La Slovénie inscrit la neutralité du net dans sa loi. C'est fait.
La Slovénie vient d'entrer dans le club très fermé des pays qui ont inscrit la neutralité du net dans la loi. Après le Chili en juillet 2010 et les Pays-Bas en mai 2012, c'est au tour de ce petit État situé en Europe centrale de refuser toute discrimination sur les réseaux de télécommunications, notamment pour des motifs commerciaux, quel que soit l'origine, la destination ou le contenu. Quelques entorses au principe de neutralité sont néanmoins prises en compte par le texte, pour des raisons de sécurité.
Ainsi, les fournisseurs d'accès à Internet peuvent l'enfreindre dans des cas très spécifiques : spam, congestion des réseaux, attaque informatique. Pour les cas sortant du cadre des pratiques raisonnables de gestion du réseau, aucune discrimination des flux ne sera tolérée. La neutralité du net ne suffit pas. Serge Abiteboul, directeur de recherche Inria a été nommé en janvier 2013 au Conseil National du Numérique.
Le Net est-il véritablement « neutre » ? Ce billet a été rédigé par Rafael Rangel BRAGA et David SAINT-GERMAIN dans le cadre du cours Économie du document.
Le principe de neutralité du Net préconise l’égalité de traitement à tout trafic de données sur le réseau. C’est le principe du “End-to-End” dans lequel l’information transite du serveur jusqu’au terminal de l’usager sans interférence. (Source : http ://optiinfo.files.wordpress.com/2012/11/quality-web-traffic2.png) C’est le principe du “End-to-End” dans lequel l’information transite du serveur jusqu’au terminal de l’usager sans interférence. Pour Bill D.Herman (http ://law.indiana.edu/fclj/pubs/v59/no1/10-HermanFINAL.pdf), le réseau est “stupide” puisqu’il ne filtre pas ce qui passe dans les conduites.
Cependant, on observe la gestion discriminatoire de certains flux d’information par les organisations commerciales concurrentes, tels les fournisseurs d'accès Internet (FAI), afin de défendre leurs intérêts politiques et économiques en dépit de l’intérêt des usagers. Réseaux, Internet, moteurs de recherche, sites web, publicité, cookies : de quelle neutralité parle-t-on ? Le monde de l'Internet est à nouveau agité par de vifs débats autour du concept de « neutralité ».
Mais de quoi s'agit-il vraiment, jusqu'où peut-on envisager de l'appliquer et quels sont les enjeux pour les citoyens ? Comment SFR viole délibérément la neutralité du Net, et pourquoi c'est grave. Probablement pour diminuer le trafic sur son réseau 3G, SFR s'est arrogé le droit de modifier arbitrairement les pages HTML et même les images des sites web que visitent ses abonnés connectés en 3G.
Effectuée à leur insu, cette manipulation est une violation caractérisée de la neutralité du Net qui peut avoir des conséquences graves dans le cadre d'une utilisation professionnelle de l'Internet mobile. C'est le blogueur Olivier Laurelli, alias Bluetouff, qui a sorti l'information hier soir sur le site Reflets.info : alors qu'il visitait un site web syrien en passant par une connexion Internet en 3G fournie par l'opérateur mobile SFR, il a eu la très grande surprise, en examinant le code source d'une page HTML, d'y découvrir des éléments qui n'y figuraient certainement pas à l'origine et avaient donc été insérés dans la page par l'opérateur filiale de Vivendi.
Code source de la page web en 3G SFR : Source Reflets.info. Hervé Le Crosnier : « On replace le citoyen au cœur de la neutralité » Chercheur à l'Institut des sciences de la communication du CNRS, Hervé Le Crosnier a co-écrit avec Valérie Schafer (que nous avions également interviewée sur Ecrans.fr et dans notre podcast ) un livre intitulé La neutralité de l’internet.
