background preloader

Veille cotisation sociale

Facebook Twitter

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations

Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire.

Des modifications sont survenues en janvier 2016. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle. Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2016. Accueil. Calculer les cotisations sociales. Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT / MP ?

Calculer les cotisations sociales

La réponse L'effectif permettant de déterminer le mode de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles s'entend, lorsque l'entreprise dispose de plusieurs établissements, de la somme des effectifs de chaque établissement. Doivent être exclus de l'effectif (1): - les élèves ou étudiants qui suivent une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni de l'apprentissage (2) ; - les artistes de spectacle et les mannequins ; - les salariés du BTP qui sont comptabilisés à part ; - les dockers maritimes intermittents ou occasionnels, cotisants forfaitaire - et toutes les personnes qui n'ont pas le statut de salarié (comme les bénévoles).

Doivent en revanche être comptabilisés les apprentis, les titulaires de contrat de professionnalisation, les titulaires d'un contrat unique d'insertion et ceux qui travaillent à domicile. Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel. Votre abonnement a bien été pris en compte.

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel.

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient. Les revenus pris en compte sont : À noter : Les cotisations sociales. Elles sont destinées au financement de la Sécurité sociale et permettent ainsi au salarié de bénéficier des prestations servies par le régime général : indemnités journalières, remboursement des dépenses de santé, retraite, pension d’invalidité, ... - L’assurance maladie maternité couvre les risques de maladie, maternité, invalidité et décès.

Les cotisations sociales

Les cotisations correspondantes sont réparties entre employeur (12,8 %) et salarié (0,75 %) et sont prélevées sur la totalité du salaire. - L’assurance vieillesse est pour partie à la charge de l’employeur (8,30 % sur le salaire plafonné, soit 3 031 euros pour 2012 + 1,60 % sur la totalité du salaire) et pour partie à la charge du salarié (6,65 % sur le salaire plafonné + 0,10 % sur le salaire déplafonné ). - L’assurance accidents du travail qui comporte une cotisation à la charge exclusive de l’entreprise.

Son taux est fixé au cas par cas, en fonction de la situation de chaque entreprise. Autres prélèvements perçus par l’Urssaf La cotisation logement. Charges sociales, cotisations sociales : taux et montant des charges sociales.