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Aubin Paul BTS SIO Sisr

Cours

Le logiciel libre, moteur économique de la France. Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre. PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre.

Et les nouvelles sont bonnes dans ce secteur particulier de l'industrie aujourd'hui.Les entreprises opérant dans le secteur du logiciel libre génèrent en France un total de 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce chiffre est en croissance de 33% par rapport à l'étude similaire de 2012. Selon PAC, la croissance du créneau devrait se maintenir aux environs de 9% par an pour atteindre 6 milliards en 2020. La part du Libre dans le marché hexagonal des logiciels et service passera alors de 5% en 2012 à 13% en 2020. Des employeurs et des contributeurs confirmés Article rédigé par Laurent Mavallet, Journaliste Partager cet article. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle.

Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences. Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs. Publicité« Au pirate ! Au pirate ! A l'assassin ! Au meurtrier ! Justice, juste ciel ! Je suis perdu, je suis assassiné, on m'a coupé la gorge, on m'a dérobé ma propriété intellectuelle ! Les droits bafoués du client La rémunération de la propriété intellectuelle est là pour compenser les frais de développement des logiciels et les risques pris en investissant sur ces développements. Ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est à moi Pire encore, si l'entreprise a le malheur de vouloir utiliser ce qu'il a acheté, l'éditeur cherche par tout moyen à s'approprier de nouveaux revenus.

PublicitéL'enfer, ce n'est pas (seulement) chez les autres Blocage de l'innovation. Etude BSA : Le piratage de logiciels pour PC augmente de 2 points en France. En 2005, 35 % des progiciels installés sur des PC dans le monde étaient illicites et le piratage était à l´origine de 34 milliards de dollars de manque à gagner au niveau mondial. Cependant, les évolutions positives constatées sur un certain nombre de marchés montrent que les efforts de prévention et de répression portent leurs fruits dans des pays émergents comme la Chine, la Russie, l´Inde, les pays d´Europe centrale et orientale ainsi que le Moyen-Orient et l´Afrique.

L´étude révèle que le taux de piratage des logiciels au sein de l´Union Européenne s´établit à 36 %, soit 1 point de plus qu´en 2004. Si le coût du piratage dans cette région est resté relativement stable il demeure néanmoins le plus important au niveau mondial. La valeur des logiciels piratés atteint 12 milliards de dollars. Avec 47% de logiciels piratés en 2005, la France enregistre une hausse de 2 points par rapport à l´année précédente ; soit un taux largement supérieur à la moyenne européenne. Autres constats:? - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon. Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale.

B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties : Le droit moral : droit perpétuel et incessible, qui ne fait l’objet d’aucune rémunération. Les droits patrimoniaux : droit avec une durée limitée et pouvant faire l’objet de cessions de droits et donc de rémunération. 1 - Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux regroupent les droits de reproduction et de représentation de l’œuvre qui constituent le monopole d’exploitation de ’l’auteur, ou du titulaire de droits. A) Les différents types de droits patrimoniaux Le droit de reproduction et de représentation Les droits d’adaptation. API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google.

Bataille juridique entre deux géants. Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels. La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android. Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android.

Pour Oracle, Google n’a pas payé pour l’utilisation de Java, développé par Sun Micrososystems, ce dernier ayant été racheté par Oracle en 2010. Google et Oracle sont en procès depuis plusieurs années. Auteur : Juliette Paoli. Oracle réclame 9,3 Md$ à Google pour l'usage de Java dans Android. Dans l'interminable procès qui oppose Oracle à Google sur les droits d'auteur de Java, l'éditeur demande au géant de la recherche 9,3 milliards de dollars en dommages et intérêts pour son utilisation de Java dans Android. Ce chiffre apparaît dans un document déposé au tribunal par un expert d'Oracle.

Un montant vivement contesté par Google. Voilà six ans qu’Oracle a entamé une action en justice contre Google, affirmant que le géant de la recherche doit s’acquitter de droits de licence pour utiliser certains éléments de la plate-forme Java dans son OS mobile Android. Le premier procès a eu lieu en 2012, mais le jury n’a pas pu trancher sur la question cruciale : savoir si l’usage de Java par Google pouvait être considéré comme un « usage loyal », un « fair use », qui autorise la copie dans certaines circonstances. Pour statuer sur la question, les protagonistes ont été renvoyés devant le tribunal du district fédéral de San Francisco. Un nouveau procès doit démarrer le 9 mai. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR.

Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982.

Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013. En 10 ans, le taux d’utilisation de logiciels sans licence en France a baissé de 13 points de pourcentage, ce qui représente la baisse la plus forte pour un pays d’Europe de l’Ouest.

Mais en dépit de cette amélioration, ce score demeure quand même supérieur à la moyenne de l’Europe de l’Ouest (28%), la France étant par ailleurs le pays où le marché des logiciels illicites est le plus important en termes de valeur, avec une estimation de 1,8 milliard d’euros. Paris — 25 mai 2016 — Les utilisateurs de logiciels sans licence demeurent toujours bien trop nombreux en France malgré le lien établi entre logiciels non conformes et cyberattaques. C’est ce que nous apprend la nouvelle étude mondiale sur les logiciels de BSA | The Software Alliance (BSA) réalisée en collaboration avec IDC.

L’étude confirme que l’utilisation de logiciels non conformes est toujours trop élevée et prévient les entreprises et utilisateurs individuels de logiciels sans licence qu’ils jouent avec le feu. Contrefaçon de logiciels : quels risques pour les entreprises ? Là, un ressortissant chinois interpellé les valises pleines de logiciels contrefaits par les douanes de Roissy. Ici, un revendeur informatique du Sud-Ouest condamné pour avoir distribué des logiciels Microsoft contrefaits. Le piratage fait désormais partie de la vie des logiciels. Mais loin de l'image d'Epinal du particulier qui cracke des logiciels dans sa cave, de plus en plus d'entreprises franchissent le pas de la contrefaçon, au point que le piratage ferait presque figure de sport national en France !

Rien qu'en 2009, Microsoft a recensé plus de 150 000 signalements de logiciels contrefaits, à travers le monde ! Et selon le logiciel contrefait, la facture peut être salée pour Microsoft, tant le prix de certains logiciels peut se chiffrer à plusieurs milliers d'euros par licence. Les entreprises et les logiciels à la loupe Quels moyens de contrôles ? Des procédures d'installation de plus en plus exigeantes Des systèmes automatisés La dénonciation a toujours la côte Liens utiles.