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Carrefour : Les salariés refusent l’ouverture le dimanche matin. « Les salariés de Carrefour ne veulent pas travailler tous les dimanches matin comme aimerait les y pousser la direction, explique Betty, déléguée syndicale CFDT de l’hypermarché d’Ivry-sur-Seine.
Le projet de modification de la convention collective ne doit pas passer ». Mardi 10 janvier, veille de l’ouverture des soldes, ils sont une quarantaine d’adhérents, chasubles orange sur le dos, à se succéder lors de leur temps de pause devant l’entrée du magasin. Au programme, distribution de tracts pour interpeller les clients et signature d’une pétition de soutien. « C’est une opération de visibilité, insiste Betty. Notre objectif, c’est de montrer notre détermination sans nuire au magasin. » 95% des salariés contre l’ouverture Une action soutenue par la quasi-totalité des salariés. « Nous avons effectué un sondage auprès du personnel, poursuit Stéphane Desgranges, délégué du personnel. 281 salariés se sont prononcés contre l’ouverture du magasin le dimanche matin, un seul pour ! CARREFOUR > Travail le dimanche : que dit la loi ? Le Code du travail régit le repos hebdomadaire.
Les principes établis sont, dans l’ordre : > l’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine (article L3132-1) ; > la durée minimale du repos hebdomadaire : elle doit être de vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, d’une durée minimale de onze heures (article L3132-2) ; > le jour de repos : dans l’intérêt des salariés, il est donné le dimanche (article L3132-3). C’est pourquoi le travail dominical est autorisé sous conditions, dans les secteurs du commerce (de détail, alimentaire et non-alimentaire) et des entreprises dont le fonctionnement nécessite une ouverture ce jour-là (établissements de santé, de loisirs, médias d’information…).
Selon les cas, les dérogations sont permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones géographiques clairement définies. Le travail du dimanche. Un certain nombre de dérogations au principe du repos dominical peuvent être accordées par le Préfet ou par le maire.
Selon dérogations sont temporaires. Dérogations préfectorales accordées en raison de l’existence d’un préjudice au public ou d’une atteinte grave au fonctionnement normal de l’établissement Situations visées. Travail le dimanche, salaire et récupération : ce que dit la loi. Lundi 8 juillet 2019 Droit du travail Majoration salariale, journée de récupération, aménagement des temps de vie et volontariat… Les salariés qui travaillent le dimanche n’ont pas tous les mêmes droits.
Si la loi encadre de manière très stricte l’exercice dominical de certaines activités, elle reste beaucoup plus souple dans bien des secteurs. La CFTC vous donne quelques repères, qui vous aideront à mieux appréhender vos droits. Le dimanche est-il un jour de repos obligatoire ? Le principe clé est défini par l’article L. 3132-1 du Code du travail : un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine. Le travail des salariés le dimanche. L'employeur doit accorder à ses salariés un repos hebdomadaire de 24 heures au bout de 6 jours de travail.
Ce repos est donné le dimanche.Article L. 3132-3 du Code du travail. Attention : le non respect du repos hebdomadaire ou du repos dominical est puni d'une contravention de 5ème classe, soit 1 500 euros par salarié concerné. Ce montant peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive dans un délai d'un an.Article R. 3135-2 du Code du travail. Certaines dérogations au principe du repos des salariés le dimanche sont, toutefois, prévues par la loi afin d'assurer la continuité de l'exploitation de l'entreprise ou de répondre aux besoins du public. Ces dérogations peuvent être de droit ou conventionnelles, permanentes ou temporaires, ne concerner que certaines zones géographiques seulement et faire l'objet ou non d'une autorisation administrative préalable. Carrefour signe pour le travail du dimanche.
Le travail le dimanche, ou "travail dominical", sera mis en œuvre prochainement dans une tren-taine d’enseignes Carrefour, et ce jusqu’à 13 heures.
Avant d’être appliqué dans une enseigne, l’accord devra être approuvé par les équipes locales de l’enseigne, et non pas par le directeur du magasin. Les salariés seront payés le double de l’heure (la législation prévoyant une majoration de 30% minimum), l’ancien accord ne proposant que 70% de majoration. Cet accord, Michel Enguelz, délégué Force Ouvrière (FO), s’en réjouit : le fait que les équipes locales de Carrefour puissent choisir ou non d’appliquer cet accord signifie pour lui un véri-table "droit de veto".
La CGT, remettant toujours en cause l’accord, critique cette posi-tion, remettant justement en cause le « volontariat du personnel qui travaille en CDD, des étu-diants ou des salariés CDI payés 1.200 euros ». Crédits Photos : (©illustration G-M/Liberté)