Un code pour les indigènes. Le redécouvrir fait scandale : la justice n’était pas la même pour les « indigènes ». Un article de Isabelle Merle, chargée de recherche au CNRS, publié dans L’Histoire, N° 302 - otobre 2005. Progrès, civilisation, commerce. Le régime de l’indigénat, connu sous le nom de Code de l’indigénat ou souvent réduit à la simple formule d’« indigénat », renvoie à un ensemble de textes législatifs et réglementaires dont la fonction fut d’organiser dans les colonies françaises le contrôle et la répression des populations dites « indigènes ». C’est au cours de la conquête de l’Algérie par la France entre 1830 et 1850 que ce régime prend naissance [1]. Pour encadrer ces pouvoirs très étendus et limiter les violences qu’ils engendrent, le gouverneur général Bugeaud édicte en 1844 un règlement qui codifie les « infractions spéciales » des indigènes soumises à amende. Par la loi du 28 juin 1881, la IIIe République confère un cadre législatif au régime des « infractions spéciales à l’indigénat ».
Déclaration de Durban, 2001. "Détail de l'histoire": Jean-Marie Le Pen à nouveau condamné. Le tribunal correctionnel de Paris l'a déclaré coupable de contestation de crime contre l'humanité et a rejeté l'immunité parlementaire qu'invoquait le cofondateur du parti d'extrême-droite. Les juges de la 17e chambre ont également ordonné, à titre de peine complémentaire, la publication d'un communiqué judiciaire dans trois journaux.Jean-Marie Le Pen a en outre été condamné à verser au total 10.001 euros de dommages et intérêts à trois associations parties civiles.
Le parquet avait requis au moins 30.000 euros d'amende contre le fondateur du Front National. Condamnés par la présidente du FN dans sa stratégie de dédiabolisation, ces propos, entre autres, avaient entraîné la suspension - ensuite annulée par la justice - de Jean-Marie Le Pen du parti qu'il a longtemps incarné, puis son exclusion. Les faits. Le 2 avril 2015, au journaliste Jean-Jacques Bourdin qui lui demandait s'il regrettait d'avoir qualifié les chambres à gaz de "détail", Jean-Marie Le Pen avait répondu: "Pas du tout.
La condamnation de J.-M. Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité confirmée par la Cour d’appel de Paris le 1er mars 2017. - IiRCO Un centre d’archives, de documentation et d’expertise. Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges, EA 3177. Dans le tintamarre médiatique de l’élection présidentielle la nouvelle condamnation de J. -M. Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité par la Cour d’appel de Paris est passée relativement inaperçue. Cela étant – et on peut le dire d’emblée – cette condamnation du président d’honneur du Front national par la Cour d’appel de Paris ne constitue pas en elle-même une réelle surprise eu égard à la jurisprudence judiciaire française sur cette question (I). I- La condamnation de J. Ainsi, comme on pouvait légitiment s’y attendre, la Cour d’appel de Paris, dans cet arrêt prononcé le 1er mars 2017[1], vient confirmer le jugement du Tribunal correctionnel de Paris, rendu le 6 avril 2016, qui avait une nouvelle fois déclaré J.
La Cour a donc approuvé la condamnation de J. Rappelons brièvement la genèse de cette affaire. J. Il y figure aux cotés de R. J. J. Gageons que J. Enfin, J. [4] J. [7] Ibid. [17] « J. La scandaleuse indemnisation des colons en 1848 - Martinique la 1ère. Un an après l’abolition de l’esclavage, les colons ont été dédommagés pour la perte de leur capital humain. Plus de 123 millions de francs leur ont été versés à l’époque pour les indemniser de la perte de 250 000 esclaves. Le principe du dédommagement des propriétaires d’esclaves en 1848 a été calqué sur celui de l’indemnité demandée à la République d’Haïti en 1825.
Vingt ans après son indépendance, le gouvernement du roi Charles X impose à son ancienne colonie de régler 150 millions de francs pour compenser les pertes des planteurs chassés du pays qui ne cessaient de pleurer leur splendeur perdue. Sur les mêmes bases de calcul, le montant total fixé par la loi d’indemnisation des colons ayant dû appliquer l’interdiction de l’esclavage est fixé par l’Assemblée nationale par une loi votée le 30 avril 1849. Les colons ayant perdu près de 250 000 travailleurs, ils reçoivent 123 784 426 francs. Un tarif différentiel Des considérations stratégiques. Article 24 bis - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. 1° Ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale ;
Documents sur l'affaire Pétré-Grenouilleau. Chers collègues, Voici ce que j'ai écrit à la Société d'Histoire moderne qui se préoccupe fort de l'« affaire Pétré-Grenouilleau » en étant parfois peu informée sur cette partie de notre histoire: Catherine Coquery-Vidrovitch Professeure émérite Université Paris-7 Denis Diderot Laboratoire SEDET, UMR 7135 5 janvier 2006 À propos de : Pétré-Grenouilleau. Olivier, Les traites négrières, essai d'histoire globale, Paris, Gallimard/Bibliothèques des histoires, 474 pages, 32 euros.