Un enjeu de communication . Vers une loi sur la neutralité du réseau ? Comment le CSA veut réguler les vidéos personnelles sur Internet. Il y a dix jours, nous rapportions que dans son dernier discours en tant que président du CSA, Michel Boyon avait clairement exprimé la volonté du Conseil de réguler les vidéos personnelles des internautes, au même titre que les contenus des chaînes de télévision et stations de radio.
Pour la première fois depuis l'instauration d'une autorité chargée de réguler les médias, il ne s'agirait plus de réguler ce que font des professionnels à l'égard des particuliers, mais de réguler ce que font des particuliers entre eux. Dans une contribution à une réflexion engagée en juillet dernier par le Gouvernement, qu'il vient de rendre publique, le CSA explicite en partie la méthode qu'il souhaite employer. "Les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel pourraient être étendues selon des modalités adaptées aux spécificités d’internet, à l’ensemble des contenus audiovisuels mis en ligne sur les sites internet, dans le cadre d’une corégulation", explique le CSA. Internet : Neelie Kroes n’est pas neutre. Dans une tribune publiée sur le site de Libération il y a quelque jours, la Commissaire européenne à l’Agenda numérique, Neelie Kroes affirmait: «L’intérêt public ne s’oppose (...) pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé.»
Ces déclarations ne peuvent rester sans réponses tant elles sont inacceptables, aussi bien d’un point de vue économique qu’au regard de nos droits fondamentaux à l’ère numérique. En acceptant que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent des offres différenciées d’accès à Internet, qu’ils puissent vendre un accès à un Internet bridé et proposer des options payantes pour débloquer l’accès à d’autres applications, Neelie Kroes légitime l’idée de transformer la ressource publique mondiale que doit être Internet en un réseau de distribution privé pour le seul bénéfice de quelques acteurs.
Par Françoise Castex, Députée européenne (PS) Neutralité du Net : le bâton de Pellerin. La table ronde qui s’est tenue hier matin au ministère de l’Economie a bénéficié d’un petit miracle : le caprice de Free, qui a décidé unilatéralement le jeudi 3 janvier de bloquer les publicités de Google chez tous ses abonnés Internet (ou du moins tous ceux équipés de la dernière Freebox).
Sans cette actualité brûlante et polémique, le raout sur un sujet aussi peu riant que la «neutralité du Net» n’aurait sans doute pas eu un tel succès : 150 personnes, facile. Pour rappel , le blocage des pubs par Free durant quelques jours cachait une mesure de rétorsion contre Google, qui utilise gratuitement l’infrastructure des fournisseurs d’accès (les «tuyaux» d’Internet) pour acheminer vers les internautes ses contenus très gourmands en bande passante, comme les innombrables vidéos HD disponibles sur YouTube. «Actuellement, c’est la loi de la jungle , résume le député PS Christian Paul.
On le voit avec Google et Free : chacun tente de se faire justice lui-même.» Bruxelles annonce la mort d'un Internet identique pour tous. Profitant du débat qui a fait rage en France avec le blocage par défaut des publicités par Free, la Commission Européenne a précisé son point de vue sur la question de la neutralité du net.
Dans une tribune publiée dans Libération, la vice-présidente Neelie Kroes a confirmé ce que nous avions analysé en 2011, sur le souhait de Bruxelles de mettre à mort la neutralité du net en autorisant les offres différenciées chez les FAI. "Les consommateurs devraient être libres de faire de vrais choix quant à leur abonnement à l’internet", écrit Neelie Kroes.
"Les contrats standard et les paramètres par défaut (...) sont soumis à des limites d’intérêt public", rappelle-t-elle, mais "selon moi, l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé". [Humanité] La neutralité du Net reste à l'état de débat en France. Ce mardi matin, il y avait un faible espoir que la France marche dans les pas des Pays bas et de la Slovénie, avant que Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique, esquive toute intention de légiférer sur la neutralité du Net. Un tel texte aurait pour but d’assurer la liberté pour tout citoyen de s’exprimer et de s’informer en ligne, mais aussi d’orchestrer les rapports techniques et économiques entre les acteurs d’Internet. [...] Neutralité du Net : Bercy écarte l'idée d'une loi.
