Proposition de loi pour le droit au mariage. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2008. permettant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) L'appel de Montpellier. Observatoire des inégalités. 28 décembre 2012 - Le débat sur la légitimité du mariage homosexuel porte, au fond, sur la légitimité de l’homoparentalité.
Le refus de reconnaître juridiquement l’un et l’autre ne constituerait-il pas un cas manifeste de discrimination ? Une analyse de Patrick Savidan, professeur de philosophie sociale et politique à l’Université de Poitiers. La question du mariage homosexuel ne cesse de faire débat. C’était une promesse de campagne du désormais président François Hollande, et de fait le projet de loi sur le « mariage pour tous », présenté le 7 novembre en conseil des ministres et débattu au Parlement à partir du 29 janvier 2013, a bien pour objet d’ouvrir « le mariage aux couples de personnes de même sexe ».