ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie.
Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés. Les citoyens de l'Internet et du monde entier ont gagné !
La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! 1. ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image. (pour voir l'infographie en taille réelle, cliquez sur l'image) Afin de mieux comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les institutions de l'Union européenne ont produit une infographie qui explique de quelle manière le Vieux Continent va prendre sa décision. On retrouve ainsi l'opinion des différentes commissions du Parlement, le recours éventuel à la Cour européenne de justice et la session plénière prévue cet été.
Par ailleurs, l'infographie présente les grandes dates de l'ACTA, de 2006 (date à laquelle les négociations ont démarré) à aujourd'hui. Soulignons toutefois deux oublis : le premier porte sur la révélation par Wikileaks, en mai 2008, de l'existence des discussions. Le second, remarqué par Françoise Castex, concerne la Cour de justice de l'Union européenne qui a été saisie par la Commission européenne. L'infographie est également disponible au format PDF. ACTA : Questions de Sandrine Bélier à la Commission Européenne et réponses de la commission. [APPEL] Mobilisation mondiale le 10 mars contre l'ACTA. ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité. ACTA, l'accord qui dérange.
ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ? Le traité ACTA, qui effraye depuis plusieurs semaines les défenseurs de l’Internet libre, pourrait bien menacer, dans certains cas, la liberté de semer de nos agriculteurs et l’économie des semenciers européens. Certes, les mots « semences » ou « agriculture » n’apparaissent pas dans ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon). Mais en y regardant de plus près, le texte entend protéger « tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l’objet des sections 1 à 7 de la Partie II de l’Accord sur les ‘Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce’ (ADPIC), dont le brevet ». Des plantes, des animaux ou les médicaments sont eux aussi sous brevet ou d’autres titres de propriété intellectuelle.
Donc, a priori, aucune différence de traitement entre des sacs à main et des sachets de semences. ACTA concernerait la quasi-totalité de ces semences agricoles. Quant à l’agriculteur, il peut garder une partie de ses semences pour l’année suivante. ACTA : pourquoi nous manifestons. La position de la Quadrature du Net Malgré la tentative de la Commission européenne de jouer la montre et de parier sur l'essoufflement de la mobilisation citoyenne en saisissant la CJUE [1], le samedi 25 février sera une occasion de plus pour des centaines de milliers de citoyens de manifester contre ACTA, dans des dizaines de villes de l'Union européenne.
Pour nous, citoyens européens, ACTA est devenu le symbole d'un processus de décision politique corrompu, et constitue une nouvelle preuve de l'urgence qu'il y a à initier une réforme du droit d'auteur, afin de protéger nos libertés fondamentales en ligne. Comme ils l'ont fait [2] pour les manifestations du 11 février, les co-fondateurs et les soutiens de La Quadrature du Net descendront de nouveau dans la rue pour manifester contre ACTA, ce samedi à Paris. Cette vague de protestations est unique à plusieurs égards : Les manifestations contre ACTA n'ont pas d'organisateurs ni de leaders. Références. Sandrine Bélier appelle à la mobilisation citoyenne face à ACTA. L’offre légale, cette fumisterie. Déjà deux HADOPI, bientôt 3, l’ACTA… et toujours pas d’offre légale. La répression fonctionne bien, même si elle est parfois ridicule, les internautes, eux n’ont toujours aucune solution légale de distribution de contenus sérieuse à disposition. À la lumière des éléments nouveaux que nous venons de publier concernant les projets communs de MegaUpload et UbicMedia, nous sommes en droit de nous poser beaucoup de questions.
Nous vous avons souvent parlé de la calamiteuse politique numérique de Nicolas Sarkozy qui, en cinq années, a réussi à reléguer la France au rang de nation quart-mondiste du numérique. Il fait de moins en moins de doutes que cette politique n’est en rien dictée par les intérêts de la nation mais par de dangereux copinages avec une association de malfaiteurs que l’on a coutume de nommer la « bande du Fouquet’s », aka « les moines copistes de DVD ». L’offre légale toujours nulle Bientôt deux ans déjà que l’HADOPI œuvre à un monde meilleur. Une association de malfaiteurs ? Signer l'ACTA était une "négligence civique" selon... une signataire ! Malheureusement il est parfois trop tard pour bien faire. Helena Drnovšek Zorko, l'ambassadrice de la Slovénie au Japon, a fait savoir qu'elle regrettait d'avoir signé l'accord ACTA au nom de son pays, lors de la discrète cérémonie du 26 janvier dernier à Tokyo (qui a provoqué la démission du rapporteur au Parlement Européen ).
Elle confesse une "négligence civique", au risque d'être rappelée par son gouvernement de tutelle. Le Jeudi 26 janvier 2012, j'ai signé l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en conformité avec les instructions et l'autorisation donnée par le Gouvernement de la la République de Slovénie. Une explication légèrement plus longue peut être trouvée dans le Centre de Presse du Ministère des Affaires Etrangères, qui explique à la fois du rôle du Ministère et le miens en tant qu'Ambassadrice au Japon. L'explication explique que j'ai signé le traité comme le gouvernement m'y a autorisé que ça fait partie de mon travail. Helena Drnovšek Zorko. “Il y a là un problème, Acta va trop loin” Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta. Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade".
Entretien. Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. Ce n’est plus le cas. C’est au tour d’Acta, qui prévoit entre autres une collaboration accrue entre fournisseurs d’accès et ayant droits afin de renforcer la protection du droit d’auteur, de focaliser l’attention.
Sopa et Pipa aux États-Unis, Acta au Parlement Européen : pensez-vous que ces lois participent d’un même mouvement ? Le traité Acta est-il conforme à l’acquis communautaire ? En quoi Acta constitue une “mascarade” ? ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale. ACTA, le dossier bilan. Beaucoup de choses ont été dites sur le projet du traité ACTA, il faut dire que l’étendue des interdictions relatives à Internet, et sa sulfureuse création ont alimenté bien des débats. Après avoir lu un peu tout et n’importe quoi sur ce projet de loi international, et devant la relative absence d’un dossier complet et à peu près objectif résumant simplement ce qu’est l’ACTA, j’ai décidé de faire le tri dans les informations délivrées et de faire le point sur cette menace mondiale pour les utilisateurs d’Internet.
C’est parti ! Qu’est-ce que l’ACTA ? L’ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, soit en français Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les infractions au droit d’auteur sur Internet. Le but affiché de l’ACTA est d’établir un cadre juridique international que des pays peuvent rejoindre volontairement. L’étrange genèse d’ACTA Le contenu de l’ACTA Vous connaissez les DRM ?