.
L’entrepreneur de pompes funèbres doit habillement se faire connaître, sans dénigrer ce que représente la mort de quelqu’un, tout en ne paraissant pas vouloir à tout prix faire de l’argent. La publicité est indispensable, et, tout bon publicitaire le dira : la publicité doit marquer les esprits. Or, aujourd’hui en France, la publicité pour les pompes funèbres est absolument mortelle… Musique larmoyante et couple de retraité, gerbe de fleur, coucher de soleil… le classique et le politiquement correct sont de mise.
Et pourquoi pas ? Taquin par moment! Pompes funèbres civiles, publicité. Les obsèques low cost, pour une mort à prix bas. Sept cent quatre-vingt-neuf euros contre 3 000 euros en moyenne dans une entreprise privée, c’est l’offre phare du nouveau service de pompes funèbres low cost de la ville de Paris (SFVP), lancé le 2 juillet. Si les tarifs proposés par revolution-obseques.fr, le site spécialement dédié, sont uniques en France, la ville de Paris n’a pourtant pas inventé le système des funérailles bon marché. Et ce système cache quelques astuces. • Un service basique « L’offre ne comprend que ce qui est obligatoire, affirme François Michaud-Nérard, directeur général des SFVP, c’est-à-dire un cercueil aux normes, le transport en corbillard depuis l’établissement hospitalier et la coordination des intervenants. » Un coût moindre que François Michaud-Nérard explique par la mise à contribution des familles.
ViaLes obsèques low cost, pour une mort à prix cassé – francetv info. La chambre funéraire, un vrai service de proximité inauguré. François Viala avait bien fait les choses pour l’inauguration de sa chambre funéraire. Il a bien sûr reçu comme il se doit ses très nombreux invités, mais surtout fait acte de pédagogie en faisant visiter son établissement et en dévoilant l’ensemble des services qu’il pouvait rendre aux familles en deuil. Expérimenté, jeune et délicat, son métier le passionne et c’est tout naturellement qu’il a compris la nécessité de bien faire admettre l’intérêt d’une telle installation dans notre région : réaliser un bon compromis entre conserver les défunts à domicile (pratique encore assez usitée ici) ou les confier à une entreprise parfois éloignée en attendant les obsèques. C’est donc un véritable service de proximité qui s’installe dans notre territoire.
François Viala se met également à la disposition des services judiciaires puisqu’il a voulu un troisième casier, dit de réquisition, pour la conservation d’éventuelles victimes à transférer. AB Crémation-Le cercueil en carton, les obsèques autrement. C’est parfois en pleine nuit que viennent les idées les plus simples. C’est ce qui est arrivé à Brigitte Sabatier, la patronne d’AB Crémation, qui, en 2008, a décidé de fabriquer des cercueils en carton pour les crémations. Un bouleversement dans le monde funéraire. « Après le décès de mon mari en 2006, j’ai trouvé que le prix des obsèques était très élevé. J’ai donc voulu proposer un concept moderne, écologique et économique ». Brigitte Sabatier s’investit complètement dans son projet. Le cercueil en carton, de quoi s’agit-il ? Supportant une charge de 250 kg, le cercueil en carton pèse 7 kg et fait 1,90m de longueur pour 50 cm de largeur.
Enfin, atout ultime qui séduit les clients d’AB Crémation, c’est le prix. « Ça va de 1 305 euros à 2 500 euros tout compris », ajoute Brigitte Sabatier. Renseignements : AB Crémation – 5, rue des Rolliers – 30820 Caveirac ou 127, rue Laennec à Nîmes. 04 66 22 86 69 Tony Duret viaNÎMES : Le cercueil en carton, les obsèques autrement | Objectif Gard. Des pompes funèbres low-cost à Nice. Marche.pdf. Flash Eco : Pompes funèbres: diplôme exigé dès 2013. Les employés et dirigeants d'entreprises de pompes funèbres doivent, à partir de janvier 2013, obtenir un diplôme validant des connaissances en "psychologie et sociologie du deuil" ou encore "les rites funéraires", selon un décret paru au Journal Officiel. "A compter du 1er janvier 2013, toute personne exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou dirigeant/gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres devra être titulaire d'un diplôme spécifique", stipule ce décret publié hier.
Jusqu'ici, une formation de 40 à 136 heures était prévue pour les personnes travaillant dans ce secteur, mais ce stage, validé par un "certificat de présence", "était très largement insuffisant", a estimé Michel Kawnik, président de l'Association française d'information funéraire, interrogé par l'AFP. Les diplômes seront délivrés après examen par un jury. Entrepreneur de pompes funèbres. Toute personne voulant exercer des activités d’entrepreneur de pompes funèbres doit prouver, à côté des connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle sectorielle.
Général Exigences pour l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises des activités d’entrepreneur de pompes funèbres Le guichet d’entreprises où vous demandez (la modification de) l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises, examine si l’entreprise remplit toutes les conditions. Définition Par activité d’entrepreneur de pompes funèbres, on entend l’exécution d’une ou plusieurs des activités suivantes relatives aux dépouilles mortelles : exposer les dépouilles mortelles et procéder à la toilette funéraire et aux soins de conservation ;veiller au transport des dépouilles mortelles ;organiser, exécuter et assurer les cérémonies funéraires jusqu’à l’endroit de l’inhumation ou de la crémation, suivant les usages locaux, religieux et philosophiques et la volonté du défunt ou de la famille.
Ciation Française d'Information Funéraire - AFIF -