Les durées de conservation et leurs maltraitances. Publié par Marie-Anne Chabin, 8 septembre 2013 Le principe de la durée de conservation des archives est assez simple mais son application s’avère complexe, d’une part parce que les documents eux-mêmes sont une matière complexe, avec plusieurs niveaux d’analyse (pièce, dossier, fichier, acte, pièce justificative, annexe, original, copie…), d’autre part parce qu’il existe diverses pratiques qui rendent les choses inutilement nébuleuses ou enchevêtrées, des pratiques que je nomme ici maltraitances, même si le mot est un peu rude.
Elles sont d’ordre linguistique, logistique et juridique. Définition de la durée de conservation des archives L’expression « durée de conservation » est facile à comprendre : c’est le nombre de jours, mois ou années pendant lesquels on conserve (on peut conserver, on doit conserver) quelque chose. Conserver veut dire maintenir quelque chose en état de servir ce à quoi il était initialement destiné.
Maltraitances linguistiques Pourquoi cette confusion ? La traçabilité de l’individu mobile : vers la surveillance désirée. Par Arnaud Belleil le 12/10/04 | 1 commentaire | 3,982 lectures | Impression Par Arnaud Belleil Directeur associé de Cecurity.com, Arnaud Belleil est consultant, spécialisé dans la protection des données personnelles et la gestion des identités numériques.
Il anime les groupes “Confiance et sécurité” et “Identité numérique” de la Fing. Auteur de e-Privacy (Dunod, 2001), il est amateur de littérature de science-fiction et coureur de courses hors stade, tracé à la puce et content de l’être lors de ses marathons.Présentation de l’ouvrage Mobilités.net. Temps réel et temps différé. Il y a une vingtaine d’années, le président de la République française aimait à répéter, à la suite de Cervantes, qu’il faut « laisser le temps au temps » pour dire que la précipitation est mauvaise conseillère et que les conséquences de l’action doivent être envisagées avant d’agir.
En ce temps là, point de réseaux sociaux, de tweets, de MMS, de smartphones…sinon les premiers balbutiements de mails pour les plus avancés. Le document électronique à travers la jurisprudence depuis la loi du 13 mars 2000. Par Catherine RENARD, documentaliste Depuis bientôt 15 ans, la loi du 13 mars 2000 reconnait la valeur probante à l’écrit électronique.
L’étude de l’application de cette législation à travers la jurisprudence s’y référant a été l’objet d’un dossier présenté dans le cadre du certificat CS32 (2013). La synthèse de ce dernier donne une vue d’ensemble du contexte juridique dans lequel le document électronique est invoqué et identifie les conditions de sa reconnaissance comme preuve. Le corpus de jurisprudence étudié a été élaboré à partir de l’interrogation de quatre bases de données juridiques (Dalloz, Lamyline, Jurisclasseur et Légifrance). En ont été exclues la jurisprudence européenne et les décisions concernant l’article 1316-4 relatif à la signature électronique.
Le paysage juridique français de la jurisprudence relative preuve électronique La première typologie a pour objectif, la présentation de l’environnement juridique des décisions. La nature de la juridiction. Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel » Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur.
Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. L’administrateur du système (c’est-à-dire l’informaticien chargé d’assurer son bon fonctionnement), peut prendre connaissance librement de tous les messages, mais ne peut en révéler le contenu à l’employeur, lorsqu’ils présentent un caractère personnel. Le blog de Marie-Anne Chabin. Archiver, après ?
Marie-Anne Chabin, Djakarta, 2007. CR2PA-RAM.png (PNG Image, 129 × 183 pixels) Colloque sur l'archivage électronique. Bienvenue sur le site dédié au colloque "Quand le document devient électronique" parrainé par les Archives diplomatiques, les Archives nationales et le Service historique de la Défense, qui se déroulera les 3 et 4 février 2015 à Paris et à La Courneuve.
Vous trouverez sur ce site le programme détaillé, les modalités d'inscription et les informations pratiques pour assister aux conférences. Nous vous signalons que toutes les interventions se tiendront en français. Dans la continuité du colloque « Quand l’archivage devient électronique », qui s’est tenu en 2013 sous le double parrainage des Archives nationales et des Archives diplomatiques, il a été décidé de poursuivre la réflexion initiée à cette occasion et les échanges qu’il avait suscités.
L’avenir du document dans l’environnement numérique constituera la ligne directrice du colloque. Plusieurs axes d’analyse seront explorés lors des différentes sessions. Publications.