REER. RAMQ. Assurance maladie Déclaration sous serment Aussi connue sous le nom « d'affirmation solennelle », la déclaration sous serment est un acte par lequel une personne fait une ou plusieurs déclarations devant un commissaire à l'assermentation, notamment lorsqu'elle ne peut présenter un document de preuve.
Remboursement Soins reçus hors Québec.
Calculatrice des taxes. Un excellent moyen pour calculer simplement les taxes perçues spécifiquement au Canada, dans la province du Québec, sur les biens et services. Ajoutez les 5 % de TPS à votre montant initial et si vous êtes redevable de la TVQ additionnez-la aussi ! Attention à avoir en tête les produits détaxés et les ventes exonérées qui n’y seront pas assujettis pour parfaire vos calculs !
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