Droit et fonction documentaire – 12 : La retouche des textes. Notre série Droit et fonction documentaire, se poursuit autour des retouches d’œuvres d’auteur.
Droit d'auteur pour bibliothécaires, documentalistes et autres gestionnaires d'information. Introduction. La veille sous une pluie de droits. Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg.
Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains droits (voir ma présentation ppt). Lors de cet exposé, ici résumé, l’attention a été donnée à trois domaines particulièrement sensibles : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles [1]. Une pratique à risque ? Dans sa pratique professionnelle, on peut enfreindre plusieurs lois. En voici une liste relevée dans la proposition de loi protégeant le secret des affaires déposée en novembre 2011[2] afin de compléter un dispositif jugé insuffisant pour protéger les entreprises. Les-regles-juridiques-+á-connaitre-en-2012-avant-le-lancement-de-votre-site-internet-.pdf (Objet application/pdf) Contrefaçon ou alimentation d’une revue de presse ? A propos d’un arrêt du 9 septembre 2011 de la Cour d’appel de Paris.
Bibliographie sélective de droit de l'information. Classée par thèmes et par ordre chronologique inverse — À jour : décembre 2011.
Didier Frochot, Information, documentation et veille juridiques – Voiron : Territorial Éditions, février 2007. – (Dossier d’expert n°420). – 265 p. Didier Frochot, Introduction à l’analyse juridique – article du 16 janvier 2003 A. Bibliographie Jean-Luc Aubert, Le contrat. – 3ème édition – Paris : Dalloz, mai 2005. – (Connaissance du droit ; Droit privé). – 150 p. – ISBN 2-247-06152-4 B.
Articles 1101 et suivants du code civil. Isabelle Renard, Vive la signature électronique ! Articles 1315 et suivants du code civil. Pour en savoir plus sur le droit de l'image. Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes.
Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image.
Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image : Droit pratique - droit du travail - Guide pratique du droit d'auteur - Anne-laure stérin. "[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres.
Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat. Www.lgdj.fr - 24/05/2007 "Une "bible juridique" pour le documentaliste. Voici plus de 500 pages qui répondront de manière très concrète à toutes les questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à un document. Contrefaçon ou alimentation d’une revue de presse ? Produits documentaires au défi du droit (4) Après un récapitulatif en avril 2011, en mai 2011 et en octobre 2011, voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment.
Elles portent sur les mentions légales, l’usage de vidéos, le droit à l’image des biens et la question récurrente du lien hypertexte. Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires.
Je travaille dans une association subventionnée par l’État (je ne suis ni fonctionnaire, ni assimilée fonctionnaire). Mon employeur affirme que je n’ai aucun droit à faire apparaître mon nom à côté de mes photos. Produits documentaires au défi du droit (3) Après un premier récapitulatif en avril 2011, un deuxième en mai 2011, voici une nouvelle série de réponses données à des questions posées récemment.
Elles portent sur la synthèse d’articles, les travaux d’étudiants, les articles des chercheurs et la copie de conservation. Comme dans les billets précédents les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tous les commentaires. Produits documentaires au défi du droit. Au-delà de questions très théoriques présentées récemment (là, là ou encore là), il m’arrive aussi d’aborder des aspects plus concrets.
L’occasion m’en a été donnée hier lorsque j’ai répondu à quelques questions juridiques auxquelles étaient confrontés des étudiants dans le cadre de leur stage en entreprise. Plusieurs explications figurant déjà sur le site de l’ADBS, il m’a semblé utile de faire remonter, par une série de liens dans ce billet, certains éléments de la page juridique du site qui traitent à peu près de la même question.
Anonymisées, regroupées et quelque peu modifiées, voici les questions posées (en gras) et la teneur des réponses apportées, qui entendaient uniquement rappeler quelques principes. L’intranet documentaire est composé d’articles qui reprennent les résultats des veilles individuelles, les parutions des prestataires, etc. Un document téléchargé et joint à l’article ou un contenu copié et inséré dans le corps de l’article.
Blog Archive » Du CFC aux CGU : 1300 questions sur le droit de l’information passées au crible. Intervention faite le 18 mai 2011 dans le cadre de l’atelier du Congrès I-Expo 2011 sur le thème du « droit à l’épreuve des usages professionnels quotidiens ».
Débat papier contre numérique : quelques apports récents. Dans le cadre du débat papier contre numérique, notre collègue Carole, par un message sur la liste Juriconnexion, attire notre attention sur un article qui concerne notre métier et nos choix paru dans le n° 3 de la Revue de droit d’Assas : Bibliothèques numérique v. Bibliothèque papier : débat entre Emmanuelle Filiberti (directrice générale de Lextenso Editions), Pierre-Yves Gautier (professeur à l’Université Panthéon-Assas), Denis Mazeaud (directeur scientifique de la Revue de droit d’Assas, professeur à l’Université Panthéon-Assas) et Pierre Seydoux (rédacteur en chef du Recueil Dalloz) [1]. Présentation : A l’heure où les considérations économiques et écologiques semblent dessiner une nouvelle politique de publication, la suprématie traditionnelle du support papier semble remise en question. Droit des revues de sommaires. Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises.
Nous nous penchons ici sur l'aspect juridique de ce produit documentaire, spécialement celui du droit d'auteur. Le droit applicable Droit d’auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Jurisprudence : Le Monde / Microfor — Assemblée plénière de la Cour de cassation, 30 octobre 1987. Blog Archive » Produits documentaires au défi du droit (2) Tr. ¿ʞuıן ƃuıʞuı ɹo ʞuı ƃuıʞuıן? . . (YSE#21). Justice : Le Bien Public va en justice à cause d'une revue de presse en ligne. 01net le 08/06/10 à 10h00 Comme de nombreux sites Internet, Dijonscope.com propose une revue de presse, appelée « Revue du Web ».
Des extraits accompagnés de liens ? Quels droits pour une revue de presse ? Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens ?