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PROCESSUS 4

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Chapitre 7

Chapitre 6. 502 Bad Gateway. CONTEXTE 2 / FRANCOMPTA. Prime de transport. Traiter les avantages en nature en paie. Les avantages en nature doivent être soumis à cotisations sociales.

Traiter les avantages en nature en paie

Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie. Une première fois pour les rajouter au salaire brut, une seconde fois, pour les enlever du net à payer au salarié. L'avantage en nature peut être défini comme la "partie d'une rémunération qui ne se fait pas sous forme d'argent" (Littré). Il s'agit donc de prestations complémentaires (biens, services ou produits), fournies gratuitement (ou avec une faible participation des bénéficiaires) par l'employeur aux salariés. Ces avantages en nature peuvent prendre des formes très diverses mais apparaissent toujours sur la fiche de paie dès lors que le salarié fait aussi un usage privé de ces éléments. L’évaluation de l’avantage. Dépenses réellement engagées Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent : l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ; l’assurance ; les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.

L’évaluation de l’avantage

Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %. Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises. La valeur de l’avantage en nature s’obtient en : appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total, et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant. les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Evaluation au forfait Pour un véhicule acheté : Prime d'ancienneté - Versement et droit du travail. Une prime d'ancienneté peut-elle être demandée par le salarié qui travaille dans la même entreprise depuis de nombreuses années ?

Prime d'ancienneté - Versement et droit du travail

A quelles conditions ? Quelles sont les règles de calcul et de versement ? Définition La prime d'ancienneté est une somme d'argent versée à un salarié dès lors que celui-ci justifie d'un certain nombre d'années d'ancienneté au sein d'une même entreprise. ll s'agit donc d'un paiement visant à récompenser la fidélité d'un salarié à son entreprise. La prime d'ancienneté complète le salaire du mois au cours duquel elle est versée. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Conditions de paiement. Complémentaire santé -Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur - professionnels. Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus). Obligation de l'employeur Depuis janvier 2016, l'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés de la généralisation de la couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, en mettant en place une couverture au moins égale à un panier de soins minimum. La moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire doit être prise en charge par l'employeur. Les partenaires sociaux de la branche peuvent recommander un organisme assureur. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) n'est pas obligatoire. Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations.

Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations

Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Des modifications sont survenues en janvier 2016. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle.

Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel.

Chapitre 3

CHAP 4 : Les informat° concernant le suivi 2 la durée du travail.