Chers amis. Bien entendu, il est, plus qu'inadmissible, idiot de porter plainte contre Olivier Pétré-Grenouilleau, qui est un historien sérieux, et dont les propos dans le journal ne sont pas aussi meurtriers que la façon dont certains l'ont interprétés. À ce propos, je voudrais souligner un manque de compréhension de l'autre qui m'a frappée dans le texte de Henry Rousso paru dans le Monde, dont les historiens dans l'ensemble le félicitent. PS. 1) de la fameuse interview au Journal du dimanche - Motion commune. Peut-on comparer les traites ? L'"affaire" Pétré-Grenouilleau. Dès sa parution, Les Traites négrières — Essai d'histoire globale (Gallimard, "Bibliothèque des histoires", "Le Monde Economie" du 23 novembre 2004) s'était imposé comme un ouvrage de référence. Récompensé par le Prix du livre d'histoire du Sénat, mis à l'honneur lors des Rencontres de Blois, à l'automne 2005, l'ouvrage d'Olivier Pétré-Grenouilleau, professeur à l'université de Lorient, a pour objectif d'offrir une synthèse sur l'ensemble des travaux consacrés au phénomène de la traite.
Se réclamant de ce que les historiens anglo-saxons appellent "global history", il vise à embrasser le phénomène dans l'espace et la durée, sans en écarter les aspects idéologiques, culturels et économiques. Le tout en moins de 500 pages. Tout au long de démonstrations claires, pédagogiques, l'historien fait le point sur les acquis de la recherche et les chantiers qui restent à défricher. Il récuse nombre d'idées fausses et de simplifications. Le Monde Réutiliser ce contenu. Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.Article 2 Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent.
Fait à Paris, le 21 mai 2001. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Sénat : L'esclavage - Anthologie. République française. Liberté, égalité, fraternité Au nom du Peuple Français Le gouvernement provisoire considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine : qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Egalité, Fraternité, décrète : Article premier.
L'esclavage est entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises. Art. 2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé. Art. 3. Les gouverneurs et commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'Île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'Île Mayotte et dépendances et en Algérie.
Art. 4. Art. 5. Art. 6. Art. 7. Art 8. Art. 9. Causes de liberté Résultats de [...]Gatine Adolphe bpt6k5786190h. Site internet de Jean-François Niort. Esclaves - L’esclave dans le code noir de 1685 - Presses universitaires de Rennes. P. 221-239 L’expression sera également utilisée pour les édits de 1723 et de 1724 et en viendra à signifier l’ensemble de la législation servile ou même coloniale, comme dans les recueils Prault de 1767 et de 1788 (Code noir, ou Recueil des règlemens rendus jusqu’à présent, concernant le Gouvernement, l’Administration de la Justice, la Police, la Discipline et le Commerce des Negres dans les Colonies françoises). Voir Niort J. -F., entrée « Code noir » dans le Dictionnaire des esclavages, Pétré-Grenouilleau O.
(dir.), Paris, Larousse, 2010. Voir les notices « Code noir » de Haudrère Ph., dans le Dictionnaire de l’Ancien Régime, PUF, 1996, et surtout de Harouel J. -L. dans le Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, pour qui l’édit traduit une « transaction » entre une logique esclavagiste et une logique protectrice (également : l’entrée « Esclavage » du même ouvrage, par Bigot G., plus particulièrement p. 641). Citons aussi : Hesse Ph. Ibid., p. 9 et 10.
Sainton J. NiortConditionlibrecouleur. Article CodeNoir RHE (2) (1) 1685 1783 BSHG 2016 (1) L'Histoire itw Code Noir déc. 2017. Belle - film 2013. James Somersett. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. James Somersett ou Somerset, esclave noir afro-américain, a été libéré en 1772 par l'arrêt Somersett, dans lequel il a été jugé par Lord Mansfield que le maître d'un esclave ne pouvait l'obliger à quitter l'Angleterre contre sa volonté. Bien que n'ayant pas aboli en droit l'esclavage, l'arrêt Somersett est néanmoins considéré comme ayant marqué l'abolition de facto de l'esclavage en Angleterre, bien avant son abolition de jure en 1833. Histoire[modifier | modifier le code] En 1769, Stuart et Somersett se rendirent en Angleterre où Somersett fit la connaissance de personnes impliquées dans le mouvement anti-esclavagiste, notamment l'activiste Granville Sharp. Somersett fut alors baptisé sous le nom de James.
