Le JT du 11/07/16 : Plus-values professionnelles, rtc. Qu'est-ce qu'une plus-value ? Questions de droit immobilier n°20. Nature et montant des plus et moins-values professionnelles. Nature de la plus-value et de la moins-value Dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu La nature de la plus-value dépend de la durée de détention du bien. Cette dernière se détermine à partir de la date à laquelle le bien est entré définitivement dans l'actif de l'entreprise.
La plus-value à court ou long terme La moins-value à court ou long terme Dans les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés En principe, les plus-values (ou les moins-values) sont ici considérées comme étant à court terme quelle que soit la nature du bien et sa durée de détention. Cependant, certains biens peuvent bénéficier du régime des plus-values à long terme : les produits de cession des parts ou actions revêtant le caractère de titres de participation détenus depuis au moins deux ans.
Détermination du montant de la plus ou moins-value La plus-value, ou la moins-value, est égale à la différence entre le prix de vente du bien et sa valeur comptable nette. Le prix de vente La valeur comptable nette. Imposition des plus-values professionnelles - Imposition des moins-values professionnelles - court terme et long terme. Imposition de la plus ou moins-value nette à court terme La plus-value nette à court terme D'une manière générale, la plus-value nette à court terme est intégrée aux résultats de l'entreprise et imposée au taux de droit commun.
Entreprise relevant de l'impôt sur le revenu L'imposition de la plus-value nette se fait selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'entreprise peut, cependant, demander un étalement de l'imposition sur l'année de réalisation de la plus-value et les deux années suivantes. Cette possibilité d'étalement sur trois ans est toutefois exclue si la plus-value est constatée en fin d'exploitation, c'est-à-dire dans le cadre de la cession ou de la cessation de l'entreprise.
Entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés La plus-value est imposée aux taux de 33,33 % ou 15 % sans possibilité d'étalement. La moins-value nette à court terme La moins-value vient diminuer les bénéfices de l'entreprise. L'entreprise a deux possibilités : La plus-value nette à long terme. Définition et calcul des plus ou moins-values professionnelles. Le régime des plus ou moins-values professionnelles s'applique soit lorsque l'entreprise cède une immobilisation (immeubles, matériels d'exploitations...), soit, plus généralement, lorsqu'elle réalise une opération entrainant la sortie ou la disparition d'une immobilisation de son patrimoine (par exemple en cas d'apport, d'échange, de partage, de donation ou de mise au rebus...).
La plus-value correspond au profit réalisé à l'occasion de la vente d'un élément de l'actif immobilisé de l'entreprise. A l'inverse, une moins-value (perte) est constatée lorsque le prix de cession est inférieur à la valeur vénale de cette immobilisation, telle qu'elle est mentionnée au bilan de l'entreprise. Une plus ou moins-value se calcule donc en retranchant du prix de cession - convenu entre le cédant et le cessionnaire - la valeur vénale de l''immobilisation au jour du transfert, telle qu'elle figure au bilan de l'entreprise.
Calcul de la plus ou moins-values professionnelles Définition.