ACTA
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ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image
(pour voir l'infographie en taille réelle, cliquez sur l'image) Afin de mieux comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les institutions de l'Union européenne ont produit une infographie qui explique de quelle manière le Vieux Continent va prendre sa décision. On retrouve ainsi l'opinion des différentes commissions du Parlement, le recours éventuel à la Cour européenne de justice et la session plénière prévue cet été. Par ailleurs, l'infographie présente les grandes dates de l'ACTA, de 2006 (date à laquelle les négociations ont démarré) à aujourd'hui. Soulignons toutefois deux oublis : le premier porte sur la révélation par Wikileaks, en mai 2008, de l' existence des discussions . Le second, remarqué par Françoise Castex, concerne la Cour de justice de l'Union européenne qui a été saisie par la Commission européenne.
Mise à jour (16/02): Après les rejets en Allemagne, Pologne, République Tchèque, Lettonie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie et Luxembourg, les Pays-Bas ont également voté la suspension du processus de ratification du traité international. Plus les jours passent, plus les gouvernements prennent leurs distances avec l’accord multilatéral sur la contrefaçon Acta. Considéré par certains internautes comme une atteinte à la liberté, ce traité international qui suscite la controverse a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 pays de l’Union européenne.
ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité - 20minutes.fr
ACTA, l'accord qui dérange | fr - ARTE
À l'occasion de la manifestation contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui a lieu ce samedi un peu partout dans le monde à l'appel des Anonymous, Arte Journal a décidé de donner la parole à l'un de ces fameux hackers dont on parle tant sans vraiment les connaître puisque par définition ils souhaitent rester anonymes. L'ACTA (Anti-contrefeiting trade agreement ou "accord anti contrefaçon") L'accord multilatéral ACTA doit aboutir à la création de standards internationaux de protection de la propriété intellectuelle.
ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ? - Terra eco
Cet article a été corrigé et enrichi le 27 mars 2012. Dans la première version, il était écrit que le traité ACTA ne concernerait « qu’une minorité de ces semences » , c’est-à-dire celles qui sont protégées par un brevet. Or dans le droit de la propriété intellectuelle, la section « brevets » recouvre les brevets au sens strict ainsi que les certificats d’obtention végétale (COV), l’autre régime de protection des semences végétales.
Malgré la tentative de la Commission européenne de jouer la montre et de parier sur l'essoufflement de la mobilisation citoyenne en saisissant la CJUE [1], le samedi 25 février sera une occasion de plus pour des centaines de milliers de citoyens de manifester contre ACTA, dans des dizaines de villes de l'Union européenne. Pour nous, citoyens européens, ACTA est devenu le symbole d'un processus de décision politique corrompu, et constitue une nouvelle preuve de l'urgence qu'il y a à initier une réforme du droit d'auteur, afin de protéger nos libertés fondamentales en ligne. Comme ils l'ont fait [2] pour les manifestations du 11 février, les co-fondateurs et les soutiens de La Quadrature du Net descendront de nouveau dans la rue pour manifester contre ACTA, ce samedi à Paris. Hautement symboliques, ces manifestations sont l'expression sincère de la colère de centaines de milliers de citoyens, qui ont compris la véritable nature anti-démocratique de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon.
ACTA : pourquoi nous manifestons| Artesi Île de France
L’offre légale, cette fumisterie | Reflets
Déjà deux HADOPI, bientôt 3, l’ACTA… et toujours pas d’offre légale. La répression fonctionne bien, même si elle est parfois ridicule, les internautes, eux n’ont toujours aucune solution légale de distribution de contenus sérieuse à disposition. À la lumière des éléments nouveaux que nous venons de publier concernant les projets communs de MegaUpload et UbicMedia , nous sommes en droit de nous poser beaucoup de questions. Nous vous avons souvent parlé de la calamiteuse politique numérique de Nicolas Sarkozy qui, en cinq années, a réussi à reléguer la France au rang de nation quart-mondiste du numérique.
Malheureusement il est parfois trop tard pour bien faire. Helena Drnovšek Zorko, l'ambassadrice de la Slovénie au Japon, a fait savoir qu'elle regrettait d'avoir signé l'accord ACTA au nom de son pays, lors de la discrète cérémonie du 26 janvier dernier à Tokyo (qui a provoqué la démission du rapporteur au Parlement Européen ). Elle confesse une "négligence civique", au risque d'être rappelée par son gouvernement de tutelle. Le Jeudi 26 janvier 2012, j'ai signé l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en conformité avec les instructions et l'autorisation donnée par le Gouvernement de la la République de Slovénie. Une explication légèrement plus longue peut être trouvée dans le Centre de Presse du Ministère des Affaires Etrangères, qui explique à la fois du rôle du Ministère et le miens en tant qu'Ambassadrice au Japon. L'explication explique que j'ai signé le traité comme le gouvernement m'y a autorisé que ça fait partie de mon travail.
Signer l'ACTA était une "négligence civique" selon... une signataire !
“Il y a là un problème, Acta va trop loin” » OWNI, News, Augmented
Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. Propriété intellectuelle mutante Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé ...Suite à la publication de la version finale de l'ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon. En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d'accès à Internet (d'une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l'ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs. De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales. Dans son article 27.3 1 , l'accord ACTA appelle à des « coopérations » entre les ayants droit et les fournisseurs d'accès à Internet. Ces mêmes mécanismes sont généralement évoqués dans l'Union européenne sous les termes de « mesures extra judiciaires » et « alternatives aux procès ».
ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale | La Quadrature du Net
Beaucoup de choses ont été dites sur le projet du traité ACTA , il faut dire que l’étendue des interdictions relatives à Internet, et sa sulfureuse création ont alimenté bien des débats. Après avoir lu un peu tout et n’importe quoi sur ce projet de loi international, et devant la relative absence d’un dossier complet et à peu près objectif résumant simplement ce qu’est l’ACTA, j’ai décidé de faire le tri dans les informations délivrées et de faire le point sur cette menace mondiale pour les utilisateurs d’Internet. L’ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement , soit en français Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les infractions au droit d’auteur sur Internet. Le but affiché de l’ACTA est d’établir un cadre juridique international que des pays peuvent rejoindre volontairement.