À cette époque, l'opinion publique avait une mauvaise image de l'institution de l'esclavage. Dans l'affaire Somersett, le président de la Cour Royale, Lord Mansfield, rendit le 22 juin 1772 l'arrêt suivant : Massacre du Zong. Le massacre du Zong (anglais : Zong Massacre) est le meurtre estimé à 142 esclaves[note 1] à partir du 29 novembre 1781, sur le Zong, navire négrier britannique de Liverpool qui se livrait au commerce triangulaire pour le compte du Gregson slave-trading syndicate (« syndicat du commerce d'esclaves Gregson »). Comme pratique courante, le syndicat a pris une assurance sur les vies des esclaves du navire. Quand, à la suite d'erreurs de navigation, le Zong est sur le point se trouver à court d'eau potable selon les estimations erronées, l'équipage jette des esclaves par-dessus bord pour les noyer, pour assurer la survie du reste de l'équipage et de sa cargaison d'esclaves et pour empocher l'assurance sur les esclaves, en ne perdant pas d'argent sur les esclaves qui seraient mort de soif.
La Society for Effecting the Abolition of the Slave Trade (« Société pour l'abolition de la traite négrière ») est fondée en 1787. [modifier | modifier le code] Le Zong[modifier | modifier le code] Le Code Noir, une monstruosité qui mérite de l’histoire et non de l’idéologie. Jean-François Niort, historien Ce n’est pas la première fois, comme Jean-Louis Harouel et Marcel Dorigny – soutenus par le philosophe Jacky Dahomay –, l’ont fait à travers ces colonnes en juillet dernier, que les historiens et historiens du droit s’indignent des positions outrancières de Louis Sala Molins sur le Code Noir, ainsi que des lectures qu’il a également livrées d’une part des rapports entre les Lumières et l’esclavage colonial et d’autre part de la première abolition.
Dès la sortie du Calvaire de Canaan en 1987, puis en 1994, au moment du bicentenaire du décret législatif du 16 pluviôse an II (4 février 1794) qui abolit l’esclavage aux colonies, les spécialistes de ces domaines s’étaient dressés contre les prétentions historiques du professeur de philosophie, notamment à travers une tribune cosignée par sept historiens dont Yves Bénot, Marcel Dorigny et Bernard Gainot parue dans les Annales historiques de la Révolution française. Un droit colonial monstrueux Le Monde. Le Code noir de 1685.
Article 2 Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d'en avertir dans huitaine au plus tard les gouverneur et intendant desdites îles, à peine d'amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable. Article 3 Interdisons tout exercice public d'autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine. Article 4 Ne seront préposés aucuns commandeurs à la direction des nègres, qui ne fassent profession de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de confiscation desdits nègres contre les maîtres qui les auront préposés et de punition arbitraire contre les commandeurs qui auront accepté ladite direction.
Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19. Le code noir et l humanite de l esclave cahiers aixois. Le « Code Noir » est bien une monstruosité. Parmi d’autres, deux lectures de l’histoire de la codification de l’esclavage des Noirs sont en cours. Accompagnant dans Le Code Noir, ou le calvaire de Canaan l’exhumation en 1987 (PUF, l’édition en cours est la douzième) du Code Noir, l’une d’elles confronte cette codification aux idéologies de son temps, Grand Siècle, Lumières, Droits de l’homme et du citoyen, Révolution, République, Empire, Restauration et j’en oublie, en analyse et pondère chaque article, s’attarde sur les comportements des maîtres, insiste sur la licité scandaleuse de l’esclavage, la condamne en bloc et parle de « monstruosité juridique ».
L’homme-outil Pour la première des deux lectures de cette codification, qui s’inscrit dans le sillage des condamnations antérieures allant de Diderot à Césaire, le but de Versailles est la rentabilité des îles et, à cette fin, le maintien là-bas en bon état de fonctionnement de l’outil esclave. Outil doué de raison, bien entendu. Outil sexué, par bonheur. Grand-guignolesque. La justice française et l'abolition de l'esclavage : quand le droit appréhende l'Histoire. Par Dario Onana, Juriste.