Mise à jour à 17h40. La France va-t-elle enfin réussir à inscrire la neutralité du Net dans sa loi, devenant ainsi le troisième pays au monde à se doter d'un cadre législatif sur le sujet -- après le Chili et les Pays-Bas ? Probablement pas à court terme. Débit Internet bridé pour 20 à 50% des Européens. C’est parti ! Le débat sur la neutralité du Net va enfin démarrer sérieusement en Europe.
La commissaire Nelly Kroes a profité de la publication d’un rapport officiel pour annoncer aujourd’hui la fin du statu quo et une prochaine recommandation qui sera faite aux pays membres, selon toute vraisemblance en fin d’année ou au début 2013. « Pour la première fois nous savons qu’au moins 20% et potentiellement jusqu’à la moitié des utilisateurs européens de l’Internet mobile sont sujets à des limitations de débit de leurs connexions Internet, inscrites dans leur contrat avec leur fournisseurs d’accès, et concernant la VOIP (comme Skype) ou le partage de fichiers en peer-to-peer. 20% des FAI restreignent également des services aux heures de pointe pour l’Internet fixe », a constaté Nelly Kroes en s’appuyant sur un rapport détaillé mené auprès de 400 opérateurs telcos européens.
Reste qu’une bataille va s’ouvrir au niveau européen dans les prochaines semaines autour de cette neutralité du Net. L’Europe délaisse la neutralité du Net. How NATO and the US State Department endanger internet freedom. By Roy Revie Earlier this month the Guardian reported a military parade in Esfahan marking Iran’s Army Day in which military placards warned of the dangers of Western cultural influence. Emphasis was given, in a sort of ‘what will they think of next’ way, to a poster warning of the “damages of the Facebook internet site” – pictured here.
The image certainly does seem strange – until you look into the context. The Iranian regime have been talking about a “soft war” being waged against it by a “cultural NATO” intent on undermining the ideology of the Islamic Republic for a while now. Ridicule and claims of paranoia have hitherto been the primary response from the West – this is regrettable as some of the underlying issues are of key importance for contemporary foreign policy, and the internet’s role in political change. You can share things on NATO’s Facebook wall, join them on Twitter and Flickr, or engage on their new WE-NATO platform. Like this: L’Europe délaisse la neutralité du Net. La neutralité du Net. La neutralité du Net Jean-Pierre Archambault. [1/2]La neutralité du réseau pour les nuls. On a tout entendu sur la notion de neutralité d'Internet. L'ingénieur Stéphane Bortzmeyer tente d'y voir plus clair. En apparence technique, c'est en réalité un sujet éminemment politique.
Première partie. Stéphane Bortzmeyer est blogueur et membre de l’Afnic, Association française pour le nommage Internet en coopération. Nuetralité du net :approche économique. Neutralité du net : la proposition de Google et Verizon serait pensée pour « les grandes corporations » Orange : le deep packet inspection est maintenant sur OPT-OUT (postal !) Vous vous souvenez d’Orange Préférences ? Mais si ! L’expérimentation menée sous la bienveillante égide de la CNIL. Ils sont sympas Orange, de vrais précurseurs. Pas techniquement, à ce niveau, depuis l’ADSL c’est un peu le néant. C’est en marketing qu’ils assurent chez Orange. Reflets avait tout de suite flairé l’utilisation du DPI, ou Deep Packet Inspection (l’inspection en profondeur de paquet), dont la définition même est synonyme de viol de correspondances.
La CNIL par la voix de Sophie VULLIET-TAVERNIER, directrice des études, de l’innovation et de la prospective n’avait d’ailleurs pas tari d’éloges sur ce nouveau « service » d’Orange, un « service » qui s’appelle Screenwise chez Google, mais Google à la décence de rémunérer les internautes qui lui offrent sa vie privée… pas Orange.
Reflets avait assez vivement exprimé ses craintes de voir cette technologie imposée de fait et dénoncé le manque d’information sur l’évident caractère intrusif de cette utilisation du DPI.