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ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement.

ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie !

Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image. (pour voir l'infographie en taille réelle, cliquez sur l'image) Afin de mieux comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les institutions de l'Union européenne ont produit une infographie qui explique de quelle manière le Vieux Continent va prendre sa décision.

ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image

On retrouve ainsi l'opinion des différentes commissions du Parlement, le recours éventuel à la Cour européenne de justice et la session plénière prévue cet été. Par ailleurs, l'infographie présente les grandes dates de l'ACTA, de 2006 (date à laquelle les négociations ont démarré) à aujourd'hui. Soulignons toutefois deux oublis : le premier porte sur la révélation par Wikileaks, en mai 2008, de l'existence des discussions. Le second, remarqué par Françoise Castex, concerne la Cour de justice de l'Union européenne qui a été saisie par la Commission européenne.

ACTA : Questions de Sandrine Bélier à la Commission Européenne et réponses de la commission. [APPEL] Mobilisation mondiale le 10 mars contre l'ACTA. ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité. Mise à jour (16/02): Après les rejets en Allemagne, Pologne, République Tchèque, Lettonie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie et Luxembourg, les Pays-Bas ont également voté la suspension du processus de ratification du traité international.

ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité

Plus les jours passent, plus les gouvernements prennent leurs distances avec l’accord multilatéral sur la contrefaçon Acta. Considéré par certains internautes comme une atteinte à la liberté, ce traité international qui suscite la controverse a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 pays de l’Union européenne. ACTA, l'accord qui dérange. ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ? Le traité ACTA, qui effraye depuis plusieurs semaines les défenseurs de l’Internet libre, pourrait bien menacer, dans certains cas, la liberté de semer de nos agriculteurs et l’économie des semenciers européens.

ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ?

Certes, les mots « semences » ou « agriculture » n’apparaissent pas dans ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon). Mais en y regardant de plus près, le texte entend protéger « tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l’objet des sections 1 à 7 de la Partie II de l’Accord sur les ‘Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce’ (ADPIC), dont le brevet ».

ACTA : pourquoi nous manifestons. La position de la Quadrature du Net Malgré la tentative de la Commission européenne de jouer la montre et de parier sur l'essoufflement de la mobilisation citoyenne en saisissant la CJUE [1], le samedi 25 février sera une occasion de plus pour des centaines de milliers de citoyens de manifester contre ACTA, dans des dizaines de villes de l'Union européenne.

ACTA : pourquoi nous manifestons

Pour nous, citoyens européens, ACTA est devenu le symbole d'un processus de décision politique corrompu, et constitue une nouvelle preuve de l'urgence qu'il y a à initier une réforme du droit d'auteur, afin de protéger nos libertés fondamentales en ligne. Comme ils l'ont fait [2] pour les manifestations du 11 février, les co-fondateurs et les soutiens de La Quadrature du Net descendront de nouveau dans la rue pour manifester contre ACTA, ce samedi à Paris. Sandrine Bélier appelle à la mobilisation citoyenne face à ACTA. L’offre légale, cette fumisterie. Déjà deux HADOPI, bientôt 3, l’ACTA… et toujours pas d’offre légale.

L’offre légale, cette fumisterie

La répression fonctionne bien, même si elle est parfois ridicule, les internautes, eux n’ont toujours aucune solution légale de distribution de contenus sérieuse à disposition. À la lumière des éléments nouveaux que nous venons de publier concernant les projets communs de MegaUpload et UbicMedia, nous sommes en droit de nous poser beaucoup de questions.

Nous vous avons souvent parlé de la calamiteuse politique numérique de Nicolas Sarkozy qui, en cinq années, a réussi à reléguer la France au rang de nation quart-mondiste du numérique. Signer l'ACTA était une "négligence civique" selon... une signataire ! Malheureusement il est parfois trop tard pour bien faire.

Signer l'ACTA était une "négligence civique" selon... une signataire !

Helena Drnovšek Zorko, l'ambassadrice de la Slovénie au Japon, a fait savoir qu'elle regrettait d'avoir signé l'accord ACTA au nom de son pays, lors de la discrète cérémonie du 26 janvier dernier à Tokyo (qui a provoqué la démission du rapporteur au Parlement Européen ). Elle confesse une "négligence civique", au risque d'être rappelée par son gouvernement de tutelle. Le Jeudi 26 janvier 2012, j'ai signé l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en conformité avec les instructions et l'autorisation donnée par le Gouvernement de la la République de Slovénie. Une explication légèrement plus longue peut être trouvée dans le Centre de Presse du Ministère des Affaires Etrangères, qui explique à la fois du rôle du Ministère et le miens en tant qu'Ambassadrice au Japon. L'explication explique que j'ai signé le traité comme le gouvernement m'y a autorisé que ça fait partie de mon travail.

“Il y a là un problème, Acta va trop loin” Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta.

“Il y a là un problème, Acta va trop loin”

Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade". Entretien. Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale.

Suite à la publication de la version finale de l'ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon.

ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale

En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d'accès à Internet (d'une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l'ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs. De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales. Dans son article 27.31, l'accord ACTA appelle à des « coopérations » entre les ayants droit et les fournisseurs d'accès à Internet.

Ces mêmes mécanismes sont généralement évoqués dans l'Union européenne sous les termes de « mesures extra judiciaires » et « alternatives aux procès ». ACTA, le dossier bilan. Beaucoup de choses ont été dites sur le projet du traité ACTA, il faut dire que l’étendue des interdictions relatives à Internet, et sa sulfureuse création ont alimenté bien des débats.

ACTA, le dossier bilan

Après avoir lu un peu tout et n’importe quoi sur ce projet de loi international, et devant la relative absence d’un dossier complet et à peu près objectif résumant simplement ce qu’est l’ACTA, j’ai décidé de faire le tri dans les informations délivrées et de faire le point sur cette menace mondiale pour les utilisateurs d’Internet. C’est parti ! Qu’est-ce que l’ACTA ? L’ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, soit en français Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les infractions au droit d’auteur sur Internet.