GIE - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise. Groupement d'intérêt économique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.
En France[modifier | modifier le code] Le GIE est constaté dans un acte écrit qui contient un certain nombre d’informations et il doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les membres du GIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes, ce qui lui enlève une partie de son intérêt et rend son utilisation délicate. Néanmoins le GIE présente l’avantage d’être soumis à des règles juridiques très souples, notamment en ce qui concerne son capital social (possibilité de constitution sans capital), son objet (qui peut être civil ou commercial) ou ses modalités d’organisation.
Coopératives d'activités - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création. Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) constituent un concept original permettant à un particulier de tester une production ou un service en toute sécurité.
L'originalité de la CAE est d'offrir au porteur de projet un statut "d'entrepreneur salarié" qui lui permet de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d'un salarié classique. Certaines CAE sont regroupées au sein des réseaux www.cooperer.coop et www.copea.fr. Les informations suivantes sont générales et peuvent varier selon les CAE. Les coopératives d'activités (CAE) Les CAE sont constituées sous forme de Scop. Services proposés Les CAE proposent aux porteurs de projet : un cadre juridique (un numéro de TVA et une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés), un statut d'entrepreneur-salarié en CDI (contrat à durée indéterminée), une gestion administrative de l'activité incluant : - la tenue d'une comptabilité, - le calcul et versement des salaires, un accompagnement.
Fonctionnement 1. 2. 3. SCIC - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise. Cette fiche a été réalisée avec la collaboration d'Alix Margado, délégué innovation Scic à la Confédération générale des Scop.
Qu'est ce qu'une SCIC ? La société coopérative d'intérêt collectif est une société coopérative et participative constituée sous forme de SARL ou de SA à capital variable régie par le code de commerce.Elle a pour objet la fourniture de biens ou de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. La SCIC peut concerner tous les secteurs d'activités, dès lors que l'intérêt collectif se justifie par un projet de territoire ou de filière d'activité impliquant un sociétariat hétérogène (multisociétariat), le respect des règles coopératives (1 personne = 1 voix), et la non lucrativité (réinvestissement dans l'activité de tous les excédents). Elle se constitue un patrimoine propre. Associés Doivent être associés d'une SCIC :